92035-2024 - Résultats
France – Services de contrôle technique – marché de missions de contrôle technique
OJ S 31/2024 13/02/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie Parcs d'Azur (06)
Adresse électronique: nicolas.michaud@niceazurparking.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: marché de missions de contrôle technique
Description: Le présent marché est à bons de commandes, passé selon la procédure formalisée de l'article R2124-2 du Code de la commande publique.Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande avec un minimum et un maximum répartis comme suit : Montant minimum annuel HT : 3 000,00 euros. Montant maximum annuel HT : 150 000,00 euros. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que la durée totale n'excède 4 ans
Identifiant de la procédure: 367b1fd5-a5a4-4adb-b022-b2fd2e3f471f
Identifiant interne: RPA240001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de Missions de Contrôle Technique
Description: Le présent marché est à bons de commandes, passé selon la procédure formalisée de l’article R2124-2 du Code de la commande publique.Les prestations feront l’objet d’un marché fractionné à bons de commande avec un minimum et un maximum répartis comme suit : Montant minimum annuel HT : 3 000,00 euros. Montant maximum annuel HT : 150 000,00 euros. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Il pourra faire l’objet de 3 reconductions sans que la durée totale n’excède 4 ans
Identifiant interne: RPA240001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Pondération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice,
Organisation qui signe le contrat: Régie Parcs d'Azur (06)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 674 392,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Offre: 
Identifiant de l’offre: APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 674 392,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: RPA240001
Date de conclusion du marché/concession: 08/01/2024
Organisation qui signe le contrat: Régie Parcs d'Azur (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie Parcs d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement: 83187208000013
Département: 06
Adresse postale: 38 boulevard Raimbaldi
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06009
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: nicolas.michaud@niceazurparking.fr
Téléphone: +33 489982644
Télécopieur: +33 489982644
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice,
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.tanice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Adresse internet: www.adresse.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.adresse.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Numéro d’enregistrement: 90386907100014
Adresse postale: 22-26 AVENUE EDOUARD GRINDA
Ville: NICE
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: batiment.nice@apave.com
Téléphone: +33 489925245
Adresse internet: www.adresse.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.adresse.fr
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 25ad6155-f048-4850-9f3e-e1d50111a9e2  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2024 07:20:51 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 92035-2024
Numéro de publication au JO S: 31/2024
Date de publication: 13/02/2024