1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agglomération du Grand Longwy
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du golf international de Longwy
Description: Le périmètre de la concession intègre donc les éléments suivants : • Les parcours de golf : - Parcours 18 trous ; - Parcours école 9 trous ; • Zone d'entrainement : - Practice plein air avec postes couverts, - Putting green, - Pitching green, - Bunker d'entrainement. • Les réserves d'eau avec les systèmes d'arrosage (station de pompage, surpresseurs et canalisations) • Un Club-house composé : - Un espace accueil - Un espace administratif - Un espace pro-shop - Un bar restaurant (dont ses cuisines) avec terrasses - Des vestiaires - Des sanitaires, - Des locaux de rangement et de stockage - Un garage pour voiturettes - Un local caddy master • Des locaux d'exploitation : - Un local de maintenance situé en partie haute du parcours permettant le stockage et le stationnement du matériel d'entretien et de maintenance - Un local de stockage des produits phytosanitaires et des engrais, une armoire de stockage des produits dangereux, deux cuves de stockage des carburants avec bacs de rétention • Un sentier de découverte ouvert au public dans les conditions définies au règlement intérieur dont l'entretien incombe au concessionnaire • Un parking dédié et exclusif
Identifiant de la procédure: 379be7fc-431c-48b5-b1f6-a29a58d4f010
Identifiant interne: 0001 C GOLF
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: procédure négociée ouverte normale
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de la Croix Chaudron site de Senelle
Ville: Longwy
Code postal: 54400
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption: Se reporter au règlement de la consultation pour la liste complète
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du golf international de Longwy
Description: Le périmètre de la concession intègre donc les éléments suivants : • Les parcours de golf : - Parcours 18 trous ; - Parcours école 9 trous ; • Zone d'entrainement : - Practice plein air avec postes couverts, - Putting green, - Pitching green, - Bunker d'entrainement. • Les réserves d'eau avec les systèmes d'arrosage (station de pompage, surpresseurs et canalisations) • Un Club-house composé : - Un espace accueil - Un espace administratif - Un espace pro-shop - Un bar restaurant (dont ses cuisines) avec terrasses - Des vestiaires - Des sanitaires, - Des locaux de rangement et de stockage - Un garage pour voiturettes - Un local caddy master • Des locaux d'exploitation : - Un local de maintenance situé en partie haute du parcours permettant le stockage et le stationnement du matériel d'entretien et de maintenance - Un local de stockage des produits phytosanitaires et des engrais, une armoire de stockage des produits dangereux, deux cuves de stockage des carburants avec bacs de rétention • Un sentier de découverte ouvert au public dans les conditions définies au règlement intérieur dont l'entretien incombe au concessionnaire • Un parking dédié et exclusif
Identifiant interne: 0001 C GOLF
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
Quantité: 1 280 000 mètres carrés
Options:
Description des options: deux clauses de réexamen: - inclusion ou exclusion de nouveaux espaces ou ouvrages dans le périmètre du service délégué - modification de la grille tarifaire hors application des indices de révision contractuels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de la Croix Chaudron Site de Senelle
Ville: Longwy
Code postal: 54400
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2035
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 170 194,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description du critère de sélection: Critères de sélection des candidatures: capacité économique et financière - justificatif du respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés - capacité technique - aptitude à assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public (voir le règlement de consultation).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Les critères sont hiérarchisés par ordre décroissant d'importance.
Description: Les critères de jugement des offres sont: critère 1: l'intérêt de l'offre sur le plan financier (sous critère 1 cohérence du compte d'exploitation prévisionnel sur la durée du contrat et sous-critère 2 cohérence de la politique tarifaire mise en oeuvre) -critère 2: la qualité du service rendu aux usagers (sous-critère 1 élaboration d'une offre de services permettant de satisfaire à la fois les attentes des usagers et de développer l'attractivité et le rayonnement du golf ; sous-critère 2 qualité de la relation usagers, d'accueil du public institutionnel, démarche de communication en liens avec l'association sportive) - critère 3: moyens affectés à l'exécution du service (sous-critère 1 qualité du programme de travaux réalisés par le concessionnaire; sous-critère 2 dimensionnement des moyens affectés à l'exécution du service) - critère 4: engagements en matière environnementale et sociétale (sous-critère 1 proposition d'engagements en matière sociétale; sous-critère 2 proposition d'engagements en matière environnementale).
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/03/2025
Canal de communication ad hoc:
Nom: plateforme de dématérialisation Xmarchés
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: garantie bancaire autonome à première demande à hauteur a minima de 5% de la moyenne annuelle des charges d'exploitation et garantie maison-mère.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/04/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Le concédant pourra demander aux candidats de compléter leur candidature après la date limite de remise des plis.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Rémunération par les recettes de l'exploitation. Versement au concédant d'une redevance fixe, et d'une redevance variable exprimée en pourcentage du chiffres d'affaires. Grille tarifaire et redevance fixe soumises à révision annuelle. Réexamen des conditions financières du contrat - Impôts et taxes à la charge du Concédant, y compris remboursement de la taxe foncière. Exigence d'une garantie bancaire autonome à première demande à hauteur de 5% minimum de la moyenne annuelle des charges d'exploitation, et d'une garantie "maison-mère", une société dédiée devant être constituée pour la gestion du golf international de Longwy
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Agglomération du Grand Longwy
Organisation chargée des procédures de recours: Agglomération du Grand Longwy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agglomération du Grand Longwy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agglomération du Grand Longwy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Agglomération du Grand Longwy
Organisation qui traite les offres: Agglomération du Grand Longwy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agglomération du Grand Longwy
Numéro d’enregistrement: 24540026200045
Département: Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 2 rue de Lexy CS 11432 REHON
Ville: LONGWY CEDEX
Code postal: 54414
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Mme Sophie Lega
Téléphone: 0382260300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: fc3e8350-41dc-4f0b-86db-c654d712d730 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2025 16:35:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 92069-2025
Numéro de publication au JO S: 29/2025
Date de publication: 11/02/2025