2020-OJS39-92090-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Communauté urbaine du Grand Reims

Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — CS 80036

Ville: Reims Cedex

Code NUTS: FRF23 Marne

Code postal: 51722

Pays: France

Point(s) de contact: C3C Pôle services urbains

Courriel: c3c.psu@grandreims.fr

Téléphone: +33 326357430

Fax: +33 326777350

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grandreims.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.grandreims.fr

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché est attribué par une centrale d’achat

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Fourniture de graines et de jeunes plants

Numéro de référence: AF8V903

II.1.2.

Code CPV principal
03111900 Graines de fleurs

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Fourniture de graines et de jeunes plants pour le compte des adhérents de la Centrale d'achat de la Communauté urbaine du Grand Reims.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 69 632,60 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Fourniture de graines d'annuelles

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
03452000 Arbres

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF23 Marne

II.2.4.

Description des prestations

Fourniture de graines d'annuelles.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Service après-vente et assistance technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Fourniture de jeunes plants de plantes à massif annuelles

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF23 Marne

II.2.4.

Description des prestations

Fourniture de jeunes plants de plantes à massif annuelles.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Service après-vente et assistance technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Fourniture de graines de bisannuelles

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
03451300 Arbustes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF23 Marne

II.2.4.

Description des prestations

Fourniture de graines de bisannuelles.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Service après-vente et assistance technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Fourniture de jeunes plants de plantes à massifs bisannuelles

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF23 Marne

II.2.4.

Description des prestations

Fourniture de jeunes plants de plantes à massifs bisannuelles.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Service après-vente et assistance technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Fourniture de jeunes plants de plantes décoratives

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF23 Marne

II.2.4.

Description des prestations

Fourniture de jeunes plants de plantes décoratives.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Service après-vente et assistance technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Fourniture de bulbes d'été

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF23 Marne

II.2.4.

Description des prestations

Fourniture de bulbes d'été.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Service après-vente et assistance technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Fourniture de bulbes d'automne

Lot nº: 7

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF23 Marne

II.2.4.

Description des prestations

Fourniture de bulbes d'automne.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Service après-vente et assistance technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Fourniture de semences de gazon

Lot nº: 8

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
03100000 Produits agricoles et produits de l'horticulture

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF23 Marne

II.2.4.

Description des prestations

Fourniture de semences de gazon.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Service après-vente et assistance technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Fourniture de semences de prairie fleurie

Lot nº: 9

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
03111900 Graines de fleurs

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF23 Marne

II.2.4.

Description des prestations

Fourniture de semences de prairie fleurie.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Service après-vente et assistance technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 187-454091

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AF8V903

Lot nº: 1

Intitulé:

Fourniture de graines d'annuelles

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
03/01/2020

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: NPK Distribution

Adresse postale: 44 bis rue Gutenberg

Ville: Saint-Étienne

Code NUTS: FRK25 Loire

Code postal: 42100

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 3 544,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AF8V903

Lot nº: 2

Intitulé:

Fourniture de jeunes plants de plantes à massif annuelles

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
03/01/2020

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: NPK Distribution

Adresse postale: 44 bis rue Gutenberg

Ville: Saint-Étienne

Code NUTS: FRK25 Loire

Code postal: 42100

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 5 465,20 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AF8V903

Lot nº: 3

Intitulé:

Fourniture de graines de bisannuelles

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
03/01/2020

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: NPK Distribution

Adresse postale: 44 bis rue Gutenberg

Ville: Saint-Étienne

Code NUTS: FRK25 Loire

Code postal: 42100

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 553,96 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AF8V903

Lot nº: 4

Intitulé:

Fourniture de jeunes plants de plantes à massifs bisannuelles

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
03/01/2020

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: NPK Distribution

Adresse postale: 44 bis rue Gutenberg

Ville: Saint-Étienne

Code NUTS: FRK25 Loire

Code postal: 42100

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 11 302,56 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AF8V903

Lot nº: 5

Intitulé:

Fourniture de jeunes plants de plantes décoratives

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
03/01/2020

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: NPK Distribution

Adresse postale: 44 bis rue Gutenberg

Ville: Saint-Étienne

Code NUTS: FRK25 Loire

Code postal: 42100

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 725,84 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AF8V903

Lot nº: 6

Intitulé:

Fourniture de bulbes d'été

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
06/01/2020

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Brageirac Fleuri

Adresse postale: 8 rue des Lilas

Ville: Bergerac

Code NUTS: FRI11 Dordogne

Code postal: 24100

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 6 818,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AF8V903

Lot nº: 7

Intitulé:

Fourniture de bulbes d'automne

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
06/01/2020

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Brageirac Fleuri

Adresse postale: 8 rue des Lilas

Ville: Bergerac

Code NUTS: FRI11 Dordogne

Code postal: 24100

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 27 621,72 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AF8V903

Lot nº: 8

Intitulé:

Fourniture de semences de gazon

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
17/02/2020

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Team Green

Adresse postale: ZA La Gravière

Ville: Fareins

Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes

Code postal: 01480

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 5 115,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AF8V903

Lot nº: 9

Intitulé:

Fourniture de semences de prairie fleurie

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
17/02/2020

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Compas

Adresse postale: route de Rosnay — CS 40103

Ville: Gueux

Code NUTS: FRF23 Marne

Code postal: 51390

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 6 486,32 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

«Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 (consultation sur place ou délivrance d'une copie)».

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Adresse postale: 25 rue du Lycée

Ville: Châlons-en-Champagne

Code postal: 51000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

Téléphone: +33 326668687

Fax: +33 326210187

Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA,

— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,

— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 du CJA),

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Adresse postale: 25 rue du Lycée

Ville: Châlons-en-Champagne

Code postal: 51000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

Téléphone: +33 326668687

Fax: +33 326210187

Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
21/02/2020