2018-OJS42-92190-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Paris Habitat — OPH

Numéro national d'identification: 34481082500366

Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75253

Pays: France

Courriel: ld-djmm@parishabitat.fr

Téléphone: +33 171370000

Fax: +33 171370014

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.parishabitatoph.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.parishabitatoph.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.parishabitatoph.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:

Nom officiel: Paris Habitat

Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat — À l'attention du service marchés — 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 5, Soit dépôt sur place: Paris Habitat — Service courrier — À l'attention du service marchés — 26 rue Broca, 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récépissé annexé au Règlement de consultation

Ville: Paris

Code postal: 75253

Pays: France

Courriel: ld-djmm@parishabitat.fr

Code NUTS: FR101 Paris

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marches-publics.parishabitatoph.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Nettoyage des parties communes, espaces verts, sous-sols et caves, parcs de stationnement et enlèvement des ordures ménagères et déchets recyclables sur une partie du patrimoine de Paris Habitat

Numéro de référence: 2018/012

II.1.2.

Code CPV principal
90911200 Services de nettoyage de bâtiments

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

La présente consultation a pour objet le nettoyage des parties communes, des espaces verts, des sous-sols et caves,des parcs de stationnement et enlèvement des ordures ménagères et déchets recyclables, à réaliser sur une partie du patrimoine de Paris Habitat-OPH. Les prestations sont divisées en 2 lots.

La présente consultation est relative à la conclusion, pour chacun des lots, d'un accord-cadre avec une partie à bons de commandes (sans montant minimum et avec un montant maximum) au sens des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 pour les prestations ponctuelles et une partie à prix global et forfaitaire annuel pour les prestations forfaitaires.

L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Direction territoriale Nord Ouest

Lot nº: 14

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Lieu principal d'exécution: Paris intra-muros et la première couronne.

II.2.4.

Description des prestations

Les prestations à prix unitaires s'exécuteront sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 250 000 EUR HT.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Pertinence de la réponse / Pondération: 30

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2018 Fin: 30/11/2019

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 30.11.2021.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions, conclus sans nouvelle mise en concurrence.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Le marché prend effet à compter à compter du 1.7.2018, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 30.1.2019.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Direction territoriale Sud Est

Lot nº: 36

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Lieu principal d'exécution: Paris intra-muros et la 1ère couronne.

II.2.4.

Description des prestations

Les prestations à prix unitaires s'exécuteront sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Pertinence de la réponse / Pondération: 30

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2018 Fin: 30/11/2019

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 30.11.2021.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Le marché prend effet à compter à compter du 1.7.2018, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 30.11.2019.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté obligatoire (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne ou équivalent), joint dans le Dossier de la consultation.

Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au Règlement de la consultation.

Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

—— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

—— en qualité de membre de plusieurs groupements,

— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du présent document.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

1. les chiffres d'affaires au cours de 3 derniers exercices disponibles, à indiquer dans le DUME.

Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le Règlement de la consultation).

2. en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Les justificatifs à produire obligatoirement (à indiquer dans le DUME)sont:

1. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

2. les références du candidat au cours des 3 dernières années pour les services objet de la présente consultation (selon les modalités indiquées dans le RC);

3. le certificat de qualification professionnelle ou de qualité si il en possède délivrés par des organismes indépendants suivant: Qualipropre

Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le Règlement de la consultation).

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

Avance: sans objet.

Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.

Financement: ressources propres.

Paiement: virement à 30 jours.

Forme juridique: solidaire ou conjoint.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/04/2018 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 01/08/2018

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/04/2018 Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr.

Le délai de validé des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Chaque lot sera attribué au candidat présentant l'offre la mieux classée, sous réserve de justifier des ressources financières suffisantes.

Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il leur est demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr