92223-2023 - RésultatsFrance-Taden: Services liés aux déchets et aux ordures
OJ S 32/2023 14/02/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: smprb
Adresse postale: www.smprb.fr, www.megalis.bretagne.bzh
Ville: Taden
Code NUTS: FR France
Code postal: 22100
Pays: France
Courriel: contact@smprb.fr
Téléphone: +33 221610010
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.smprb.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.megalis.bretagne.bzh
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
location de caissons, transport, traitement et valorisation des déchets de plâtre du Syndicat Mixte de Valorisation des Déchets des Pays de Rance et de la Baie
Numéro de référence: 2022-14
II.1.2.
Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
location de caissons, transport, traitement et valorisation des déchets de plâtre du Syndicat Mixte de Valorisation des Déchets des Pays de Rance et de la Baie
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 667 328,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
réalisation des prestations sur le secteur de la Communauté de communes Côte d'emeraude (Ccce)
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
réalisation des prestations sur le secteur de la Communauté de communes Côte d'emeraude (Ccce)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40%
Prix - Pondération: 60%
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
la tranche ferme débute le 1er mai 2024 et court jusqu'au 6 mars 2025.
Pour la tranche optionnelle, les prestations à réaliser sur le secteur de la CCCE débuteraient à compter du 1er mai 2023 pour courir jusqu'au 30 avril 2024.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
réalisation des prestations sur le secteur de la ccdol "
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
réalisation des prestations sur le secteur de la CCDOL
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40%
Prix - Pondération: 60%
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
réalisation des prestations sur le secteur de DA
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
réalisation des prestations sur le secteur de DA
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40%
Prix - Pondération: 60%
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
la tranche ferme démarre à compter du 1er juin 2025 et court jusqu'au 6 mars 2027.
Pour la tranche optionnelle, les prestations à réaliser sur le secteur de DA débuteraient à compter du 1er juin 2023 pour courir jusqu'au 31 mai 2025.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
réalisation des prestations sur le secteur de SMA
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
réalisation des prestations sur le secteur de SMA
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40%
Prix - Pondération: 60%
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
réalisation des prestations sur le secteur de Valcobreizh
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
réalisation des prestations sur le secteur de Valcobreizh
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40%
Prix - Pondération: 60%
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 174-491908
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-14
Lot nº: 1
Intitulé:
réalisation des prestations sur le secteur de la Communauté de communes Côte d'emeraude (Ccce)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: netra
Ville: Rennes
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 99 108,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-14
Lot nº: 2
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: netra
Ville: Rennes
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 175 888,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-14
Lot nº: 3
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: romi
Ville: Rennes
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 67 920,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-14
Lot nº: 4
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: netra
Ville: Rennes
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 115 320,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-14
Lot nº: 5
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: netra
Ville: Rennes
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 209 092,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Ville: Rennes
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
09/02/2023