1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté germanophone Enseignement
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de produits et d'ustensiles de nettoyage pour le nettoyage des bâtiments scolaires et fourniture de produits d'hygiène et de systèmes de distribution adaptés pour les bâtiments scolaires.
Description: Le présent marché porte sur la fourniture de produits et d'ustensiles de nettoyage pour le nettoyage des bâtiments scolaires et sur la fourniture d'articles d'hygiène et de systèmes de distribution adaptés pour les bâtiments scolaires et autres établissements de la Communauté germanophone de Belgique. Tous les articles proposés doivent être adaptés et certifiés pour une utilisation professionnelle dans les bâtiments scolaires, les salles de sport, les cuisines industrielles, .... L'objectif de cette commande est de garantir l'approvisionnement continu du service de nettoyage en articles de qualité supérieure et respectueux de l'environnement. Les articles livrés doivent correspondre exactement aux spécifications mentionnées dans le catalogue de produits ou à des produits comparables. En outre, le soumissionnaire contribuera à l'amélioration continue du service de nettoyage des bâtiments, ce qui peut être garanti par des méthodes de nettoyage adaptées, des produits de nettoyage améliorés ou des matériaux respectueux de l'environnement. Le contrat-cadre doit permettre de remplacer, par consultation, les articles de notre catalogue si cela s'avère nécessaire de la part du donneur d'ordre pour réagir à l'évolution des besoins et des tâches du service, ce qui signifie que certains articles de l'appel d'offres peuvent également être remplacés pendant la durée du contrat.
Identifiant de la procédure: e77fa969-0dd0-433a-a4a3-b1af6a4f1134
Identifiant interne: 202407-GR-RH
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 202407-GR-RH - 1
Description: Fourniture de produits chimiques de nettoyage pour les systèmes de dosage
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33191000 Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description du critère de sélection: voir cahier de charge
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Points à attribuer * (prix de l'offre la moins chère/prix de l'offre analysée)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Conformité des articles avec le catalogue de produits (40 points). Chaque article proposé est examiné et évalué par « oui » (1 point) ou par « non » (0 point). Le nombre total de points correspond à la somme des évaluations positives par rapport au nombre total d'articles examinés. Exemple : Si 40 articles sur 50 sont conformes aux spécifications du catalogue de produits, le soumissionnaire obtient 32 points (40/50 * 40 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Service après-vente et assistance professionnelle (10 points) Disponibilité et qualité du service à la clientèle L'évaluation s'effectue sur la base d'un barème, chaque soumissionnaire recevant entre 0 et 5 points dans chaque sous-catégorie (accessibilité, outils disponibles, qualité de la formation, ...). Le total des points attribués au service à la clientèle et à l'aide spécialisée est ensuite évalué par rapport aux meilleures offres : Points à attribuer * (évaluation de l'offre analysée / évaluation de la meilleure offre).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: allemand, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 19/03/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’État
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 202407-GR-RH - 2
Description: Livraison de produits chimiques de nettoyage sans système de dosage
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description du critère de sélection: voir cahier de charge
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Points à attribuer * (prix de l'offre la moins chère/prix de l'offre analysée)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Conformité des articles avec le catalogue de produits (40 points). Chaque article proposé est examiné et évalué par « oui » (1 point) ou par « non » (0 point). Le nombre total de points correspond à la somme des évaluations positives par rapport au nombre total d'articles examinés. Exemple : Si 40 articles sur 50 sont conformes aux spécifications du catalogue de produits, le soumissionnaire obtient 32 points (40/50 * 40 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Service après-vente et assistance professionnelle (10 points) Disponibilité et qualité du service à la clientèle L'évaluation s'effectue sur la base d'un barème, chaque soumissionnaire recevant entre 0 et 5 points dans chaque sous-catégorie (accessibilité, outils disponibles, qualité de la formation, ...). Le total des points attribués au service à la clientèle et à l'aide spécialisée est ensuite évalué par rapport aux meilleures offres : Points à attribuer * (évaluation de l'offre analysée / évaluation de la meilleure offre).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: allemand, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 19/03/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’État
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: 202407-GR-RH - 3
Description: Fourniture de produits chimiques de nettoyage de base
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description du critère de sélection: voir cahier de charge
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Points à attribuer * (prix de l'offre la moins chère/prix de l'offre analysée)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Conformité des articles avec le catalogue de produits (40 points). Chaque article proposé est examiné et évalué par « oui » (1 point) ou par « non » (0 point). Le nombre total de points correspond à la somme des évaluations positives par rapport au nombre total d'articles examinés. Exemple : Si 40 articles sur 50 sont conformes aux spécifications du catalogue de produits, le soumissionnaire obtient 32 points (40/50 * 40 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Service après-vente et assistance professionnelle (10 points) Disponibilité et qualité du service à la clientèle L'évaluation s'effectue sur la base d'un barème, chaque soumissionnaire recevant entre 0 et 5 points dans chaque sous-catégorie (accessibilité, outils disponibles, qualité de la formation, ...). Le total des points attribués au service à la clientèle et à l'aide spécialisée est ensuite évalué par rapport aux meilleures offres : Points à attribuer * (évaluation de l'offre analysée / évaluation de la meilleure offre).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: allemand, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 19/03/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’État
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: 202407-GR-RH - 4
Description: Fourniture de matériel de nettoyage et de sacs à déchets
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description du critère de sélection: voir cahier de charge
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Points à attribuer * (prix de l'offre la moins chère/prix de l'offre analysée)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Conformité des articles avec le catalogue de produits (40 points). Chaque article proposé est examiné et évalué par « oui » (1 point) ou par « non » (0 point). Le nombre total de points correspond à la somme des évaluations positives par rapport au nombre total d'articles examinés. Exemple : Si 40 articles sur 50 sont conformes aux spécifications du catalogue de produits, le soumissionnaire obtient 32 points (40/50 * 40 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Service après-vente et assistance professionnelle (10 points) Disponibilité et qualité du service à la clientèle L'évaluation s'effectue sur la base d'un barème, chaque soumissionnaire recevant entre 0 et 5 points dans chaque sous-catégorie (accessibilité, outils disponibles, qualité de la formation, ...). Le total des points attribués au service à la clientèle et à l'aide spécialisée est ensuite évalué par rapport aux meilleures offres : Points à attribuer * (évaluation de l'offre analysée / évaluation de la meilleure offre).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: allemand, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 19/03/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’État
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: 202407-GR-RH - 5
Description: Fourniture de papier essuie-mains et de savon pour les systèmes de distribution existants
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description du critère de sélection: voir cahier de charge
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Points à attribuer * (prix de l'offre la moins chère/prix de l'offre analysée)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Conformité des articles avec le catalogue de produits (40 points). Chaque article proposé est examiné et évalué par « oui » (1 point) ou par « non » (0 point). Le nombre total de points correspond à la somme des évaluations positives par rapport au nombre total d'articles examinés. Exemple : Si 40 articles sur 50 sont conformes aux spécifications du catalogue de produits, le soumissionnaire obtient 32 points (40/50 * 40 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Service après-vente et assistance professionnelle (10 points) Disponibilité et qualité du service à la clientèle L'évaluation s'effectue sur la base d'un barème, chaque soumissionnaire recevant entre 0 et 5 points dans chaque sous-catégorie (accessibilité, outils disponibles, qualité de la formation, ...). Le total des points attribués au service à la clientèle et à l'aide spécialisée est ensuite évalué par rapport aux meilleures offres : Points à attribuer * (évaluation de l'offre analysée / évaluation de la meilleure offre).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: allemand, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 19/03/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’État
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: 202407-GR-RH - 6
Description: Fourniture de papier toilette pour les systèmes de distribution existants
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description du critère de sélection: voir cahier de charge
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Points à attribuer * (prix de l'offre la moins chère/prix de l'offre analysée)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Conformité des articles avec le catalogue de produits (40 points). Chaque article proposé est examiné et évalué par « oui » (1 point) ou par « non » (0 point). Le nombre total de points correspond à la somme des évaluations positives par rapport au nombre total d'articles examinés. Exemple : Si 40 articles sur 50 sont conformes aux spécifications du catalogue de produits, le soumissionnaire obtient 32 points (40/50 * 40 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Service après-vente et assistance professionnelle (10 points) Disponibilité et qualité du service à la clientèle L'évaluation s'effectue sur la base d'un barème, chaque soumissionnaire recevant entre 0 et 5 points dans chaque sous-catégorie (accessibilité, outils disponibles, qualité de la formation, ...). Le total des points attribués au service à la clientèle et à l'aide spécialisée est ensuite évalué par rapport aux meilleures offres : Points à attribuer * (évaluation de l'offre analysée / évaluation de la meilleure offre).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: allemand, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 19/03/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’État
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté germanophone Enseignement
Numéro d’enregistrement: 0225205492_4501
Adresse postale: Klötzerbahn 32
Ville: Eupen
Code postal: 4700
Subdivision pays (NUTS): Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 87596300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d’État
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Brüssel
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: 0 2 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 44b7d4fe-d923-4741-9dff-5524bdb84d06 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 10/02/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, allemand
Numéro de publication de l’avis: 92506-2025
Numéro de publication au JO S: 29/2025
Date de publication: 11/02/2025