92662-2023 - Mise en concurrenceFrance-Saint-Étienne-du-Rouvray: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
OJ S 32/2023 14/02/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: CRIANN
Adresse postale: 745 Avenue de l'Université
Ville: SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY
Code NUTS: FRD Normandie
Code postal: 76800
Pays: France
Point(s) de contact: Florence LAMI
Courriel: admin@criann.fr
Téléphone: +33 232914291
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://criann.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://criann.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16578_914429.html
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://criann.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16578_914429.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://criann.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16578_914429.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Association loi 1901
I.5.
Activité principale
Autre activité: Recherche et innovation

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Conduite et maintenance des installations techniques des bâtiments
Numéro de référence: 914429
II.1.2.
Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Conduite et maintenance des installations techniques des bâtiments
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
Lieu principal d'exécution: Saint-Étienne du Rouvray et Saint-Romain de Colbosc
II.2.4.
Description des prestations
Conduite et maintenance des installations techniques des bâtiments situés sur Saint-Étienne du Rouvray et Saint-Romain de Colbosc
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée de douze mois, renouvelable par tacite reconduction trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, dans la limite d'une durée totale de 48 mois.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le marché est de nature mixte, pour partie :Marché conclu à prix global et forfaitaire ;Accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-13 et R2162-14 du CCP; conclu sans mini et avec un maxi de 80 000 euros reconductions comprises en application de l'article R2162-4 2° du CCP.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.3.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/03/2023 Heure locale: 11:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/03/2023 Heure locale: 11:30
Lieu:
Saint Étienne du Rouvray

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
La visite des sites est obligatoire afin de remettre une offre.
La visite du site de Saint-Étienne du Rouvray aura lieu le mardi 21 février 2023 à 10h00.
La visite du site de Saint-Romain de Colbosc aura lieu le mercredi 22 février 2023 à 10h00.
Il est obligatoire de s'inscrire au préalable en envoyant une demande écrite par mail à l'adresse admin@criann.fr
Le candidat ne s'étant pas inscrit ne pourra pas visiter les sites ni remettre une offre.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grand Instance de Rouen
Adresse postale: 34 Rue aux Juifs
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76037
Pays: France
Courriel: tgi-rouen@justice.fr
Téléphone: +33 235528870
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends (CCIRA)
Adresse postale: DREETS des Pays de la Loire Immuuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone: +33 253467902
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel : article L.551-1 et suivant du code de justice administrative
Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du code de la justice administrative
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
09/02/2023