2021-OJS37-92781-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: OPHEA — Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128

Ville: Strasbourg Cedex

Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin

Code postal: 67028

Pays: France

Courriel: mehdi.larguech@ophea.fr

Téléphone: +33 388211703

Fax: +33 369671387

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ophea.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Maîtrise d'œuvre pour la construction de 38 logements locatifs sociaux et une salle commune — site de l'EPIDE — rue du Général Picquart à Strasbourg

Numéro de référence: AO 21/005

II.1.2.

Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le contexte de l’opération est détaillé dans le programme (à télécharger sur la plate-forme achatpublic.com).

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin

Lieu principal d'exécution: 1 rue du Général Piquart, 67000 Strasbourg.

II.2.4.

Description des prestations

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: APD/PRO- DCE/ACT/EXE/DET/AOR/OPC/BIM

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.9.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

A) qualité et adéquation des références: 50 %;

B) note de synthèse des objectifs et intérêt que le candidat porte à l'opération: 25 %;

C) capacité technique de l'équipe: 25 %.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Procédure avec négociation passée en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.

Le dossier est à télécharger sur la plate-forme achatpublic.com

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— les candidats devront présenter, seuls ou en groupement, les compétences suivantes:

—— architecte (mandataire);

—— paysagiste;

—— BET structures;

—— BET fluides;

—— BET thermique;

—— économiste;

—— OPC.

Les candidats autres que l’architecte mandataire pourront le cas échéant être membres de plusieurs groupements.

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Architectes: inscrits au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la Directive nº 85/384/CEE du 10.6.1985 (mandataire).

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

III.2.3.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.5.

Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/03/2021 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée

La facturation en ligne sera acceptée

Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3.

Informations complémentaires

En phase «candidatures», le dossier que le candidat remettra au maître d’ouvrage devra contenir:

A) qualité et adéquation des références (une page par référence en fichier PDF):

Présentation de cinq projets ou travaux d’études pertinents par rapport à l’objet de la consultation, et présentant de manière synthétique:

— la taille de l’opération (nombre de logements, SP ou SHAB construite, surface utile, incluant, le cas échéant, un équipement au RDC);

— le coût de l’opération;

— l’année de réalisation;

— la localisation de l’ouvrage, son environnement immédiat;

— le maître d'ouvrage;

— le contenu de la mission de maîtrise d’œuvre;

— le rôle tenu par le candidat dans l’équipe de maîtrise d’œuvre;

— la présentation synthétique de l’opération et sa pertinence par rapport au projet;

— les niveaux de performances atteints et la qualité environnementale de l’opération.

Il est précisé qu’il est attendu cinq références au total pour l’ensemble des membres du groupement.

Seules cinq références seront analysées et prises en compte pour la notation du présent critère;

B) note de synthèse des objectifs et intérêt que le candidat porte à l’opération (trois pages A4 maximum en fichier PDF).

Comprenant une analyse du programme, des premières intentions de projet, etc.

C) capacité technique:

— organigramme de présentation de l’équipe complète intervenant sur le projet (une page A4 maximum en fichier PDF).

L’organigramme devra présenter les titres d’études des membres de l’équipe et la relation entre les différents membres de l’équipe afin d’assurer la coordination et le contrôle des études;

— CV des intervenants mentionnés dans l’organigramme de présentation;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg

Adresse postale: 31 avenue de la Paix

Ville: Strasbourg

Code postal: 67000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Téléphone: +33 388212323

Fax: +33 388364466

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges, préfecture de Meurthe-et-Moselle

Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac

Ville: Nancy Cedex

Code postal: 54038

Pays: France

Téléphone: +33 383342523

Fax: +33 383342224

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. code de justice administrative.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: OPHEA — service «Marchés»

Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128

Ville: Strasbourg Cedex

Code postal: 67028

Pays: France

Téléphone: +33 388211703

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
18/02/2021