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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental de l'Hérault
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'appui technique pour la réalisation de prestation de conception de signalisation routière et d'écriture des schémas directeurs départementaux (SDD-SDT)
Description: Etudes et dimensionnement de projets de jalonnement. Forme du marché : Accord-cadre à bons de commande avec maximum. Pour la période initiale, le montant maximum est de 150 000 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Identifiant de la procédure: bd1fdb2a-6718-4c72-9d24-ddf7f7cf3f82
Identifiant interne: 23SESR02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception
Nomenclature complémentaire (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission d'appui technique pour la réalisation de prestation de conception de signalisation routière et d'écriture des schémas directeurs départementaux (SDD-SDT)
Description: Etudes et dimensionnement de projets de jalonnement. Forme du marché : Accord-cadre à bons de commande avec maximum. Pour la période initiale, le montant maximum est de 150 000 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Identifiant interne: S-PF-1369967
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception
Nomenclature complémentaire (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée indiquée est la valeur maximale pour la durée de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises. L'équipe devra comprendre au minimum un spécialiste dans le domaine de la réglementation, la conception et de la gestion de projet de signalisation directionnelle, y compris en suivi des travaux. Le règlement de consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures et des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil départemental et l'attributaire. La signature électronique pourra être exigée par l'institution à l'attributaire. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ASCODE
Offre:
Identifiant de l’offre: ASCODE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-439
Titre: Mission d'appui technique pour la réalisation de prestation de conception de signalisation routière et d'écriture des schémas directeurs départementaux (Sdd-Sdt)
Date de conclusion du marché/concession: 12/02/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental de l'Hérault
Numéro d’enregistrement: 22340001100076
Adresse postale: Hôtel du département, Mas d'Alco 1977 avenue des moulins
Ville: Montpellier
Code postal: 34087
Pays: France
Point de contact: MESQUIDA Kléber
Téléphone: 0467676767
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 799179
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ASCODE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 3 Rue Marechal De Lattre De Tassigny
Ville: Le Chesnay-Rocquencourt
Code postal: 78150
Pays: France
Téléphone: 06 24 46 32 56
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7d041bdc-c202-490f-8ec1-3673acf8e961 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2024 12:45:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 92817-2024
Numéro de publication au JO S: 32/2024
Date de publication: 14/02/2024