92821-2023 - RésultatsFrance-Lille: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
OJ S 32/2023 14/02/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: conseil regional hauts de france
Numéro national d'identification: 20005374200017
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59555
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/
Adresse du profil d’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
étude D'Impact Des Trafics Routiers Des 4 Ports Intérieurs
Numéro de référence: 2022-0096
II.1.2.
Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le cahier des charges définit le contenu des missions attendues par le titulaire du marché.L'objectif de cette étude est de déterminer les impacts de la création des ports intérieurs sur le trafic routier aux échelles locales et nationales.À cet effet, l'étude comprend 3 phases:phase 1 : Caractérisation de l'état actuel du traficphase 2 : Modélisation et projection de l'état futur du trafic pour les différents scénarios d'activités.Phase 3 : Caractérisation des impacts
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 214 200,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques, 79311000 Services d'études
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: marquion- cambrai / Nesle / Peronne / Noyon 59000 Lille
II.2.4.
Description des prestations
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le cahier des charges définit le contenu des missions attendues par le titulaire du marché.L'objectif de cette étude est de déterminer les impacts de la création des ports intérieurs sur le trafic routier aux échelles locales et nationales.À cet effet, l'étude comprend 3 phases:phase 1 : Caractérisation de l'état actuel du traficphase 2 : Modélisation et projection de l'état futur du trafic pour les différents scénarios d'activités.Phase 3 : Caractérisation des impacts
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: mie (mécanisme pour l'interconnexion en Europe)
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 207-591160
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202211845m
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
05/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ingenierie Securite Routiere
Adresse postale: 29 rue Saint-Germain
Ville: Compiegne
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 169 020,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
marché ordinaire de prestations intellectuelles à prix global et forfaitairedurée prévisionnelle du marché : 4 mois minimum et 7 mois maximummontant estimé du marché : 214 200 euros (H.T.).
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
09/02/2023