2023-OJS32-92855-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: COMMUNE DE SAINT OMER EN CHAUSSEE

Numéro national d'identification: 21600583500014

Adresse postale: Rue du Maréchal Leclerc

Ville: SAINT OMER EN CHAUSSEE

Code NUTS: FRE22 Oise

Code postal: 60860

Pays: France

Courriel: mairie-stomerenchaussee@orange.fr

Téléphone: +33 344845024

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://mairie60860.wixsite.com/st-omer-en-chaussee

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Travaux d'aménagement de l'ancien périscolaire en salle du conseil municipal pour mise en accessibilité Pmr à Saint-Omer-en-Chaussée (60)

Numéro de référence: 64122 / 22-411

II.1.2.

Code CPV principal
45262700 Travaux de transformation de bâtiments

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

Les prestataires attributaires interviendront dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et Ccap notifié aux titulaires des marchés respectifs

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 133 723,07 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Démolition - Maçonnerie - Carrelage -Faïence

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45262500 Travaux de maçonnerie et de briquetage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE22 Oise

II.2.4.

Description des prestations

Démolition - Maçonnerie - Carrelage -Faïence

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.

le marché ne sera pas reconduit.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Menuiseries extérieures

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE22 Oise

II.2.4.

Description des prestations

Menuiseries extérieures

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.

le marché ne sera pas reconduit.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Cloison - Doublage - Faux-plafonds - Menuiseries intérieures

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45421152 Installation de cloisons

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE22 Oise

II.2.4.

Description des prestations

Cloison - Doublage - Faux-plafonds - Menuiseries intérieures

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.

le marché ne sera pas reconduit.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Peinture

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45442110 Travaux de peinture de bâtiments

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE22 Oise

II.2.4.

Description des prestations

Peinture

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.

le marché ne sera pas reconduit.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Plomberie - Ventilation

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE22 Oise

II.2.4.

Description des prestations

Plomberie - Ventilation

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.

le marché ne sera pas reconduit.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Electricité

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE22 Oise

II.2.4.

Description des prestations

Electricité

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.

le marché ne sera pas reconduit.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication:

Avis d'attribution du marché établi en application de l'article R. 551-7 1er alinéa du Code de Justice Administrative

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

Démolition - Maçonnerie - Carrelage -Faïence

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
09/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CAROLAND

Adresse postale: 130 RUE BERTINE

Ville: BERTHECOURT

Code NUTS: FRE22 Oise

Code postal: 60370

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 49 223,41 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

Menuiseries extérieures

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
09/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DELAHOCHE METALLERIE

Adresse postale: 16 RUE DU CHATEAU

Ville: ACHY

Code NUTS: FRE22 Oise

Code postal: 60690

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 35 380,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3

Intitulé:

Cloison - Doublage - Faux-plafonds - Menuiseries intérieures

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
09/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MARISOL SAS

Adresse postale: 24 BIS GRANDE RUE DE MONCEAUX

Ville: SAINT OMER EN CHAUSSEE

Code NUTS: FRE22 Oise

Code postal: 60860

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 29 277,20 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4

Intitulé:

Peinture

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
09/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SPRID

Adresse postale: 68 RUE DES QUARANTES MINES

Ville: ALLONNE

Code NUTS: FRE22 Oise

Code postal: 60000

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 7 589,46 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5

Intitulé:

Plomberie - Ventilation

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6

Intitulé:

Electricité

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
09/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS THEBAULT

Adresse postale: 40 CHE DES TISSERANDS

Ville: HERCHIES

Code NUTS: FRE22 Oise

Code postal: 60112

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 12 253,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi

date de signature du marché : 07.02.2023

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens

Adresse postale: 14, rue Lemerchier

Ville: Amiens

Code postal: 80011

Pays: France

Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr

Téléphone: +33 322336170

Fax: +33 322336171

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCRA 54

Adresse postale: Préfecture, 1 rue du Préfet Claude Erignac, CS 60031

Ville: Nancy

Code postal: 54038

Pays: France

Téléphone: +33 383342626

Fax: +33 383274984

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).

référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative).

recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).

recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
09/02/2023