1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Toulouse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 23V0135COR - CONCOURS POUR L'ATTRIBUTION D'UN MARCHE NEGOCIE DE MAITRISE D'OEUVRE - REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE RANGUEIL
Description: Afin d'augmenter la capacité d'accueil de l'établissement pour répondre aux besoins démographiques du bassin de vie scolaire, mettre en conformité les immeubles avec le nouveau référentiel des écoles et améliorer la performance énergétique globale du site, la Mairie de Toulouse envisage des travaux sur le groupe scolaire Rangueil. L'opération envisagée vise à la fois à : - restructurer/réhabiliter le bâti existant en vue d?une réorganisation et mise à niveau fonctionnelle et d'usage, notamment au regard du référentiel des groupes scolaires de la Mairie de Toulouse, - adapter la capacité d?accueil aux besoins futurs du bassin, - intégrer des travaux d'économies d'énergies sur l'existant, conformément au décret sur la réglementation énergétique applicable aux immeubles « tertiaires » qui permettraient d'atteindre le plus haut niveau d?économie fixé par le décret, soit 60 % d'économie d'énergie
Identifiant de la procédure: a689dd39-d640-4e23-a90e-e54179d059c3
Identifiant interne: 23V0135COR
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 23V0135COR - CONCOURS POUR L'ATTRIBUTION D'UN MARCHE NEGOCIE DE MAITRISE D'OEUVRE - REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE RANGUEIL
Description: Afin d'augmenter la capacité d'accueil de l'établissement pour répondre aux besoins démographiques du bassin de vie scolaire, mettre en conformité les immeubles avec le nouveau référentiel des écoles et améliorer la performance énergétique globale du site, la Mairie de Toulouse envisage des travaux sur le groupe scolaire Rangueil. L'opération envisagée vise à la fois à : - restructurer/réhabiliter le bâti existant en vue d?une réorganisation et mise à niveau fonctionnelle et d'usage, notamment au regard du référentiel des groupes scolaires de la Mairie de Toulouse, - adapter la capacité d?accueil aux besoins futurs du bassin, - intégrer des travaux d'économies d'énergies sur l'existant, conformément au décret sur la réglementation énergétique applicable aux immeubles « tertiaires » qui permettraient d'atteindre le plus haut niveau d?économie fixé par le décret, soit 60 % d'économie d'énergie
Identifiant interne: S-PF-1301564
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En plus de la réponse électronique, les panneaux A0 (Esquisse) devront être fournis physiquement et Anonymement, suivant les dispositions de l'article 6.1.2 du Rc. Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. Le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. - Tranche ferme : 300 heures - Tranche optionnelle : 300 heures Le montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 7 200 000 euros Ht (juin 2023), décomposé en : - Une tranche ferme qui comprendra l'ensemble des études pour le groupe scolaire jusqu'à la phase Avant-Projet Détaillé (Apd). Cette tranche ferme se poursuivra de l'élément de mission Projet (Pro) jusqu'à l'élément de mission Assistance aux Opérations de Réception (Aor) sur les travaux relatifs à l'adaptation aux besoins futurs du bassin scolaire, la mise en conformité avec le référentiel des groupes scolaires et la mise en application du décret tertiaire pour l'école élémentaire (fixé à 3 600 000 euro(s) Ht). - Une tranche optionnelle comprenant l'élément de mission Projet (Pro) jusqu'à l'élément de mission Assistance aux Opérations de Réception (Aor) sur les travaux relatifs à l'adaptation aux besoins futurs du bassin scolaire, la mise en conformité avec le référentiel des groupes scolaires et la mise en application du décret tertiaire pour l'école maternelle (fixé à 3 600 000 euro(s) Ht). Une visite du site sera organisée pour les 4 candidats admis à remettre les prestations (Esquisses). La date sera fixée ultérieurement. S'agissant d'un concours restreint, la procédure s'effectue en 2 temps: - Le Dac (dossier d'appel à candidature) pour l'étape de sélection des candidatures. - Le Dcc (dossier de consultation des concepteurs) pour l'étape remise des prestations
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 910 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: &AIROLDI/TERRELL/TECHNISPHERE/EMACOUSTIC/KEYROS/TERRITORI/SIST
Offre:
Identifiant de l’offre: &AIROLDI/TERRELL/TECHNISPHERE/EMACOUSTIC/KEYROS/TERRITORI/SIST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 910 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24v0046
Titre: 23v0135cor - Concours Pour L'Attribution D'Un Marche Negocie De Maitrise D'Oeuvre - Rehabilitation Du Groupe Scolaire Rangueil
Date de conclusion du marché/concession: 07/02/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 21310555400017
Adresse postale: Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Téléphone: 0581917336
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 726454
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: &AIROLDI/TERRELL/TECHNISPHERE/EMACOUSTIC/KEYROS/TERRITORI/SIST
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 6 rue Eugène Sue
Ville: Auch
Code postal: 32000
Pays: France
Téléphone: 0562618353
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 16046bfa-19e3-43c3-a957-f044d2aefad3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2024 15:32:28 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 92883-2024
Numéro de publication au JO S: 32/2024
Date de publication: 14/02/2024