92921-2023 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
OJ S 32/2023 14/02/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: chambres D'Agriculture FRANCE
Adresse postale: 9 avenue George V
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Courriel: marc.ngueta@apca.chambagri.fr
Téléphone: +33 153571116
Fax: +33 153571116
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://chambagri-france.e-marchespublics.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://chambagri-france.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32230_917216.html
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://chambagri-france.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://chambagri-france.e-marchespublics.com/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Agriculture

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
tierce maintenance applicative de la solution OCTAGRI : Outil de gestion des relations client du réseau des chambres d'agriculture
Numéro de référence: 2023-03
II.1.2.
Code CPV principal
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le marché a pour objet la Tierce Maintenance Applicative de l'outil de GRC du réseau des chambres d'agriculture.
Le marché a pour objectif de :
- poursuivre le déploiement de l'outil nouvelle version dit OCTAGRI V5 (socle techniques Edeal-Efficy 2021) ainsi que sa maintenance et celle de la version actuelle (socle technique Edeal 2011), dans un cadre juridique, contractuel et financier clairement défini et en parfaite adéquation avec les principales exigences et attentes de CDA France
- concevoir et développer des évolutions post-migration
- acquérir et renouveler des licences éditeurs
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 700 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
prestations de tierce maintenance applicative, de déploiement de conception, de support, de montée de version, d'évolutions et d'extension du périmètre pour le réseau des chambres d'agriculture
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution: france entière
II.2.4.
Description des prestations
le marché a pour objectif de :
- poursuivre le déploiement de l'outil nouvelle version dit OCTAGRI V5 (socle techniques Edeal-Efficy 2021) ainsi que sa maintenance et celle de la version actuelle (socle technique Edeal 2011), dans un cadre juridique, contractuel et financier clairement défini et en parfaite adéquation avec les principales exigences et attentes de CDA France
- concevoir et développer des évolutions post-migration
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 300 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est exécutoire à compter de sa notification au titulaire et restera en vigueur pour une durée de 2 ans ferme.
L'Accord-Cadre est reconductible 1 fois 2 ans sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision expresse dans les 60 jours avant la fin de la période en cours.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
il s'agit d'accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum, donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, auquel s'appliquent, pour toute la durée d'exécution du marché (4 ans) le montant maximum de 1 300 000euros (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
acquisition et renouvellement de licences et support associé pour le réseau des chambres d'agriculture
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui, 48218000 Logiciels de gestion des licences
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution: france entière
II.2.4.
Description des prestations
ce lot a pour objectif d'acquérir et renouveler des licences éditeurs
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 400 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est exécutoire à compter de sa notification au titulaire et restera en vigueur pour une durée de 2 ans ferme.
L'Accord-Cadre est reconductible 1 fois 2 ans sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision expresse dans les 60 jours avant la fin de la période en cours.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
il s'agit d'accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum, donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, auquel s'appliquent, pour toute la durée d'exécution du marché (4 ans) le montant maximum de 1 400 000euros (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 139-318038
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/03/2023 Heure locale: 15:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/03/2023 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
03/2027
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
cette consultation peut faire l'objet :
- d'Un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative),
- d'Un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative),
- d'Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
09/02/2023