Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5.
Activité principale Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
traitement des ordures ménagères et des refus de tri
Numéro de référence: 202201
II.1.2.
Code CPV principal 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.1.3.
Type de marché Services
II.1.4.
Description succincte
le marché concerne : le traitement des ordures ménagères résiduelles issues de la collecte en porte à porte - le traitement des refus de tri de la collecte selective
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché Valeur hors TVA: 16 298 450,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
traitement des ordures ménagères et des refus de tri
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
tonnage OMR compris entre 15000 tonnes et 21000 tonnes par an. Tonnage refus de tri compris entre 1000 tonnes et 2000 tonnes par an. Barycentre : Pont-À-Marcq
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Coût d'utilisation du service / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
traitement des ordures ménagères et des refus de tri (délestage)
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
tonnage OMR compris entre 500 tonnes et 2000 tonnes par an. Tonnage refus de tri compris entre 50 tonnes et 200 tonnes par an. Barycentre : Pont-À-Marcq
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Coût d'utilisation du service / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 026-066488
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 202201
Lot nº: 1
Intitulé:
traitement des ordures ménagères et des refus de tri
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 19/04/2022
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: syndicat intercommunal de valorisation des dechets menagers du hainaut - vALENCIENNOIS (Syndicat Ecovalor)
Numéro national d'identification: 255 900 938 00028
Adresse postale: usine d'incinération - zI no4 - rue du Galibot