Informations complémentaires
Montant maximal annuel: 500 000 EUR HT. Le montant sera identique pour la période de reconduction.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter de la notification jusqu'au 31.12.2020. L'année suivante: du 1er janvier au 31 décembre.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de la période initiale + un an.