2023-OJS32-93097-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: conseil général du Val d'oise

Adresse postale: 2, avenue du parc - cS 20201 Cergy

Ville: Cergy Pontoise Cedex

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Code postal: 95032

Pays: France

Courriel: marchescg@valdoise.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches.maximilien.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

concours de maîtrise d'oeuvre restreint pour l'opération d'extension du collège Jean-Jacques Rousseau à Argenteuil

Numéro de référence: 2021911001

II.1.2.

Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.2.4.

Description des prestations

concours de maîtrise d'oeuvre restreint pour l'opération d'extension du collège Jean-Jacques Rousseau à ArgenteuilIl s'agira d'un concours simplifié sur APS (avant-projet sommaire), dans lequel les trois concurrents retenus devront remettre un avant-projet sommaire précisant la composition générale en plan et en volume de leur projet, un calendrier de réalisation, l'estimation du coût prévisionnel des travaux.l'extension vise à augmenter la capacité d'environ 200 élèves, afin d'atteindre une capacité d'accueil 750 à 800 collégiens.le programme d'extension et de restructuration du collège consiste ainsi en: - la démolition des logements existants,- la construction de l'extension pour accueillir la nouvelle demi-pension en lieu et place des logements de fonction démolis, - la restructuration de l'actuelle demi-pension avec l'objectif de reconstitution de 8 salles de classes, qui permettront de porter la capacité d'accueil de l'établissement à hauteur de 750 à 800 places.le coût de l'opération est estimé à 5 millions d'euros (T.T.C.), dont un coût estimatif des travaux de 4 millions euros (T.T.C.) (Valeur mars 2020).Lieu d'exécution : Argenteuil - val d'oise - france Invitation des 3 candidats à participer : avril 2021second jury de concours : septembre 2021etudes : octobre 2021 à mars 2022le démarrage des travaux est prévu au troisième trimestre 2022. L'Objectif de livraison est fixé en août 2023

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.2.

Type de concours
Restreint

IV.1.9.

Critères d'évaluation des projets

conformément à l'article R. 2162-18 du Code de la commande publique, après avoir analysé les candidatures et formulé un avis motivé sur celles-ci, le jury examine les plans et projets présentés de manière anonyme par les opérateurs économiques admis à participer au concours (les candidats admis à participer au concours devront remettre un avant-projet sommaire simplifié), sur la base des critères d'évaluation définis ci-dessous : - respect du programme - conformité aux réglementations applicables - qualité architecturale - coût des ouvrages et coût d'exploitation - qualité environnementale du projet

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 026-065008

Section V: Résultats du concours

Le concours s'est terminé sans attribution de prime: non

V.3.

Récompense et primes

V.3.1.

Date de la décision du jury
28/02/2022

V.3.2.

Informations sur les participants
Nombre de participants envisagé: 95

V.3.3.

Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: yves chemineau architecte

Adresse postale: 113 Bd Gabriel Péri

Ville: Malakoff

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92240

Pays: France

Le lauréat est une PME: oui

V.3.4.

Montant de la prime ou des primes
Montant de la ou des prime(s) attribuée(s) hors TVA: 550 626,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'oise, Direction de l'achat Public et des Ressources, Service de la Commande publique, 2 avenue du parc, Cs20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex "09 heures-12 heures / 14 heures-17 heures"

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy Pontoise

Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322

Ville: Cergy Pontoise Cedex

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise

Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322

Ville: Cergy Pontoise Cedex

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
09/02/2023