1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Riom
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat et livraison de fournitures scolaires et de bureau, matériels pédagogiques et éducatifs pour les écoles et les services péri et extra scolaires
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Seuil maximum annuel : 50 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification renouvelable 1 fois 1 an sans pouvoir excéder une durée totale de 2 ans toutes périodes confondues
Identifiant de la procédure: b6398d40-ec6d-4f2e-aad0-08f116d34466
Identifiant interne: 202402
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Achat et livraison de fournitures scolaires et de bureau, matériels pédagogiques et éducatifs pour les écoles et les services péri et extra scolaires
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Seuil maximum annuel : 50 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification renouvelable 1 fois 1 an sans pouvoir excéder une durée totale de 2 ans toutes périodes confondues
Identifiant interne: F-PA-1374416
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 100 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché relève des services énumérés à l’annexe II de la directive 2009/81/CE
Autre justification: La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: O BURO
Offre:
Identifiant de l’offre: O BURO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 100 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202402
Titre: Achat et livraison de fournitures scolaires et de bureau, matériels pédagogiques et éducatifs pour les écoles et les services péri et extra scolaires
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Riom
Numéro d’enregistrement: 21630300800017
Adresse postale: 23 rue de l'hotel de ville
Ville: riom
Code postal: 63200
Pays: France
Point de contact: PECOUL Pierre
Téléphone: 0473337980
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 573943
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: O BURO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 48 Av Du 11 Novembre
Ville: Mende
Code postal: 48000
Pays: France
Téléphone: 0466560180
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: ac36799b-7b2d-4485-adbf-4c20a15e6b6d - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2024 15:49:41 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 93165-2024
Numéro de publication au JO S: 32/2024
Date de publication: 14/02/2024