1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Fleury sur Orne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: fourniture et la livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de la ville et du CCAS de Fleury-sur-Orne
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de la ville et du CCAS de Fleury-sur-Orne. D'une valeur faciale de 9,00 euros, 55,55% à la charge de l'employeur. A ce jour, le groupement de commande compte une moyenne de 125 agents, tous statuts confondus. Actuellement, tous les agents titulaires, stagiaires et contractuels de plus de 3 mois, bénéficient de titres-restaurant.
Identifiant de la procédure: 8e99cf93-5bc1-46d8-acae-db3771d3ca1f
Identifiant interne: 2026-01- titres restaurant
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure formalisée ouverte en une seule étape Accord cadre à bons de commande, lot unique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10, rue Serge Rouzière
Ville: Fleury-sur-Orne
Code postal: 14123
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 520 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Titres restaurant
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de la ville et du CCAS de Fleury-sur-Orne. Eu égard à la nature de la prestation de services qui forme un tout indissociable, en application des articles L.2113-10 et L.2113-11 du Code de la Commande Publique, le marché n’est pas alloti. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Les offres variantes ne sont pas autorisées. A ce jour, le groupement de commande compte une moyenne de 125 agents, tous statuts confondus.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10, rue Serge Rouzière
Ville: Fleury-sur-Orne
Code postal: 14123
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 520 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 25/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Fleury sur Orne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Fleury sur Orne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Fleury sur Orne
Numéro d’enregistrement: 21140271400011
Adresse postale: 10 rue serge Rouzère
Ville: Fleury sur orne
Code postal: 14123
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231357300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 171 400 054 00010
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 78db2727-da59-4991-a3b2-75f9201f3932 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 10
Date d’envoi de l’avis: 05/02/2026 15:21:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 93236-2026
Numéro de publication au JO S: 27/2026
Date de publication: 09/02/2026