93277-2022 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services de production cinématographique et vidéo
OJ S 36/2022 21/02/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: pole emploi
Adresse postale: direction comptable Tsa92002
Ville: Paris Cedex 20
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75987
Pays: France
Courriel: Damfonct.00171@pole-emploi.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pole-emploi.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchespublics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1972127&orgAcronyme=h8j
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Emploi

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marché de réalisation de produits audiovisuels au profit de la Direction Générale de Pôle emploi
II.1.2.
Code CPV principal
92111000 Services de production cinématographique et vidéo
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
passé selon la procédure avec négociation prévue aux articles R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique, le présent marché public a pour objet l'achat de prestations de réalisation de produits audiovisuels à destination de la communication interne, institutionnelle et d'influence de Pôle emploi, de captation d'événements, et de besoins à venir non identifiés
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 160 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
réalisation de produits audiovisuels à destination de la communication interne de Pôle emploi
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
92111000 Services de production cinématographique et vidéo, 92111100 Production de films et de vidéos à usage pédagogique, 92111260 Production de vidéos d'information, 79341000 Services de publicité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4.
Description des prestations
tournage et montage de vidéos originales; Post-Production et livraison de vidéos à partir de rushs déjà existants sans motion design; Conception, réalisation et livraison de vidéos d'animation; Conception, tournage et montage de webseries, de séries de reportages, de témoignages, de portraits et de fictions ; Captation et réalisation de podcasts ; Réalisation et livraison de sous-titrages
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
reconductible tacitement deux (2) fois pour une période de douze (12) mois
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1Nombre maximal: 6Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement supérieur à 600 000 Euros (H.T.).Les candidatures seront analysées sur la base des critères ci-dessous:-100% pour les références de vidéos produites à destination de la communication interne de clients. Chaque référence est appréciée sur la base de sa qualité générale, de l'adéquation avec les valeurs de Pôle emploi, du respect des enjeux d'accessibilité numérique, et de la nature du client
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le maximum s'établit à 1 000 000 euro(s) HT pour la période ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de la notification du marché, et à 500 000 euro(s) HT pour chacune des périodes de reconduction, soit 2 000 000 euro(s) HT sur l'ensemble des quarante-huit (48) mois du marché, toutes reconductions comprises
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
réalisation de produits audiovisuels à destination de la communication institutionnelle de Pôle emploi
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
92111000 Services de production cinématographique et vidéo, 92111100 Production de films et de vidéos à usage pédagogique, 92111260 Production de vidéos d'information, 79341000 Services de publicité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4.
Description des prestations
tournage et montage de vidéos originales; Post-Production et livraison de vidéos à partir de rushs déjà existants sans motion design; Conception, réalisation et livraison de vidéos d'animation; Conception, tournage et montage de webseries, de séries de reportages, de témoignages, de portraits et de fictions ; Captation et réalisation de podcasts ; Réalisation et livraison de sous-titrages
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 330 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
reconductible tacitement deux (2) fois pour une période de douze (12) mois
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1Nombre maximal: 6Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement supérieur à 400 000 Euros (H.T.).Les candidatures seront analysées sur la base des critères ci-dessous:-100% pour les références de vidéos produites à destination de la communication institutionnelle de clients. Chaque référence est appréciée sur la base de sa qualité générale, de l'adéquation avec les valeurs de Pôle emploi, du respect des enjeux d'accessibilité numérique, et de la nature du client
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le maximum s'établit à 666 667 euro(s) HT pour la période ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de la notification du marché, et à 333 333 euro(s) HT pour chacune des périodes de reconduction, soit 1 333 333 euro(s) HT sur l'ensemble des quarante-huit (48) mois du marché, toutes reconductions comprises
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
réalisation de produits audiovisuels à destination de la communication d'influence de Pôle emploi
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
92111000 Services de production cinématographique et vidéo, 92111100 Production de films et de vidéos à usage pédagogique, 92111260 Production de vidéos d'information, 79341000 Services de publicité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4.
Description des prestations
tournage et montage de vidéos originales; Post-Production et livraison de vidéos à partir de rushs déjà existants sans motion design; Conception, réalisation et livraison de vidéos d'animation; Conception, tournage et montage de webseries, de séries de reportages, de témoignages, de portraits et de fictions ; Captation et réalisation de podcasts ; Réalisation et livraison de sous-titrages
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
reconductible tacitement deux (2) fois pour une période de douze (12) mois
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1Nombre maximal: 6Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement supérieur à 1 200 000 Euros (H.T.).Les candidatures seront analysées sur la base des critères ci-dessous:-100% pour les références de vidéos produites à destination de la communication d'influence de clients. Chaque référence est appréciée sur la base de sa qualité générale, de l'adéquation avec les valeurs de Pôle emploi, du respect des enjeux d'accessibilité numérique, et de la nature du client
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le maximum s'établit à 2 000 000 euro(s) HT pour la période ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de la notification du marché, et à 1 000 000 euro(s) HT pour chacune des périodes de reconduction, soit 4 000 000 euro(s) HT sur l'ensemble des quarante-huit (48) mois du marché, toutes reconductions comprises
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
captation d'événements et besoins à venir non identifiés
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
92111000 Services de production cinématographique et vidéo, 92111100 Production de films et de vidéos à usage pédagogique, 92111260 Production de vidéos d'information, 79341000 Services de publicité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4.
Description des prestations
captation d'événements organisés par la Direction Générale de Pôle emploiproduction d'oeuvres audiovisuelles pour des besoins à venir non identifiés à ce jour
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 330 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
reconductible tacitement deux (2) fois pour une période de douze (12) mois
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1Nombre maximal: 10Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement supérieur à 400 000 Euros (H.T.).Les candidatures seront analysées sur la base des critères ci-dessous:-40% pour les références de vidéos de captation d'un événement réalisé pour un client. Chaque référence est appréciée sur la base de sa qualité générale, de l'adéquation avec les valeurs de Pôle emploi, du respect des enjeux d'accessibilité numérique, et de la nature du client.-60% pour les références de vidéos de tout type produites à destination de clients. Chaque référence est appréciée sur la base de sa qualité générale, de l'adéquation avec les valeurs de Pôle emploi, du respect des enjeux d'accessibilité numérique, et de la nature du client
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le maximum s'établit à 333 333 euro(s) HT pour la période ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de la notification du marché, et à 166 667 euro(s) HT pour chacune des périodes de reconduction, soit 666 667 euro(s) HT sur l'ensemble des quarante-huit (48) mois du marché, toutes reconductions comprises

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
déclaration relative à la capacité économique et financière du candidat à exécuter le marché public auquel il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles communiqués.niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : ne seront pas admises les candidatures des candidats dont:- pour le lot no1, le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 600 000 Euros HT- pour le lot no2, le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 400 000 Euros HT- pour le lot no3, le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 1 200 000 Euros HT- pour le lot no4, le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 400 000 Euros (H.T.).
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
déclaration relative à la capacité technique du candidat à exécuter le marché public auquel il candidate avec les effectifs moyens annuels au sens de l'article L1111-2 du code du travail pour chacune des 3 dernières années.déclaration relative aux références en lien avec l'objet du lot, réalisées au cours des 3 dernières années.pour tous les lots, dans le cas où le candidat communique plus de 5 références, seules les 5 premières, dans leur ordre de présentation dans le dossier, font l'objet d'une notation.en cas de groupement, le candidat communique les références pour l'ensemble du groupement

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4.
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5.
Informations sur la négociation
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/03/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
reconductible tacitement deux (2) fois pour une période de douze (12) mois
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144534646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code ;b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
16/02/2022