1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de prélèvements et analyses physico-chimiques d'eau et de sédiments réalisés dans le cadre de la surveillance Après-Mine du bassin houiller lorrain (Lots 1 à 3)
Description: CF. DCE
Identifiant de la procédure: 1a90941b-0bb9-4c6c-b607-c6a9ddc8d81b
Identifiant interne: HAEST 250128
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature complémentaire (cpv): 71900000 Services de laboratoire
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cf. Dce
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: stations de pompage et de traitement des eaux minières - ordinaire : stations de pompage et de traitement des eaux minières-BHL
Description: stations de pompage et de traitement des eaux minières - ordinaire : stations de pompage et de traitement des eaux minières-BHL
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature complémentaire (cpv): 71620000 Services d'analyses, 71900000 Services de laboratoire
Options:
Description des options: Le contrat est conclu pour une première durée ferme de 2 ans à compter de la notification du marché. Il pourra ensuite être renouvelé tacitement deux fois un an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. La non-reconduction s'opéra de manière expresse par courrier recommandé avec Ar ou via la messagerie sécurisé (avec Ar) du profil acheteur au moins trois mois avant la date anniversaire de reconduction. Le titulaire ne pourra s'opposer ni à la reconduction ni à la non-reconduction. Cette dernière n'ouvrira pas de droit à indemnisation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/05/2025
Durée: 49 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une première durée ferme de 2 ans à compter de la notification du marché. Il pourra ensuite être renouvelé tacitement deux fois un an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. La non-reconduction s'opéra de manière expresse par courrier recommandé avec Ar ou via la messagerie sécurisé (avec Ar) du profil acheteur au moins trois mois avant la date anniversaire de reconduction. Le titulaire ne pourra s'opposer ni à la reconduction ni à la non-reconduction. Cette dernière n'ouvrira pas de droit à indemnisation
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 68 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 2029
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Les justificatifs attendus sont énoncés dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Les justificatifs attendus sont énoncés dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Les justificatifs attendus sont énoncés dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/03/2025 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Utam Est
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: EXECUTION DU CONTRAT SELON LES NORMES COFRAC La date du 15/05/2025 pour commencement du contrat est purement indicative
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: sites de confinement de l'ancienne cokerie de Marienau - ordinaire : sites de confinement de l'ancienne cokerie de Marienau
Description: sites de confinement de l'ancienne cokerie de Marienau - ordinaire : sites de confinement de l'ancienne cokerie de Marienau
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature complémentaire (cpv): 71620000 Services d'analyses, 71900000 Services de laboratoire
Options:
Description des options: Le contrat est conclu pour une première durée ferme de 2 ans à compter de la notification du marché. Il pourra ensuite être renouvelé tacitement deux fois un an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. La non-reconduction s'opéra de manière expresse par courrier recommandé avec Ar ou via la messagerie sécurisé (avec Ar) du profil acheteur au moins trois mois avant la date anniversaire de reconduction. Le titulaire ne pourra s'opposer ni à la reconduction ni à la non-reconduction. Cette dernière n'ouvrira pas de droit à indemnisation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/05/2025
Durée: 49 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une première durée ferme de 2 ans à compter de la notification du marché. Il pourra ensuite être renouvelé tacitement deux fois un an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. La non-reconduction s'opéra de manière expresse par courrier recommandé avec Ar ou via la messagerie sécurisé (avec Ar) du profil acheteur au moins trois mois avant la date anniversaire de reconduction. Le titulaire ne pourra s'opposer ni à la reconduction ni à la non-reconduction. Cette dernière n'ouvrira pas de droit à indemnisation
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 117 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 2029
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Les justificatifs attendus sont énoncés dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Les justificatifs attendus sont énoncés dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Les justificatifs attendus sont énoncés dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/03/2025 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Utam Est
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: EXECUTION DU CONTRAT SELON LES NORMES COFRAC La date du 15/05/2025 pour commencement du contrat est purement indicative
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: nappe des Grès du Trias inférieur (GTi), carrière de Merlebach et forages de dépollution de Diesen - ordinaire : nappe des Grès du Trias inférieur (GTi), carrière de Merlebach et forages de dépollution de Diesen
Description: nappe des Grès du Trias inférieur (GTi), carrière de Merlebach et forages de dépollution de Diesen - ordinaire : nappe des Grès du Trias inférieur (GTi), carrière de Merlebach et forages de dépollution de Diesen
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature complémentaire (cpv): 71620000 Services d'analyses, 71900000 Services de laboratoire
Options:
Description des options: Le contrat est conclu pour une première durée ferme de 2 ans à compter de la notification du marché. Il pourra ensuite être renouvelé tacitement deux fois un an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. La non-reconduction s'opéra de manière expresse par courrier recommandé avec Ar ou via la messagerie sécurisé (avec Ar) du profil acheteur au moins trois mois avant la date anniversaire de reconduction. Le titulaire ne pourra s'opposer ni à la reconduction ni à la non-reconduction. Cette dernière n'ouvrira pas de droit à indemnisation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/05/2025
Durée: 49 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une première durée ferme de 2 ans à compter de la notification du marché. Il pourra ensuite être renouvelé tacitement deux fois un an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. La non-reconduction s'opéra de manière expresse par courrier recommandé avec Ar ou via la messagerie sécurisé (avec Ar) du profil acheteur au moins trois mois avant la date anniversaire de reconduction. Le titulaire ne pourra s'opposer ni à la reconduction ni à la non-reconduction. Cette dernière n'ouvrira pas de droit à indemnisation
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 89 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 2029
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Les justificatifs attendus sont énoncés dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Les justificatifs attendus sont énoncés dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Les justificatifs attendus sont énoncés dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/03/2025 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Utam Est
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: EXECUTION DU CONTRAT SELON LES NORMES COFRAC La date du 15/05/2025 pour commencement du contrat est purement indicative
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: CC32EF79-C700-A125-7FC0CFEF6D6DB12A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)
Numéro d’enregistrement: 73337
Adresse postale: 3 av. Claude-Guillemin
Ville: Orléans
Code postal: 45060
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Madame la Présidente Directrice Générale
Téléphone: 0238643434
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: CC32EFC9-A62B-B99B-75E9FCA5AA984688
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: CC32EFF1-E6DA-0421-474C0AC01198B524
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: cb319b37-8740-4a3a-91bb-055e16daedb0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2025 17:22:30 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 93430-2025
Numéro de publication au JO S: 29/2025
Date de publication: 11/02/2025