93537-2023 - RésultatsFrance-Dijon: Bateaux spécialisés
OJ S 32/2023 14/02/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de dijon
Numéro national d'identification: 21210231300013
Adresse postale: place de la Libération, Cs 73310
Ville: Dijon
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21033
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-dijon.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
ville De Dijon - acquisition d'engin pour le nettoyage et l'entretien de milieux aquatiques
Numéro de référence: Faucardeurvd2022gv
II.1.2.
Code CPV principal
34521000 Bateaux spécialisés
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
ville De Dijon - acquisition d'engin pour le nettoyage et l'entretien de milieux aquatiques. Ces engins devront principalement réaliser des opérations de faucardage des plantes aquatiques envahissantes (coupe et ramassage) sur une étendue d'eau de 37 hectares (Lac Kir) et par convention avec Vnf, des interventions sur des voies navigables situées en amont et en aval du Lac Kir
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 345 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34521000 Bateaux spécialisés
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Lieu principal d'exécution: ville de Dijon - garage Municipal 21000 Dijon
II.2.4.
Description des prestations
ville De Dijon - acquisition d'engin pour le nettoyage et l'entretien de milieux aquatiques. Ces engins devront principalement réaliser des opérations de faucardage des plantes aquatiques envahissantes (coupe et ramassage) sur une étendue d'eau de 37 hectares (Lac Kir) et par convention avec Vnf, des interventions sur des voies navigables situées en amont et en aval du Lac Kir
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale appréciées au regard du mémoire technique et environnemental / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
la consultation comporte 2 tranchesla consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 204-578108
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: data Green
Adresse postale: 23 Rue Du Lion D Or
Ville: Dunkerque
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59140
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 345 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de JusticeAdministrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avisd'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion decelui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avisd'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
09/02/2023