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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Partelios Habitat (14)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Souscription et gestion de divers services d'assurances pour le groupement PARTELIOS
Description: Souscription et gestion de divers services d'assurances pour le groupement PARTELIOS. Les prestations visent les assurances de dommages aux biens, de construction et de responsabilités de personnes, essentiellement sur le département du Calvados et les départements limitrophes.
Identifiant de la procédure: e14a89c4-d7aa-4eed-a598-4d92083879b1
Identifiant interne: ASSURANCES 2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue Martin Luther King
Ville: SAINT-CONTEST
Code postal: 14280
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Règlement (CEE) n° 2137/85
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance Flotte automobile (volet 1) et Auto-mission (volet 2)
Description: Volet n° 1 : Flotte Automobile : L’assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et celle des dommages aux véhicules de l'ensemble du parc automobile des membres du groupement de commande, y compris les deux roues et plus généralement tous engins soumis à l’obligation d’assurance. Volet n° 2 : Auto-Mission : L’assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et de dommages aux véhicules des administrateurs directeurs et préposés, salariés ou non du groupement de commande, lorsqu’ils utilisent leur véhicule personnel pour les besoins du service, la garantie se substituant à la police personnelle desdits agents, salariés et administrateurs tant en matière de dommages qu’en celle de responsabilité (auto-mission).
Identifiant interne: Assurance Flotte automobile (volet 1) et Auto-mission (volet 2)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 40
Catégorie du critère d’attribution seuil: Note minimale
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 40
Catégorie du critère d’attribution seuil: Note minimale
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens et modalités de gestion mis à disposition
Description: 20
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 20
Catégorie du critère d’attribution seuil: Note minimale
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Partelios Habitat (14)
Organisation chargée des procédures de recours: Partelios Habitat (14)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Partelios Habitat (14)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Partelios Habitat (14)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Partelios Habitat (14)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Partelios Habitat (14)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Partelios Habitat (14)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Partelios Habitat (14)
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Partelios Habitat (14)
Organisation qui exécute le paiement: Partelios Habitat (14)
Organisation qui signe le contrat: Partelios Habitat (14)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle et RC syndic Loi Hoguet
Description: Le marché a pour objet de garantir : - les conséquences pécuniaires des responsabilités que les membres du groupement PARTELIOS (hors la SAS TERRANEA) peuvent encourir soit à raison de leurs moyens d'exploitation, soit du fait de leurs activités, tant au cours de leur réalisation qu'après livraison ou mise à disposition à raison des dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non, occasionnés à des tiers - Est également garantie la responsabilité spécifique des activités exercées dans le cadre de l’activité professionnelle de syndic « Loi Hoguet ».
Identifiant interne: Assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle et RC syndic Loi Hoguet
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 40
Catégorie du critère d’attribution seuil: Note minimale
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 40
Catégorie du critère d’attribution seuil: Note minimale
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens et modalités de gestion mis à disposition
Description: 20
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 20
Catégorie du critère d’attribution seuil: Note minimale
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Partelios Habitat (14)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Assurance Responsabilité des Administrateurs et Dirigeants
Description: Le marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité personnelle ou solidaire encourue par les Administrateurs et Dirigeants des membres du groupement PARTELIOS (hors SAS TERRANEA) dans l’exercice de leurs fonctions ou mandats, résultant de violation des statuts, du non respect de la réglementation ou de fautes de gestion, à raison de préjudices causés au tiers y compris les membres du groupement PARTELIOS eux-mêmes.
Identifiant interne: Assurance Responsabilité des Administrateurs et Dirigeants
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale, 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 40
Catégorie du critère d’attribution seuil: Note minimale
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 40
Catégorie du critère d’attribution seuil: Note minimale
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens et modalités de gestion mis à disposition
Description: 20
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 20
Catégorie du critère d’attribution seuil: Note minimale
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Partelios Habitat (14)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Accord-cadre Assurance Dommages-Ouvrage, Responsabilité de CNR et TRC
Description: L’accord cadre a pour objet, notamment, de garantir : - Au titre de la garantie « Tous Risques Chantier », les conséquences dommageables d’événements accidentels susceptibles d’affecter l’immeuble en cours de réalisation, les travaux réalisés, les existants et les matériaux intégrés ou non au bâtiment objet de l’opération de construction pendant toute la phase chantier et jusqu’au terme de la période de parfait achèvement dans le cadre d’une extension « maintenance visite » (souscription optionnelle). - Conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L 241 – 2 et L 242 – 1 du Code des Assurances), en Dommages - Ouvrage et éventuellement en responsabilité de Constructeur Non Réalisateur, les opérations de construction réalisées par les membres du groupement PARTELIOS HABITAT et PARTELIOS IMMOBILIER, tant pour leur propre compte que pour celui des tiers, pendant la durée du marché, qu’il s’agisse : - des opérations de constructions neuves individuelles ou collectives, - des opérations d’acquisition amélioration, et de réhabilitation, - des travaux de gros entretien, quelle que soit leur nature ou leur destination et que les immeubles soient destinés à la location, à la vente ou à l’accession à la propriété.
Identifiant interne: Accord-cadre Assurance Dommages-Ouvrage, Responsabilité de CNR et TRC
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens, 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale, 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 40
Catégorie du critère d’attribution seuil: Note minimale
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 40
Catégorie du critère d’attribution seuil: Note minimale
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens et modalités de gestion mis à disposition
Description: 20
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 20
Catégorie du critère d’attribution seuil: Note minimale
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Partelios Habitat (14)
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Partelios Habitat (14)
Organisation qui exécute le paiement: Partelios Habitat (14)
Organisation qui signe le contrat: Partelios Habitat (14)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle de la SAS TERRANEA
Description: Le marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que la SAS TERRANEA peut encourir soit à raison de ses moyens d'exploitation, soit du fait de ses activités règlementaires ou statutaires, tant au cours de leur réalisation qu'après livraison ou mise à disposition à raison des dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non, occasionnés à des tiers.
Identifiant interne: Assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle de la SAS TERRANEA
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale, 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 40
Catégorie du critère d’attribution seuil: Note minimale
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 40
Catégorie du critère d’attribution seuil: Note minimale
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens et modalités de gestion mis à disposition
Description: 20
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 20
Catégorie du critère d’attribution seuil: Note minimale
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Partelios Habitat (14)
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Partelios Habitat (14)
Organisation qui exécute le paiement: Partelios Habitat (14)
Organisation qui signe le contrat: Partelios Habitat (14)
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Assurance Responsabilité des Administrateurs et Dirigeants de la SAS TERRANEA
Description: Le marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité personnelle ou solidaire encourue par les Administrateurs et Dirigeants de la SAS TERRANEA dans l’exercice de ses fonctions ou mandats, résultant de violation des statuts, du non-respect de la réglementation ou de fautes de gestion, à raison de préjudices causés au tiers y compris la SAS TERRANEA elle-même.
Identifiant interne: Assurance Responsabilité des Administrateurs et Dirigeants de la SAS TERRANEA
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale, 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 40
Catégorie du critère d’attribution seuil: Note minimale
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 40
Catégorie du critère d’attribution seuil: Note minimale
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens et modalités de gestion mis à disposition
Description: 20
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 20
Catégorie du critère d’attribution seuil: Note minimale
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Partelios Habitat (14)
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Partelios Habitat (14)
Organisation qui exécute le paiement: Partelios Habitat (14)
Organisation qui signe le contrat: Partelios Habitat (14)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 190 060,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Offre:
Identifiant de l’offre: SMACL ASSURANCES SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Assurance Flotte automobile (volet 1) et Auto-mission (volet 2)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/12/2023
Date de conclusion du marché/concession: 01/01/2024
Organisation qui signe le contrat: Partelios Habitat (14)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SMABTP
Offre:
Identifiant de l’offre: SMABTP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Assurance Dommages ouvrage, responsabilité de CNR et TRC
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/12/2023
Date de conclusion du marché/concession: 01/01/2024
Organisation qui signe le contrat: Partelios Habitat (14)
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SMABTP
Offre:
Identifiant de l’offre: SMABTP - RC TERRANEA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle de la SAS TERRANEA
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/12/2023
Date de conclusion du marché/concession: 01/01/2024
Organisation qui signe le contrat: Partelios Habitat (14)
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARRE ET MOSELLE
Offre:
Identifiant de l’offre: SARRE ET MOSELLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Assurance Responsabilité des administrateurs et dirigeants de la SAS TERRANEA
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/12/2023
Date de conclusion du marché/concession: 01/01/2024
Organisation qui signe le contrat: Partelios Habitat (14)
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Partelios Habitat (14)
Numéro d’enregistrement: 62615010600054
Adresse postale: Lot Espace Entreprise 2 Rue Martin Luther King
Ville: Saint Contest
Code postal: 14280
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231069100
Télécopieur: +33 231069100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Numéro d’enregistrement: 833 817 224 00029
Ville: NIORT
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: +33 549322258
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SMABTP
Numéro d’enregistrement: 775 684 764
Ville: PARIS
Code postal: 75738
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 689995359
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004, LOT-0005
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SARRE ET MOSELLE
Numéro d’enregistrement: 301 573 143 00023
Ville: SARREBOURG
Code postal: 57400
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33 387033248
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cf53d2a0-7a6a-4f73-9541-c520fdb19b50 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2024 09:09:13 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 93720-2024
Numéro de publication au JO S: 32/2024
Date de publication: 14/02/2024