2023-OJS32-93726-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: departement de la savoie

Numéro national d'identification: 22730001900014

Adresse postale: château des Ducs de Savoie, Cs 31802

Ville: Chambery

Code NUTS: FRK27 Savoie

Code postal: 73018

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 479967373

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.savoie.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.savoie.fr/marches-publics

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

service d'études ergonomiques pour les besoins du Département de la Savoie

Numéro de référence: 22ma005

II.1.2.

Code CPV principal
71335000 Études techniques

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Analyse ergonomique de situations complexes sur tout ou partie d?un service dans le cadre de la prévention des risques professionnels.Aide et le conseil sur l'aménagement de locaux ou de postes de travail dans le cadre de la prévention des risques liées aux postures et aux manutentions et au maintien dans l'emploi y compris pour des agents en situation de handicap

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 27 700,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
98342000 Services relatifs à l'environnement de travail

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK27 Savoie

Lieu principal d'exécution: ensemble des sites du Département de la Savoie 73000 Chambery

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 169-478355

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-001

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
04/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: er-Able

Adresse postale: 6 Che De La Gravette

Ville: Mondonville

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31700

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 27 700,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble

Adresse postale: 2 Place de Verdun

Ville: Grenoble

Code postal: 38022

Pays: France

Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: +33 476429000

Fax: +33 476422269

Adresse internet: https://www.telerecours.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble

Adresse postale: 2 Place de Verdun

Ville: Grenoble

Code postal: 38022

Pays: France

Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: +33 476429000

Fax: +33 476422269

Adresse internet: https://www.telerecours.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
09/02/2023