2023-OJS32-94051-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: smictom des Flandres

Adresse postale: centre d'affaires l'atrium 3.0 - 41 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny

Ville: Hazebrouck

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59190

Pays: France

Point(s) de contact: Agnès ZIEGELMEYER

Courriel: aziegelmeyer@ville-hazebrouck.fr

Téléphone: +33 359684006

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.smictomdesflandres.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchessecurises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat Mixte, Collectivité territoriale

I.5.

Activité principale
Autre activité: Collecte et traitement des déchets

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

marché de transfert et de tri des déchets recyclables et de transfert des refus de tri

Numéro de référence: 04 SMICTOM 2022 AZ

II.1.2.

Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures - FC02 - MA09 - FC03

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

marché de transfert (depuis le site de Strazeele) et de tri des déchets recyclables (dans un centre de tri avec process en ECT proposé par le candidat) et de transfert des refus de tri (depuis le centre de tri jusqu'au CVE Flamoval à Arques)

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 5 951 660,50 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90512000 Services de transport des ordures ménagères, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Valeur financière / Pondération: 60

Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 218-627532

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 04 SMICTOM 2022 AZ

Intitulé:

marché de transfert et de tri des déchets recyclables et transfert des refus de tri

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
09/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: paprec nord normandie

Adresse postale: la motte du Bois

Ville: Harnes

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Code postal: 62440

Pays: France

Courriel: marchespublics@paprec.com

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sft/rl

Adresse postale: bp 90047 Zal Ruitz - 75 Rue Marcel Legay

Ville: Ruitz

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Code postal: 62620

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 4 700 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 5 951 660,50 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille

Ville: Lille

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

cf. Article 10 du Règlement de Consultation

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
09/02/2023