94175-2023 - Mise en concurrenceFrance-Montreuil: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
OJ S 32/2023 14/02/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: AFPA
Adresse postale: 3 rue Franklin
Ville: Montreuil
Code NUTS: FRF Grand Est
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: loic.leclercq@afpa.fr
Téléphone: +33 615225795
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.afpa.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://afpa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17700_918215.html
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://afpa.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://afpa.e-marchespublics.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPIC
I.5.
Activité principale
Autre activité: FORMATION

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Missions de MOE pour la mise en accessibilité ADAP des sites de l'Afpa des régions Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté
Numéro de référence: 23035_AOO_MOE-ADAP-EST-BFC_LLQ
II.1.2.
Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
La présente consultation concerne des missions de Maitrise d'Oeuvre pour la mise en accessibilité de l'ensemble des bâtiments de l'Afpa des régions Grand-Est et Bourgogne Franche Comté, dans le cadre de l'application de l'ensemble des textes réglementaires successifs liés à la " loi Handicap " du 11 février 2005.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Région Grand-Est
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF Grand Est
II.2.4.
Description des prestations
La présente consultation concerne des missions de Maitrise d'Oeuvre pour la mise en accessibilité de l'ensemble des bâtiments de l'Afpa de la région Grand-Est, dans le cadre de l'application de l'ensemble des textes réglementaires successifs liés à la " loi Handicap " du 11 février 2005.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Analyse technique / Pondération: 60%
Prix - Pondération: 40%
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Région Bourgogne-Franche-Comté
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
II.2.4.
Description des prestations
La présente consultation concerne des missions de Maitrise d'Oeuvre pour la mise en accessibilité de l'ensemble des bâtiments de l'Afpa de la région Bourgogne-Franche-Comté, dans le cadre de l'application de l'ensemble des textes réglementaires successifs liés à la " loi Handicap " du 11 février 2005.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Notation technique / Pondération: 60%
Prix - Pondération: 40%
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/03/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/03/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TA de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig - BP 30322
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
09/02/2023