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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU AMIENS-PICARDIE (Etablissement support du GHT SLS)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de transports sanitaires terrestres pour l'EPSM de la Somme et de transport bariatrique pour les établissements du GHT Somme Littoral Sud
Description: Prestations de transports sanitaires terrestres pour l'EPSM de la Somme et de transport bariatrique pour les établissements du GHT Somme Littoral Sud
Identifiant de la procédure: de6d7b3f-c95b-4bbb-b9d8-f280c416082a
Identifiant interne: 25HA0017
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 85143000 Services ambulanciers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 798 800 Euros HT, sur toute la durée du marché pour les lots 1 à 12. Ces lots sont multi-attributaires, conclus avec minimum un titulaire et maximum 3 titulaires. L'accord-cadre est passé pour une première période ferme de 12 mois à compter de la date de réception de la notification par le titulaire, reconductible tacitement 3 fois, pour une durée maximale (période initiale et reconductions successives) de 48 mois. La valeur indiquée dans la rubrique "Valeurs de tous les contrats attribués dans cet avis" correspond au montant maximum des lots 1 à 12 sur 48 mois. Le montant indiqué dans la rubrique "Valeur de l'offre" correspond au montant max du lot sur 48 mois. Concernant les lots 16, 17 et 18, ils ont été déclarés sans suite pour motif d'infructuosité tenant à l'absence d'offre par le pouvoir adjudicateur. Concernant les lots 13, 14, 15 et 19, ils seront analysés et feront l'objet d'un second avis d'attribution.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de transports sanitaires en ambulance non programmés de jour en semaine pour l'EPSM de la Somme
Description: Prestation de transports sanitaires en ambulance non programmés de jour en semaine pour l'EPSM de la Somme
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 85143000 Services ambulanciers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 : Prix (pondération - 650 points)
Description: Apprécié selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Prix des transports récurrents (pondération - 450 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du montant total annuel HT indiqué dans le Bordereau des prix unitaires – DQE. Sous-critère 2 : Prix du kilomètre (pondération - 200 points). Ce sous-critère sera apprécié selon le montant total HT des simulations précisées dans le Bordereau des prix unitaires – DQE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 650
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 : Valeur technique (pondération - 300 points)
Description: Apprécié selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Flotte auto et moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la prestation (pondération - 150 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique. Sous-critère 2 : Communication et organisation de la prestation (pondération - 150 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 300
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 : Développement durable dans le cadre de l’exécution du marché (pondération - 50 points)
Description: Description des actions employées par le candidat en faveur du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché (Le candidat doit présenter 3 actions mises en place). Ce critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R.551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui signe le contrat: CHU AMIENS-PICARDIE (Etablissement support du GHT SLS)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestation de transports sanitaires en ambulance non programmés de nuit en semaine pour l'EPSM de la Somme
Description: Prestation de transports sanitaires en ambulance non programmés de nuit en semaine pour l'EPSM de la Somme
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 85143000 Services ambulanciers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 : Prix (pondération - 650 points)
Description: Apprécié selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Prix des transports récurrents (pondération - 450 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du montant total annuel HT indiqué dans le Bordereau des prix unitaires – DQE. Sous-critère 2 : Prix du kilomètre (pondération - 200 points). Ce sous-critère sera apprécié selon le montant total HT des simulations précisées dans le Bordereau des prix unitaires – DQE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 650
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 : Valeur technique (pondération - 300 points)
Description: Apprécié selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Flotte auto et moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la prestation (pondération - 150 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique. Sous-critère 2 : Communication et organisation de la prestation (pondération - 150 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 300
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 : Développement durable dans le cadre de l’exécution du marché (pondération - 50 points)
Description: Description des actions employées par le candidat en faveur du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché (Le candidat doit présenter 3 actions mises en place). Ce critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R.551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui signe le contrat: CHU AMIENS-PICARDIE (Etablissement support du GHT SLS)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestation de transports sanitaires en ambulance non programmés de jour le week-end et jours fériés pour l'EPSM de la Somme
Description: Prestation de transports sanitaires en ambulance non programmés de jour le week-end et jours fériés pour l'EPSM de la Somme
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 85143000 Services ambulanciers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 : Prix (pondération - 650 points)
Description: Apprécié selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Prix des transports récurrents (pondération - 450 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du montant total annuel HT indiqué dans le Bordereau des prix unitaires – DQE. Sous-critère 2 : Prix du kilomètre (pondération - 200 points). Ce sous-critère sera apprécié selon le montant total HT des simulations précisées dans le Bordereau des prix unitaires – DQE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 650
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 : Valeur technique (pondération - 300 points)
Description: Apprécié selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Flotte auto et moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la prestation (pondération - 150 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique. Sous-critère 2 : Communication et organisation de la prestation (pondération - 150 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 300
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 : Développement durable dans le cadre de l’exécution du marché (pondération - 50 points)
Description: Description des actions employées par le candidat en faveur du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché (Le candidat doit présenter 3 actions mises en place). Ce critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R.551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui signe le contrat: CHU AMIENS-PICARDIE (Etablissement support du GHT SLS)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestation de transports sanitaires en ambulance non programmés de nuit le week-end et jours fériés pour l'EPSM de la Somme
Description: Prestation de transports sanitaires en ambulance non programmés de nuit le week-end et jours fériés pour l'EPSM de la Somme
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 85143000 Services ambulanciers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 : Prix (pondération - 650 points)
Description: Apprécié selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Prix des transports récurrents (pondération - 450 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du montant total annuel HT indiqué dans le Bordereau des prix unitaires – DQE. Sous-critère 2 : Prix du kilomètre (pondération - 200 points). Ce sous-critère sera apprécié selon le montant total HT des simulations précisées dans le Bordereau des prix unitaires – DQE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 650
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 : Valeur technique (pondération - 300 points)
Description: Apprécié selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Flotte auto et moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la prestation (pondération - 150 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique. Sous-critère 2 : Communication et organisation de la prestation (pondération - 150 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 300
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 : Développement durable dans le cadre de l’exécution du marché (pondération - 50 points)
Description: Description des actions employées par le candidat en faveur du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché (Le candidat doit présenter 3 actions mises en place). Ce critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R.551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui signe le contrat: CHU AMIENS-PICARDIE (Etablissement support du GHT SLS)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Prestation de transports sanitaires en ambulance programmés de jour en semaine pour l'EPSM de la Somme
Description: Prestation de transports sanitaires en ambulance programmés de jour en semaine pour l'EPSM de la Somme
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 85143000 Services ambulanciers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 : Prix (pondération - 650 points)
Description: Apprécié selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Prix des transports récurrents (pondération - 450 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du montant total annuel HT indiqué dans le Bordereau des prix unitaires – DQE. Sous-critère 2 : Prix du kilomètre (pondération - 200 points). Ce sous-critère sera apprécié selon le montant total HT des simulations précisées dans le Bordereau des prix unitaires – DQE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 650
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 : Valeur technique (pondération - 300 points)
Description: Apprécié selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Flotte auto et moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la prestation (pondération - 150 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique. Sous-critère 2 : Communication et organisation de la prestation (pondération - 150 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 300
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 : Développement durable dans le cadre de l’exécution du marché (pondération - 50 points)
Description: Description des actions employées par le candidat en faveur du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché (Le candidat doit présenter 3 actions mises en place). Ce critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R.551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui signe le contrat: CHU AMIENS-PICARDIE (Etablissement support du GHT SLS)
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Prestation de transport de détenus et SDRE pour l'EPSM de la Somme
Description: Prestation de transport de détenus et SDRE pour l'EPSM de la Somme
Identifiant interne: Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 85143000 Services ambulanciers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 : Prix (pondération - 650 points)
Description: Apprécié selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Prix des transports récurrents (pondération - 450 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du montant total annuel HT indiqué dans le Bordereau des prix unitaires – DQE. Sous-critère 2 : Prix du kilomètre (pondération - 200 points). Ce sous-critère sera apprécié selon le montant total HT des simulations précisées dans le Bordereau des prix unitaires – DQE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 650
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 : Valeur technique (pondération - 300 points)
Description: Apprécié selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Flotte auto et moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la prestation (pondération - 150 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique. Sous-critère 2 : Communication et organisation de la prestation (pondération - 150 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 300
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 : Développement durable dans le cadre de l’exécution du marché (pondération - 50 points)
Description: Description des actions employées par le candidat en faveur du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché (Le candidat doit présenter 3 actions mises en place). Ce critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R.551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui signe le contrat: CHU AMIENS-PICARDIE (Etablissement support du GHT SLS)
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Prestation de transferts exceptionnels de patients pour l'EPSM de la Somme
Description: Prestation de transferts exceptionnels de patients pour l'EPSM de la Somme
Identifiant interne: Lot 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 85143000 Services ambulanciers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 : Prix (pondération - 650 points)
Description: Apprécié selon le montant total HT des simulations précisées dans le Bordereau des prix unitaires – DQE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 650
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 : Valeur technique (pondération - 300 points)
Description: Apprécié selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Flotte auto et moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la prestation (pondération - 150 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique. Sous-critère 2 : Communication et organisation de la prestation (pondération - 150 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 300
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 : Développement durable dans le cadre de l’exécution du marché (pondération - 50 points)
Description: Description des actions employées par le candidat en faveur du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché (Le candidat doit présenter 3 actions mises en place). Ce critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R.551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui signe le contrat: CHU AMIENS-PICARDIE (Etablissement support du GHT SLS)
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Prestation de transports sanitaires assis non programmés de jour en semaine pour l'EPSM de la Somme
Description: Prestation de transports sanitaires assis non programmés de jour en semaine pour l'EPSM de la Somme
Identifiant interne: Lot 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 85143000 Services ambulanciers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 : Prix (pondération - 650 points)
Description: Apprécié selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Prix des transports récurrents (pondération - 450 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du montant total annuel HT indiqué dans le Bordereau des prix unitaires – DQE. Sous-critère 2 : Prix du kilomètre (pondération - 200 points). Ce sous-critère sera apprécié selon le montant total HT des simulations précisées dans le Bordereau des prix unitaires – DQE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 650
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 : Valeur technique (pondération - 300 points)
Description: Apprécié selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Flotte auto et moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la prestation (pondération - 150 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique. Sous-critère 2 : Communication et organisation de la prestation (pondération - 150 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 300
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 : Développement durable dans le cadre de l’exécution du marché (pondération - 50 points)
Description: Description des actions employées par le candidat en faveur du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché (Le candidat doit présenter 3 actions mises en place). Ce critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R.551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui signe le contrat: CHU AMIENS-PICARDIE (Etablissement support du GHT SLS)
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Prestation de transports sanitaires assis non programmés de nuit en semaine pour l'EPSM de la Somme
Description: Prestation de transports sanitaires assis non programmés de nuit en semaine pour l'EPSM de la Somme
Identifiant interne: Lot 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 85143000 Services ambulanciers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 : Prix (pondération - 650 points)
Description: Apprécié selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Prix des transports récurrents (pondération - 450 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du montant total annuel HT indiqué dans le Bordereau des prix unitaires – DQE. Sous-critère 2 : Prix du kilomètre (pondération - 200 points). Ce sous-critère sera apprécié selon le montant total HT des simulations précisées dans le Bordereau des prix unitaires – DQE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 650
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 : Valeur technique (pondération - 300 points)
Description: Apprécié selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Flotte auto et moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la prestation (pondération - 150 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique. Sous-critère 2 : Communication et organisation de la prestation (pondération - 150 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 300
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 : Développement durable dans le cadre de l’exécution du marché (pondération - 50 points)
Description: Description des actions employées par le candidat en faveur du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché (Le candidat doit présenter 3 actions mises en place). Ce critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R.551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui signe le contrat: CHU AMIENS-PICARDIE (Etablissement support du GHT SLS)
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Prestation de transports sanitaires assis non programmés de jour le week-end et jours fériés pour l'EPSM de la Somme
Description: Prestation de transports sanitaires assis non programmés de jour le week-end et jours fériés pour l'EPSM de la Somme
Identifiant interne: Lot 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 85143000 Services ambulanciers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 : Prix (pondération - 650 points)
Description: Apprécié selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Prix des transports récurrents (pondération - 450 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du montant total annuel HT indiqué dans le Bordereau des prix unitaires – DQE. Sous-critère 2 : Prix du kilomètre (pondération - 200 points). Ce sous-critère sera apprécié selon le montant total HT des simulations précisées dans le Bordereau des prix unitaires – DQE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 650
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 : Valeur technique (pondération - 300 points)
Description: Apprécié selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Flotte auto et moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la prestation (pondération - 150 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique. Sous-critère 2 : Communication et organisation de la prestation (pondération - 150 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 300
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 : Développement durable dans le cadre de l’exécution du marché (pondération - 50 points)
Description: Description des actions employées par le candidat en faveur du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché (Le candidat doit présenter 3 actions mises en place). Ce critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R.551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui signe le contrat: CHU AMIENS-PICARDIE (Etablissement support du GHT SLS)
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Prestation de transports sanitaires assis non programmés de nuit le week-end et jours fériés pour l'EPSM de la Somme
Description: Prestation de transports sanitaires assis non programmés de nuit le week-end et jours fériés pour l'EPSM de la Somme
Identifiant interne: Lot 11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 85143000 Services ambulanciers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 : Prix (pondération - 650 points)
Description: Apprécié selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Prix des transports récurrents (pondération - 450 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du montant total annuel HT indiqué dans le Bordereau des prix unitaires – DQE. Sous-critère 2 : Prix du kilomètre (pondération - 200 points). Ce sous-critère sera apprécié selon le montant total HT des simulations précisées dans le Bordereau des prix unitaires – DQE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 650
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 : Valeur technique (pondération - 300 points)
Description: Apprécié selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Flotte auto et moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la prestation (pondération - 150 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique. Sous-critère 2 : Communication et organisation de la prestation (pondération - 150 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 300
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 : Développement durable dans le cadre de l’exécution du marché (pondération - 50 points)
Description: Description des actions employées par le candidat en faveur du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché (Le candidat doit présenter 3 actions mises en place). Ce critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R.551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui signe le contrat: CHU AMIENS-PICARDIE (Etablissement support du GHT SLS)
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Prestation de transports sanitaires assis programmés de jour en semaine pour l'EPSM de la Somme
Description: Prestation de transports sanitaires assis programmés de jour en semaine pour l'EPSM de la Somme
Identifiant interne: Lot 12
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 85143000 Services ambulanciers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 : Prix (pondération - 650 points)
Description: Apprécié selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Prix des transports récurrents (pondération - 450 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du montant total annuel HT indiqué dans le Bordereau des prix unitaires – DQE. Sous-critère 2 : Prix du kilomètre (pondération - 200 points). Ce sous-critère sera apprécié selon le montant total HT des simulations précisées dans le Bordereau des prix unitaires – DQE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 650
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 : Valeur technique (pondération - 300 points)
Description: Apprécié selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Flotte auto et moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la prestation (pondération - 150 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique. Sous-critère 2 : Communication et organisation de la prestation (pondération - 150 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 300
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 : Développement durable dans le cadre de l’exécution du marché (pondération - 50 points)
Description: Description des actions employées par le candidat en faveur du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché (Le candidat doit présenter 3 actions mises en place). Ce critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R.551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui signe le contrat: CHU AMIENS-PICARDIE (Etablissement support du GHT SLS)
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Prestation de transport sanitaire bariatrique pour le CH d’Hesdin
Description: Prestation de transport sanitaire bariatrique pour le CH d’Hesdin
Identifiant interne: Lot 16
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 85143000 Services ambulanciers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 : Prix (pondération - 500 points)
Description: Apprécié selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Prix du forfait de la prise en charge (pondération - 300points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du montant total annuel HT indiqué dans le Bordereau des prix unitaires – DQE. Sous-critère 2 : Prix du kilomètre (pondération - 200 points). Ce sous-critère sera apprécié selon le montant total HT des simulations précisées dans le Bordereau des prix unitaires – DQE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 500
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 : Valeur technique (pondération - 450 points)
Description: Apprécié selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Flotte auto et moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la prestation (pondération - 300 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique. Sous-critère 2 : Communication et organisation de la prestation (pondération - 150 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 450
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 : Développement durable dans le cadre de l’exécution du marché (pondération - 50 points)
Description: Description des actions employées par le candidat en faveur du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché (Le candidat doit présenter 3 actions mises en place). Ce critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R.551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Prestation de transport sanitaire bariatrique pour le CH d’Abbeville et le CH Intercommunal de la Baie de Somme
Description: Prestation de transport sanitaire bariatrique pour le CH d’Abbeville et le CH Intercommunal de la Baie de Somme
Identifiant interne: Lot 17
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 85143000 Services ambulanciers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 : Prix (pondération - 500 points)
Description: Apprécié selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Prix du forfait de la prise en charge (pondération - 300points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du montant total annuel HT indiqué dans le Bordereau des prix unitaires – DQE. Sous-critère 2 : Prix du kilomètre (pondération - 200 points). Ce sous-critère sera apprécié selon le montant total HT des simulations précisées dans le Bordereau des prix unitaires – DQE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 500
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 : Valeur technique (pondération - 450 points)
Description: Apprécié selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Flotte auto et moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la prestation (pondération - 300 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique. Sous-critère 2 : Communication et organisation de la prestation (pondération - 150 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 450
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 : Développement durable dans le cadre de l’exécution du marché (pondération - 50 points)
Description: Description des actions employées par le candidat en faveur du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché (Le candidat doit présenter 3 actions mises en place). Ce critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R.551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Prestation de transport sanitaire bariatrique pour le CH Intercommunal de Montdidier-Roye
Description: Prestation de transport sanitaire bariatrique pour le CH Intercommunal de Montdidier-Roye
Identifiant interne: Lot 18
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 85143000 Services ambulanciers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 : Prix (pondération - 500 points)
Description: Apprécié selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Prix du forfait de la prise en charge (pondération - 300points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du montant total annuel HT indiqué dans le Bordereau des prix unitaires – DQE. Sous-critère 2 : Prix du kilomètre (pondération - 200 points). Ce sous-critère sera apprécié selon le montant total HT des simulations précisées dans le Bordereau des prix unitaires – DQE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 500
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 : Valeur technique (pondération - 450 points)
Description: Apprécié selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Flotte auto et moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la prestation (pondération - 300 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique. Sous-critère 2 : Communication et organisation de la prestation (pondération - 150 points). Ce sous-critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 450
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 : Développement durable dans le cadre de l’exécution du marché (pondération - 50 points)
Description: Description des actions employées par le candidat en faveur du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché (Le candidat doit présenter 3 actions mises en place). Ce critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R.551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 798 800,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 136 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CARLIER AMBULANCES LES SABLONS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CARLIER AMBULANCES LES SABLONS Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 250399
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 19/12/2025
Organisation qui signe le contrat: CHU AMIENS-PICARDIE (Etablissement support du GHT SLS)
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GAGN - GROUPEMENT AMBULANCIER (mandataire : SOS AMBULANCE) (co-traitants : SOS AMBULANCE, SAS JAMIN, AMBULANCE ARS)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre GAGN GROUPEMENT AMBULANCIER Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 250400
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 19/12/2025
Organisation qui signe le contrat: CHU AMIENS-PICARDIE (Etablissement support du GHT SLS)
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS AMBULANCES ET TAXIS ESTIENNE (mandataire : AMBULANCES ET TAXIS ESTIENNE) (co-traitants : ALBERT TRANSPORTS, AMBULANCES BRIET, AMBULANCES TAXIS DELBRAYELLE, AMBULANCES DU SANTERRE, AMBULANCES DE MOLLIENS, AMBULANCES BEAUCAMPOISES, AMBULANCE POYAISE, AMBULANCES DE CONTY, AMBULANCES DU NOYONNAIS, AMBULANCES DE COMPIEGNE, AMBULANCES ET TAXIS ESTIENNE)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SAS AMBULANCES ET TAXIS ESTIENNE Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 250398
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 19/12/2025
Organisation qui signe le contrat: CHU AMIENS-PICARDIE (Etablissement support du GHT SLS)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CARLIER AMBULANCES LES SABLONS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CARLIER AMBULANCES LES SABLONS Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 250399
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 19/12/2025
Organisation qui signe le contrat: CHU AMIENS-PICARDIE (Etablissement support du GHT SLS)
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GAGN - GROUPEMENT AMBULANCIER (mandataire : SOS AMBULANCE) (co-traitants : SOS AMBULANCE, SAS JAMIN, AMBULANCE ARS)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre GAGN GROUPEMENT AMBULANCIER Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 250400
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 19/12/2025
Organisation qui signe le contrat: CHU AMIENS-PICARDIE (Etablissement support du GHT SLS)
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS AMBULANCES ET TAXIS ESTIENNE (mandataire : AMBULANCES ET TAXIS ESTIENNE) (co-traitants : ALBERT TRANSPORTS, AMBULANCES BRIET, AMBULANCES TAXIS DELBRAYELLE, AMBULANCES DU SANTERRE, AMBULANCES DE MOLLIENS, AMBULANCES BEAUCAMPOISES, AMBULANCE POYAISE, AMBULANCES DE CONTY, AMBULANCES DU NOYONNAIS, AMBULANCES DE COMPIEGNE, AMBULANCES ET TAXIS ESTIENNE)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SAS AMBULANCES ET TAXIS ESTIENNE Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 250398
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 19/12/2025
Organisation qui signe le contrat: CHU AMIENS-PICARDIE (Etablissement support du GHT SLS)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 116 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CARLIER AMBULANCES LES SABLONS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CARLIER AMBULANCES LES SABLONS Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 250399
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 19/12/2025
Organisation qui signe le contrat: CHU AMIENS-PICARDIE (Etablissement support du GHT SLS)
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS AMBULANCES ET TAXIS ESTIENNE (mandataire : AMBULANCES ET TAXIS ESTIENNE) (co-traitants : ALBERT TRANSPORTS, AMBULANCES BRIET, AMBULANCES TAXIS DELBRAYELLE, AMBULANCES DU SANTERRE, AMBULANCES DE MOLLIENS, AMBULANCES BEAUCAMPOISES, AMBULANCE POYAISE, AMBULANCES DE CONTY, AMBULANCES DU NOYONNAIS, AMBULANCES DE COMPIEGNE, AMBULANCES ET TAXIS ESTIENNE)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SAS AMBULANCES ET TAXIS ESTIENNE Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 250398
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 19/12/2025
Organisation qui signe le contrat: CHU AMIENS-PICARDIE (Etablissement support du GHT SLS)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 42 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CARLIER AMBULANCES LES SABLONS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CARLIER AMBULANCES LES SABLONS Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 250399
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 19/12/2025
Organisation qui signe le contrat: CHU AMIENS-PICARDIE (Etablissement support du GHT SLS)
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS AMBULANCES ET TAXIS ESTIENNE (mandataire : AMBULANCES ET TAXIS ESTIENNE) (co-traitants : ALBERT TRANSPORTS, AMBULANCES BRIET, AMBULANCES TAXIS DELBRAYELLE, AMBULANCES DU SANTERRE, AMBULANCES DE MOLLIENS, AMBULANCES BEAUCAMPOISES, AMBULANCE POYAISE, AMBULANCES DE CONTY, AMBULANCES DU NOYONNAIS, AMBULANCES DE COMPIEGNE, AMBULANCES ET TAXIS ESTIENNE)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SAS AMBULANCES ET TAXIS ESTIENNE Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 250398
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 19/12/2025
Organisation qui signe le contrat: CHU AMIENS-PICARDIE (Etablissement support du GHT SLS)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GAGN - GROUPEMENT AMBULANCIER (mandataire : SOS AMBULANCE) (co-traitants : SOS AMBULANCE, SAS JAMIN, AMBULANCE ARS)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre GAGN GROUPEMENT AMBULANCIER Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 250400
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 19/12/2025
Organisation qui signe le contrat: CHU AMIENS-PICARDIE (Etablissement support du GHT SLS)
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS AMBULANCES ET TAXIS ESTIENNE (mandataire : AMBULANCES ET TAXIS ESTIENNE) (co-traitants : ALBERT TRANSPORTS, AMBULANCES BRIET, AMBULANCES TAXIS DELBRAYELLE, AMBULANCES DU SANTERRE, AMBULANCES DE MOLLIENS, AMBULANCES BEAUCAMPOISES, AMBULANCE POYAISE, AMBULANCES DE CONTY, AMBULANCES DU NOYONNAIS, AMBULANCES DE COMPIEGNE, AMBULANCES ET TAXIS ESTIENNE)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SAS AMBULANCES ET TAXIS ESTIENNE Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 250398
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 19/12/2025
Organisation qui signe le contrat: CHU AMIENS-PICARDIE (Etablissement support du GHT SLS)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 600,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GAGN - GROUPEMENT AMBULANCIER (mandataire : SOS AMBULANCE) (co-traitants : SOS AMBULANCE, SAS JAMIN, AMBULANCE ARS)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre GAGN GROUPEMENT AMBULANCIER Lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 250400
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 19/12/2025
Organisation qui signe le contrat: CHU AMIENS-PICARDIE (Etablissement support du GHT SLS)
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS AMBULANCES ET TAXIS ESTIENNE (mandataire : AMBULANCES ET TAXIS ESTIENNE) (co-traitants : ALBERT TRANSPORTS, AMBULANCES BRIET, AMBULANCES TAXIS DELBRAYELLE, AMBULANCES DU SANTERRE, AMBULANCES DE MOLLIENS, AMBULANCES BEAUCAMPOISES, AMBULANCE POYAISE, AMBULANCES DE CONTY, AMBULANCES DU NOYONNAIS, AMBULANCES DE COMPIEGNE, AMBULANCES ET TAXIS ESTIENNE)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SAS AMBULANCES ET TAXIS ESTIENNE Lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 250398
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 19/12/2025
Organisation qui signe le contrat: CHU AMIENS-PICARDIE (Etablissement support du GHT SLS)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GAGN - GROUPEMENT AMBULANCIER (mandataire : SOS AMBULANCE) (co-traitants : SOS AMBULANCE, SAS JAMIN, AMBULANCE ARS)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre GAGN GROUPEMENT AMBULANCIER Lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 250400
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 19/12/2025
Organisation qui signe le contrat: CHU AMIENS-PICARDIE (Etablissement support du GHT SLS)
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GROUPEMENT TAXI DE LA SOMME (mandataire : TAXI JEROME) (co-traitants : E-TAXI, TAXI JEROME, POIX TAXI, GO TRANSPORT, AT7 TAXIS, TAXI HORNOY LE BOURG, AFFAIR TAXI, PH’IL TAXI, ALEX TAXI EXPRESS, TAXI HERMANT, TAXI DAVID DUBOSQUELLE, TAXI A TOUT HEURE, ALI TAXI, F TAXI 80, TAXIS ASSOCIES, MARIUS TAXI)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre GROUPEMENT TAXI DE LA SOMME Lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 250401
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 19/12/2025
Organisation qui signe le contrat: CHU AMIENS-PICARDIE (Etablissement support du GHT SLS)
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS AMBULANCES ET TAXIS ESTIENNE (mandataire : AMBULANCES ET TAXIS ESTIENNE) (co-traitants : ALBERT TRANSPORTS, AMBULANCES BRIET, AMBULANCES TAXIS DELBRAYELLE, AMBULANCES DU SANTERRE, AMBULANCES DE MOLLIENS, AMBULANCES BEAUCAMPOISES, AMBULANCE POYAISE, AMBULANCES DE CONTY, AMBULANCES DU NOYONNAIS, AMBULANCES DE COMPIEGNE, AMBULANCES ET TAXIS ESTIENNE)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SAS AMBULANCES ET TAXIS ESTIENNE Lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 250398
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 19/12/2025
Organisation qui signe le contrat: CHU AMIENS-PICARDIE (Etablissement support du GHT SLS)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 800,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GROUPEMENT TAXI DE LA SOMME (mandataire : TAXI JEROME) (co-traitants : E-TAXI, TAXI JEROME, POIX TAXI, GO TRANSPORT, AT7 TAXIS, TAXI HORNOY LE BOURG, AFFAIR TAXI, PH’IL TAXI, ALEX TAXI EXPRESS, TAXI HERMANT, TAXI DAVID DUBOSQUELLE, TAXI A TOUT HEURE, ALI TAXI, F TAXI 80, TAXIS ASSOCIES, MARIUS TAXI)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre GROUPEMENT TAXI DE LA SOMME Lot 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 250401
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 19/12/2025
Organisation qui signe le contrat: CHU AMIENS-PICARDIE (Etablissement support du GHT SLS)
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS AMBULANCES ET TAXIS ESTIENNE (mandataire : AMBULANCES ET TAXIS ESTIENNE) (co-traitants : ALBERT TRANSPORTS, AMBULANCES BRIET, AMBULANCES TAXIS DELBRAYELLE, AMBULANCES DU SANTERRE, AMBULANCES DE MOLLIENS, AMBULANCES BEAUCAMPOISES, AMBULANCE POYAISE, AMBULANCES DE CONTY, AMBULANCES DU NOYONNAIS, AMBULANCES DE COMPIEGNE, AMBULANCES ET TAXIS ESTIENNE)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SAS AMBULANCES ET TAXIS ESTIENNE Lot 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 250398
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 19/12/2025
Organisation qui signe le contrat: CHU AMIENS-PICARDIE (Etablissement support du GHT SLS)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 200,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS AMBULANCES ET TAXIS ESTIENNE (mandataire : AMBULANCES ET TAXIS ESTIENNE) (co-traitants : ALBERT TRANSPORTS, AMBULANCES BRIET, AMBULANCES TAXIS DELBRAYELLE, AMBULANCES DU SANTERRE, AMBULANCES DE MOLLIENS, AMBULANCES BEAUCAMPOISES, AMBULANCE POYAISE, AMBULANCES DE CONTY, AMBULANCES DU NOYONNAIS, AMBULANCES DE COMPIEGNE, AMBULANCES ET TAXIS ESTIENNE)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SAS AMBULANCES ET TAXIS ESTIENNE Lot 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 250398
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 19/12/2025
Organisation qui signe le contrat: CHU AMIENS-PICARDIE (Etablissement support du GHT SLS)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 200,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GROUPEMENT TAXI DE LA SOMME (mandataire : TAXI JEROME) (co-traitants : E-TAXI, TAXI JEROME, POIX TAXI, GO TRANSPORT, AT7 TAXIS, TAXI HORNOY LE BOURG, AFFAIR TAXI, PH’IL TAXI, ALEX TAXI EXPRESS, TAXI HERMANT, TAXI DAVID DUBOSQUELLE, TAXI A TOUT HEURE, ALI TAXI, F TAXI 80, TAXIS ASSOCIES, MARIUS TAXI)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre GROUPEMENT TAXI DE LA SOMME Lot 10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 250401
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 19/12/2025
Organisation qui signe le contrat: CHU AMIENS-PICARDIE (Etablissement support du GHT SLS)
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS AMBULANCES ET TAXIS ESTIENNE (mandataire : AMBULANCES ET TAXIS ESTIENNE) (co-traitants : ALBERT TRANSPORTS, AMBULANCES BRIET, AMBULANCES TAXIS DELBRAYELLE, AMBULANCES DU SANTERRE, AMBULANCES DE MOLLIENS, AMBULANCES BEAUCAMPOISES, AMBULANCE POYAISE, AMBULANCES DE CONTY, AMBULANCES DU NOYONNAIS, AMBULANCES DE COMPIEGNE, AMBULANCES ET TAXIS ESTIENNE)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SAS AMBULANCES ET TAXIS ESTIENNE Lot 10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 250398
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 19/12/2025
Organisation qui signe le contrat: CHU AMIENS-PICARDIE (Etablissement support du GHT SLS)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 200,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS AMBULANCES ET TAXIS ESTIENNE (mandataire : AMBULANCES ET TAXIS ESTIENNE) (co-traitants : ALBERT TRANSPORTS, AMBULANCES BRIET, AMBULANCES TAXIS DELBRAYELLE, AMBULANCES DU SANTERRE, AMBULANCES DE MOLLIENS, AMBULANCES BEAUCAMPOISES, AMBULANCE POYAISE, AMBULANCES DE CONTY, AMBULANCES DU NOYONNAIS, AMBULANCES DE COMPIEGNE, AMBULANCES ET TAXIS ESTIENNE)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SAS AMBULANCES ET TAXIS ESTIENNE Lot 11
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 250398
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 19/12/2025
Organisation qui signe le contrat: CHU AMIENS-PICARDIE (Etablissement support du GHT SLS)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 800,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GROUPEMENT TAXI DE LA SOMME (mandataire : TAXI JEROME) (co-traitants : E-TAXI, TAXI JEROME, POIX TAXI, GO TRANSPORT, AT7 TAXIS, TAXI HORNOY LE BOURG, AFFAIR TAXI, PH’IL TAXI, ALEX TAXI EXPRESS, TAXI HERMANT, TAXI DAVID DUBOSQUELLE, TAXI A TOUT HEURE, ALI TAXI, F TAXI 80, TAXIS ASSOCIES, MARIUS TAXI)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre GROUPEMENT TAXI DE LA SOMME Lot 12
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 250401
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 19/12/2025
Organisation qui signe le contrat: CHU AMIENS-PICARDIE (Etablissement support du GHT SLS)
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS AMBULANCES ET TAXIS ESTIENNE (mandataire : AMBULANCES ET TAXIS ESTIENNE) (co-traitants : ALBERT TRANSPORTS, AMBULANCES BRIET, AMBULANCES TAXIS DELBRAYELLE, AMBULANCES DU SANTERRE, AMBULANCES DE MOLLIENS, AMBULANCES BEAUCAMPOISES, AMBULANCE POYAISE, AMBULANCES DE CONTY, AMBULANCES DU NOYONNAIS, AMBULANCES DE COMPIEGNE, AMBULANCES ET TAXIS ESTIENNE)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SAS AMBULANCES ET TAXIS ESTIENNE Lot 12
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 250398
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 19/12/2025
Organisation qui signe le contrat: CHU AMIENS-PICARDIE (Etablissement support du GHT SLS)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0015
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU AMIENS-PICARDIE (Etablissement support du GHT SLS)
Numéro d’enregistrement: 26800014800125
Ville: 1 Rond-Point du Professeur Christian Cabrol
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322088630
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CARLIER AMBULANCES LES SABLONS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 42064168000038
Adresse postale: 3 RUE DE L'EUROPE
Ville: SAINT-CREPIN-IBOUVILLERS
Code postal: 60149
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: 0344087331
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GAGN - GROUPEMENT AMBULANCIER (mandataire : SOS AMBULANCE) (co-traitants : SOS AMBULANCE, SAS JAMIN, AMBULANCE ARS)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 38378613400049
Adresse postale: 21 AVENUE DE L'EUROPE
Ville: AMIENS
Code postal: 80080
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322445200
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GROUPEMENT TAXI DE LA SOMME (mandataire : TAXI JEROME) (co-traitants : E-TAXI, TAXI JEROME, POIX TAXI, GO TRANSPORT, AT7 TAXIS, TAXI HORNOY LE BOURG, AFFAIR TAXI, PH’IL TAXI, ALEX TAXI EXPRESS, TAXI HERMANT, TAXI DAVID DUBOSQUELLE, TAXI A TOUT HEURE, ALI TAXI, F TAXI 80, TAXIS ASSOCIES, MARIUS TAXI)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 82960988200016
Adresse postale: 72 RUE DES JACOBINS
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322522020
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007, LOT-0008, LOT-0010, LOT-0012
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SAS AMBULANCES ET TAXIS ESTIENNE (mandataire : AMBULANCES ET TAXIS ESTIENNE) (co-traitants : ALBERT TRANSPORTS, AMBULANCES BRIET, AMBULANCES TAXIS DELBRAYELLE, AMBULANCES DU SANTERRE, AMBULANCES DE MOLLIENS, AMBULANCES BEAUCAMPOISES, AMBULANCE POYAISE, AMBULANCES DE CONTY, AMBULANCES DU NOYONNAIS, AMBULANCES DE COMPIEGNE, AMBULANCES ET TAXIS ESTIENNE)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 53107457300068
Adresse postale: 21-25 RUE DE L'INDUSTRIE
Ville: ALBERT
Code postal: 80300
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322760080
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007, LOT-0008, LOT-0009, LOT-0010, LOT-0011, LOT-0012
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 803fc9cb-6074-4fb0-a4b9-53b9767e4106 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/02/2026 09:49:57 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 94176-2026
Numéro de publication au JO S: 28/2026
Date de publication: 10/02/2026