94181-2023 - PlanificationFrance-Bordeaux: Services de transport routier public
OJ S 32/2023 14/02/2023
Avis de préinformation
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Région Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François-de-Sourdis
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Code postal: 33077
Pays: France
Point(s) de contact: service des marchés
Courriel: unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr
Téléphone: +33 557578000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://nouvelle-aquitaine.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://demat-ampa.fr
I.3.
Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Exécution de services publics de transports scolaires sur le territoire de la Dordogne
Numéro de référence: 2023D000S0074
II.1.2.
Code CPV principal
60112000 Services de transport routier public - FA03
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire de la Dordogne, à compter de la rentrée 2023/2024.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
SECTEUR THENON/AUVEZERE (PRIMAIRE-SECONDAIRE)
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public - FA03
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI11 Dordogne
II.2.4.
Description des prestations
Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire de la Dordogne, à compter de la rentrée 2023/2024
II.2.5.
Critères d’attribution
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
II.2.10.
Variantes
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le montant maximum est de 700 000 €. Il n'est pas fixé de minimum.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
SECTEUR 2 VELINES (PRIMAIRE - SECONDAIRE)
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public - FA03
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI11 Dordogne
II.2.4.
Description des prestations
Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire de la Dordogne, à compter de la rentrée 2023/2024
II.2.5.
Critères d’attribution
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
II.2.10.
Variantes
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le montant maximum est de 380 000 €. Il n'est pas fixé de minimum.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
SECTEUR BOURDEILLES (SECONDAIRE)
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public - FA03
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI11 Dordogne
II.2.4.
Description des prestations
Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire de la Dordogne, à compter de la rentrée 2023/2024
II.2.5.
Critères d’attribution
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
II.2.10.
Variantes
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le montant maximum est de 116 000 €. Il n'est pas fixé de minimum.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
SECTEUR TOCANE ST APRE (PRIMAIRE-SECONDAIRE)
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public - FA03
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI11 Dordogne
II.2.4.
Description des prestations
Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire de la Dordogne, à compter de la rentrée 2023/2024
II.2.5.
Critères d’attribution
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
II.2.10.
Variantes
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le montant maximum est de 750 000 €. Il n'est pas fixé de minimum.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
SECTEUR LISLE/PAUSSAC/BIRAS (PRIMAIRE)
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public - FA03
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI11 Dordogne
II.2.4.
Description des prestations
Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire de la Dordogne, à compter de la rentrée 2023/2024
II.2.5.
Critères d’attribution
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
II.2.10.
Variantes
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le montant maximum est de 260 000 €. Il n'est pas fixé de minimum.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
SECTEUR CELLES/GD BRASSAC/ST PARDOUX DE DRONNE (PRIMAIRE)
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public - FA03
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI11 Dordogne
II.2.4.
Description des prestations
Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire de la Dordogne, à compter de la rentrée 2023/2024
II.2.5.
Critères d’attribution
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
II.2.10.
Variantes
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le montant maximum est de 265 000 €. Il n'est pas fixé de minimum.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
SECTEUR VILLEFRANCHE/MAZEYROLLES/ST POMPON (PRIMAIRE)
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public - FA03
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI11 Dordogne
II.2.4.
Description des prestations
Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire de la Dordogne, à compter de la rentrée 2023/2024
II.2.5.
Critères d’attribution
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
II.2.10.
Variantes
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le montant maximum est de 240 000 €. Il n'est pas fixé de minimum.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
SECTEUR HAUTEFORT (PRIMAIRE)
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public - FA03
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI11 Dordogne
II.2.4.
Description des prestations
Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire de la Dordogne, à compter de la rentrée 2023/2024
II.2.5.
Critères d’attribution
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
II.2.10.
Variantes
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le montant maximum est de 420 000 €. Il n'est pas fixé de minimum.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
SECTEUR LES COTEAUX PERIGOURDINS/LADORNAC (PRIMAIRE)
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public - FA03
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI11 Dordogne
II.2.4.
Description des prestations
Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire de la Dordogne, à compter de la rentrée 2023/2024
II.2.5.
Critères d’attribution
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
II.2.10.
Variantes
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le montant maximum est de 151 000 €. Il n'est pas fixé de minimum.
II.3.
Date prévue pour le lancement de la procédure de passation
20/02/2023

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; K-Bis (et pouvoir le cas échéant) pour justifier de la capacité du signataire à engager l’entreprise
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec les prestations objet du présent contrat, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Tout document permettant de justifier de l’autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché : Attestation d’inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application du décret nº85-891 du 16 août 1985 modifié

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.5.
Date de lancement des procédures d’attribution

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Les montants susmentionnés correspondent aux montants maximaux pour la durée totale de l'accord-cadre
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
09/02/2023