1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SCK CEN Stichting van Openbaar Nut
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat-cadre Services d'amiante
Description: Contrat-cadre Services d'amiante
Identifiant de la procédure: 350dd8b2-e9d7-4129-b246-bd50eb39e9d6
Identifiant interne: PPP0QA-2106/6065/2026-011-TS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90650000 Services de désamiantage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Turnhout (BE213)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Turnhout (BE213)
Pays: Belgique
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat-cadre Services d'amiante
Description: Contrat-cadre Services d'amiante
Identifiant interne: 2026-011-TS_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90650000 Services de désamiantage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boeretang 190
Ville: Mol
Code postal: 2400
Subdivision pays (NUTS): Arr. Turnhout (BE213)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: SCK CEN Stichting van Openbaar Nut
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/05/2026
Date de fin de durée: 04/05/2032
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Zie bestek
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire doit fournir un rapport d'évaluation « Dun & Bradstreet », « Graydon » ou équivalent : L'indicateur de risque permet d'obtenir rapidement et clairement des informations sur la performance d'une entreprise. Niveau(x) minimal(aux): Un candidat peut être disqualifié si son rapport de crédit fait apparaître une faible cote de crédit, des antécédents de paiement négatifs, un niveau d'endettement élevé, des inscriptions négatives ou des chiffres de vente insuffisants.
Critère: Sécurité de l'information
Description du critère de sélection: Habilitation de sécurité/Conseils de sécurité : La personne chargée de la mission aura accès à des informations classifiées confidentielles et/ou à l’enceinte interne (zone de sécurité). Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit posséder une habilitation de sécurité « Secret » ou s’engager expressément (par le biais d’une lettre d’intention jointe à l’offre) à déposer une demande d’habilitation auprès de l’Autorité nationale de sécurité (NVO) dans les 10 jours suivant l’attribution du marché. Pour débuter la mise en œuvre, le soumissionnaire doit demander un rapport consultatif de sécurité immédiatement après l’attribution du marché. Des informations à ce sujet peuvent être obtenues à l’adresse électronique suivante : Toegang@sckcen.be. Le non-respect de cette obligation peut entraîner l’exclusion des sous-traitances et, en dernier ressort, la résiliation de l’accord-cadre.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des missions similaires réalisées au sein d'une installation nucléaire de classe 1 au cours des trois dernières années, accompagnée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations précisent la quantité, la durée et le lieu des services, ainsi que les coordonnées des personnes à contacter. Niveau(x) minimal(aux): Un minimum de trois références attestant d'une exécution satisfaisante est requis. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contacter et de vérifier les références fournies. Au moins une référence doit concerner une exécution dans une installation nucléaire de classe I, soit la classe de risque la plus élevée en Belgique pour les installations utilisant des sources de rayonnements ionisants. (Ces installations sont soumises à la réglementation la plus stricte de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (FANC) et à l'arrêté royal du 20 juillet 2001.)
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description du critère de sélection: Approuvé pour l'identification de l'amiante dans les matériaux ; Approuvé pour la détermination de la concentration de fibres d'amiante dans l'air, conformément à la norme NBN T96-102 Niveau(x) minimal(aux): Copie de cette reconnaissance.
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description du critère de sélection: Laboratoire agréé par le SPF Emploi, Affaires sociales et Emploi Niveau(x) minimal(aux): Copie de cette reconnaissance
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de traitement des échantillons pour l'analyse
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Plan d'action
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/03/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Pas applicable
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: * De raamovereenkomst wordt afgesloten voor een periode van maximaal zes (6) jaar. Een deel van de werkzaamheden moet uitgevoerd worden in de gecontroleerde zones van SCK CEN waarvoor men over een veiligheidsmachtiging moet beschikken. Een eerste reden voor de langere duur is dat het bekomen van een dergelijke veiligheidsmachtiging als bedrijf gepaard gaat met een zekere duur (gemiddeld 1 jaar), kost en inspanning. Ten tweede heeft een veiligheidsmachtiging op persoonsniveau een geldigheidsduur van vijf jaar. Gecombineerd levert dit een termijn van zes jaar op. Het is belangrijk, zeker voor kleinere ondernemingen, dat zij de kosten om een dergelijke veiligheidsmachtiging te bekomen, kunnen spreiden over een zo lang mogelijke periode.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal d'affaires, département ANVERS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal d'affaires, département ANVERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SCK CEN Stichting van Openbaar Nut
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal d'affaires, département ANVERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SCK CEN Stichting van Openbaar Nut
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SCK CEN Stichting van Openbaar Nut
Numéro d’enregistrement: BE0406568867
Adresse postale: Boeretang 190
Ville: Mol
Code postal: 2400
Subdivision pays (NUTS): Arr. Turnhout (BE213)
Pays: Belgique
Point de contact: Tim Swaans
Téléphone: +32 14332978
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal d'affaires, département ANVERS
Numéro d’enregistrement: BE0447.677.170
Adresse postale: Bolivarplaats 20\Place Bolivar 20
Ville: Antwerpen\Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 32578700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Ville: Brussels
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 05a72472-a206-4b05-9c6d-59447765d697 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 06/02/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, néerlandais
Numéro de publication de l’avis: 94277-2026
Numéro de publication au JO S: 28/2026
Date de publication: 10/02/2026