1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Valophis Habitat, Office Public de l'Habitat du Val de Marne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CHEVILLY - Lots 15 et 16B - Construction d'une résidence autonomie, de logements et de commerces
Description: Travaux de construction d'une résidence autonomie, de logements et de commerces, dévolus en entreprise générale ou groupement solidaire tous corps d'état (marché unique), lots 15 et 16B, ZAC Anatole France à Chevilly-Larue (94550) : - Lot 15 : Construction d'une résidence autonomie de 85 logements et de commerces - Lot 16B : Construction de 29 logements collectifs et 11 maisons et de commerces
Identifiant de la procédure: 2665534c-1b57-4edd-880a-b9add49e7a4c
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation est lancée conjointement avec la SODES désignée comme maître d'ouvrage des commerces.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Construction tous corps d'état d'une résidence autonomie, de logements et de commerces (marché unique).
Description: Travaux de construction en entreprise générale ou groupement solidaire tous corps d'état d'une résidence autonomie, de logements et de commerces, lots 15 et 16B, ZAC Anatole France à Chevilly-Larue (94550) : - Lot 15 : Construction d'une résidence autonomie de 85 logements et de commerces - Lot 16B : Construction de 29 logements collectifs et 11 maisons et de commerces
Identifiant interne: CD50-51 / TCE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description du critère de sélection: Se référer au règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/03/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/04/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Télécopieur: +33 160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Valophis Habitat, Office Public de l'Habitat du Val de Marne
Numéro d’enregistrement: 78576955500042
Adresse postale: 9 route de Choisy
Ville: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France
Point de contact: Expansiel Groupe Valophis - Direction Technique
Téléphone: +33 143970343
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: ba38471e-c12c-4ab8-a8d3-4ade617096fd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2024 14:13:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 94312-2024
Numéro de publication au JO S: 32/2024
Date de publication: 14/02/2024