94343-2023 - Mise en concurrenceFrance-Lyon: Travaux de construction
OJ S 32/2023 14/02/2023
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: soc equipement du rhone et de lyon
Adresse postale: mandataire de la Région Auvergne Rhône Alpes 4 boulevard Eugène Deruelle CS 13312
Ville: Lyon Cedex 03
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69427
Pays: France
Point(s) de contact: Service des Marchés et de la Commande Publique
Courriel: F.falcoz@serl.fr
Téléphone: +33 472615000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.serl.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_cELvQt1C3v
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
travaux de restructuration du lycée Juliette Récamier à Lyon 2ème (69) - lots 02, 03, 06, 07, 08, 09,10, 14 et 15
Numéro de référence: 03823 TVX AOO
II.1.2.
Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
la consultation a pour objet les lots 02, 03, 06, 07, 08, 09,10, 14 et 15 des travaux de restructuration du lycée Juliette Récamier à Lyon
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
curage - désamiantage - déplombage
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement, 45262660 Travaux de désamiantage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution: 57, rue de la Charité - 69002 Lyon
II.2.4.
Description des prestations
travaux de Curage - désamiantage - déplombage dans le cadre de la restructuration du lycée Juliette Récamier à Lyon
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne : marchés de prestations similaires .
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fondations spéciales - gros oeuvre - charpente métallique
Lot nº: 03
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre, 45262210 Travaux de fondation, 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution: 57, rue de la Charité - 69002 Lyon
II.2.4.
Description des prestations
travaux de Fondations spéciales - gros oeuvre - charpente métalliquedans le cadre de la restructuration du lycée Juliette Récamier à Lyon
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne : marchés de prestations similaires .
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
façades ITE
Lot nº: 06
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45443000 Travaux de façade
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution: 57, rue de la Charité - 69002 Lyon
II.2.4.
Description des prestations
travaux de Façades ITE dans le cadre de la restructuration du lycée Juliette Récamier à Lyon
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne : marchés de prestations similaires .
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
menuiseries extérieures aluminium - occultations
Lot nº: 07
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution: 57, rue de la Charité - 69002 Lyon
II.2.4.
Description des prestations
travaux de Menuiseries extérieures aluminium - occultations dans le cadre de la restructuration du lycée Juliette Récamier à Lyon
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne : marchés de prestations similaires .
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
serrurerie - métallerie
Lot nº: 08
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie, 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution: 57, rue de la Charité - 69002 Lyon
II.2.4.
Description des prestations
travaux de Serrurerie - métallerie dans le cadre de la restructuration du lycée Juliette Récamier à Lyon
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne : marchés de prestations similaires .
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
menuiseries intérieures bois
Lot nº: 09
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution: 57, rue de la Charité - 69002 Lyon
II.2.4.
Description des prestations
travaux de Menuiseries intérieures bois dans le cadre de la restructuration du lycée Juliette Récamier à Lyon
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne : marchés de prestations similaires .
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
plâtrerie - peinture - faux plafonds - flocage - nettoyage
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45410000 Travaux de plâtrerie, 45442110 Travaux de peinture de bâtiments, 45432120 Travaux d'installation de faux plancher
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution: 57, rue de la Charité - 69002 Lyon
II.2.4.
Description des prestations
travaux de Plâtrerie - peinture - faux plafonds - flocage - nettoyage dans le cadre de la restructuration du lycée Juliette Récamier à Lyon
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne : marchés de prestations similaires .
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
electricité courants forts et faibles - sSI - photovoltaïque
Lot nº: 14
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45310000 Travaux d'équipement électrique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution: 57, rue de la Charité - 69002 Lyon
II.2.4.
Description des prestations
travaux d'electricité courants forts et faibles - sSI - photovoltaïquedans le cadre de la restructuration du lycée Juliette Récamier à Lyon
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne : marchés de prestations similaires .
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
chauffage - ventilation - climatisation - plomberie
Lot nº: 15
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45330000 Travaux de plomberie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution: 57, rue de la Charité - 69002 Lyon
II.2.4.
Description des prestations
travaux de Chauffage - ventilation - climatisation - plomberie dans le cadre de la restructuration du lycée Juliette Récamier à Lyon
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne : marchés de prestations similaires .
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
l'Attestation simplifiée de candidature
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées- attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle en cours de validité- chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
chiffres d'affaires sur une des trois dernières années : Lot 02 : 1 500 000 euro(s)lot 03 : 6 000 000 euro(s)lot 06 : 2 000 000 euro(s)lot 07 : 3 000 000 euro(s)lot 08 : 1 500 000 euro(s)lot 09 : 1 250 000 euro(s)lot 10 : 3 000 000 euro(s)lot 14 : 4 000 000 euro(s)lot 15 : 3 250 000 euro(s)
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Liste d'au moins deux références des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants- effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années- outillage, matériel et équipement technique pour la réalisation de la prestation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
qualification professionnelle ou 5 références analogueslot 02 : Qualibat 1161 - 1552 ou équivalentlot 03 : Qualibat 1112 - 1233 - 2112 - 2411 Lot 06 : Qualibat 7132lot 07 : Qualibat 3522lot 08 : Qualibat 4412lot 09 : Qualibat 4312lot 10 : Qualibat 4132 - 6112lot 14 : Qualibat 5511 - 5912, Qualifelec E3 - cF 2, APSAD R7/I7 Lot 15 : Qualibat 5112 - 5213 - 5252 - 5312effectif année en cours : Lot 02 : 20 salariéslot 03 : 60 salariéslot 06 : 25 salariéslot 07 : 30 salariéslot 08 : 15 salariéslot 09 : 15 salariéslot 10 : 30 salariéslot 14 : 40 salariéslot 15 : 35 salariés
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
condition particulière d'exécution : clause sociale. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, l'acheteur fixe dans ce marché un niveau minimal d'insertion. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans l'annexe Insertion du CCAP

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/03/2023 Heure locale: 14:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/03/2023 Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
date de commencement d'exécution : date indiquée dans l'ordre de Service (Os).Cette durée comprend la période de préparation de chantier et le repliement des installations de chantier ainsi que la remise en état de l'environnement immédiat des ouvrages dans les conditions du CCTG ou du CCTP. La date prévisionnelle des travaux est octobre 2023 (période de préparation).le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Le candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d'un seul. Le marché sera notifié au seul mandataire, qui représente l'ensemble des membres du groupement.Lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera libre, excepté pour le lot no3 où il est demandé la forme d'un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.la visite du site est obligatoire pour les lots : 02 - 03 - 06 - 07 - 08 - 10 - 14 - 15.Une attestation de visite sera délivrée et devra être transmise dans le dossier deremise des offres. Pour les autres lots, la visite est fortement conseillée.Les dates fixées pour la visite : - le 1er mars 2023 à 10 h 00- le 8 mars 2023 à 10 h 00adresse : 57, rue de la Charité - 69002 Lyon Contact pour les visites : Thomas DERET - 06 64 84 75 50 - t.deret@serl.frles candidats souhaitant visiter le site doivent s'inscrire 48 heures à l'avancela valeur technique comporte des sous-critères d'analyse
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. - recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Adresse internet: http://lyon.tribunaladministratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
09/02/2023