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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chambre Départementale d'Agriculture
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel d'Offre Restreint Contrat de Concession IPG
Description: Contrat de concession portant l'identification pérenne généralisée (IPG) des animaux et le traitement de la C.I.E. équarrissage pour les élevages concernés par l'Identification, Lot 1 : IPG Bovins et Lot 2 : IPG Ovins et Caprins.
Identifiant de la procédure: 6e23433b-2355-45f9-bd73-b54ed092332d
Avis précédent: 603230-2025
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77500000 Services d'élevage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: Documents à fournir: 1) lettre de candidature: nom, coordonnées, adresse courriel du candidat; 2) déclaration (DC2) ou pièce indiquant: nom, forme juridique, raison sociale, coordonnées, personnes ayant qualité pour engager le candidat, nº d'identification; 3) déclaration sur l'honneur attestant: ne faire l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure prévue (articles 39 et 42 de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016), de l'exactitude des informations et pièces fournies; 4) documents justifiant l'absence d'exclusion au titre des articles 39 et 42 précités — dont: certificats et attestations de régularité fiscale et sociale, extrait du registre pertinent de moins de trois mois (K, Kbis, D1), certificat de l'Agefiph attestant de leur régularité au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail; copie des jugements pour les candidats en redressement judiciaire. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): le candidat devra préciser le ou les lots sur le(s)quel(s) il fait acte de candidature. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): preuve de l'aptitude de l'organisme à assumer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. III.1.3) Capacité technique et professionnelle 1) références et expériences dans le domaine des services aux éleveurs avec mentions précises du lieu avec l'objet de la candidature; 2) déclaration mentionnant les moyens techniques et humains, leur logistique et organisation et tout élément permettant d'évaluer la bonne exécution de l'identification des animaux par le candidat; 3) renseignements ou pièces relatives à la nature ou aux conditions générales d'exploitation de l'organisme (nombre d'établissements, effectif de l'entreprise), à ses moyens techniques, aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): le candidat devra préciser le ou les lots sur le(s)quel(s) il fait acte de candidature. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): preuve de l'aptitude de l'organisme à assumer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
DIRECTIVE 2014/23/UE
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot N°1 IPG Bovins
Description: Contrat de concession portant l'identification pérenne généralisée (IPG) des animaux et le traitement de la C.I.E. équarrissage pour les élevages concernés par l'Identification, IPG Bovins : saisie des notifications, préparation de la commande des boucles, édition des passeports et traitement de la CIE équarrissage
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77500000 Services d'élevage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: Critère 1 - Le critère « Prix » sera analysé en fonction du montant en € HT résultant du total général figurant au Bordereau de Prix Unitaire dont le cadre est joint au dossier de consultation. Plus de détail dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: critère 2 - valeur technique. La valeur technique de l’offre sera jugée à partir du cadre mémoire technique fourni par le pouvoir adjudicateur, dûment renseigné par l’entreprise, selon le barême indiqué dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre Départementale d'Agriculture
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chambre Départementale d'Agriculture
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui exécute le paiement: Chambre Départementale d'Agriculture
Organisation qui signe le contrat: Chambre Départementale d'Agriculture
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot N° 2 : IPG Ovins et Caprins
Description: Contrat de concession portant sur l'Identification pérenne généralisée (IPG) des animaux et le traitement de la C.I.E. Équarrissage pour les élevages concernés par l'identification, remontée des informations à la BDNI, préparation de la commande des boucles, saisie des documents de circulation.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77500000 Services d'élevage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: Le critère « Prix » sera analysé en fonction du montant en € HT résultant du total général figurant au Bordereau de Prix Unitaire dont le cadre est joint au dossier de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: critère 2 - valeur technique. La valeur technique de l’offre sera jugée à partir du cadre mémoire technique fourni par le pouvoir adjudicateur, dûment renseigné par l’entreprise, selon le barême indiqué dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre Départementale d'Agriculture
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chambre Départementale d'Agriculture
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui exécute le paiement: Chambre Départementale d'Agriculture
Organisation qui signe le contrat: Chambre Départementale d'Agriculture
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 020 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FED ORGAN DEFENS SANIT AVEYRON
Offre:
Identifiant de l’offre: IPG Bovins
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 020 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Recettes estimées provenant des utilisateurs de la concession: 2 590 000,00 EUR
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession: 2 590 000,00 EUR
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession: sans objet
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: IPG BOVINS
Date de conclusion du marché/concession: 29/12/2025
Organisation qui signe le contrat: Chambre Départementale d'Agriculture
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FED ORGAN DEFENS SANIT AVEYRON
Offre:
Identifiant de l’offre: IPG Ovins et Caprins
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 430 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Recettes estimées provenant des utilisateurs de la concession: 430 000,00 EUR
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession: 430 000,00 EUR
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession: sans objet
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: IPG ovins et caprins
Date de conclusion du marché/concession: 29/12/2025
Organisation qui signe le contrat: Chambre Départementale d'Agriculture
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chambre Départementale d'Agriculture
Numéro d’enregistrement: 18120002300016
Département: carrefour de l'agriculture
Ville: RODEZ CEDEX 9
Code postal: 12026
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Point de contact: Marie-Christine JOSSERAN
Téléphone: +33 05 65 71 37 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 173 100 058 00010
Département: TOULOUSE
Adresse postale: 68 rue Raymond IV B.P. 7007
Ville: TOULOUSE CEDEX 07
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 5 62 73 57 57
Télécopieur: +33 5 62 73 57 40
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FED ORGAN DEFENS SANIT AVEYRON
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 32029182600024
Département: AVEYRON
Adresse postale: AVENUE DES EBENISTES ZONE ARTISANALE DE BEL AIR
Ville: RODEZ
Code postal: 12000
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Téléphone: (33) 05 65 42 18 92
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a35adf74-8494-4626-9d28-37d75804bd38 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 09/02/2026 09:31:28 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 94365-2026
Numéro de publication au JO S: 28/2026
Date de publication: 10/02/2026