94523-2023 - Mise en concurrenceFrance-Lille: Installation de panneaux de signalisation
OJ S 32/2023 14/02/2023
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: metropole europeenne de lille
Numéro national d'identification: 200093220100081
Adresse postale: 2, boulevard des cités unies
Ville: Lille Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59040
Pays: France
Point(s) de contact: Adeline Lemai
Courriel: marches.espacepublic-reseaux@lillemetropole.fr
Téléphone: +33 320216094
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lillemetropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics596280.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=546726&orgAcronyme=5C371
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=546726&orgAcronyme=5C371
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Autre activité: Voirie

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture et pose de matériel de signalisation verticale de police
Numéro de référence: 22EV61
II.1.2.
Code CPV principal
45233290 Installation de panneaux de signalisation
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
fourniture et pose de matériel de signalisation verticale de police - lot 1: Fourniture et pose de signalisation verticale de police - territoires Utls/Utml - lot 2 : Fourniture et pose de signalisation verticale de police - territoires Utta/Utrv - lot 3 :Fourniture de panneaux de signalisation verticale de police sur le territoire de la MEL
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 7 800 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
néant
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture et pose de signalisation verticale de police - territoires Utls/Utml
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233290 Installation de panneaux de signalisation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: territoires des unités territoriales de Lille Seclin / Marcq La Bassée
II.2.4.
Description des prestations
fourniture et pose de signalisation verticale de police permanente ou temporaire pour le réseau de la MEL - territoires Utls/Utml
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 400 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le lot 1 sera conclu sous forme d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour un montant minimum quadriennal de 600 000 euro(s) HT et un montant maximum quadriennal de 3 200 000 euro(s) (H.T.). Il sera exécuté par l'émission de bons de commande
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture et pose de signalisation verticale de police - territoires Utta/Utrv
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233290 Installation de panneaux de signalisation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: territoires des unités territoriales Tourcoing Armentières /Roubaix Villeneuve d'ascq
II.2.4.
Description des prestations
fourniture et pose de signalisation verticale de police permanente ou temporaire pour le réseau de la MEL - territoires Utta/Utrv
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 400 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le lot 2 sera conclu sous forme d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour un montant minimum quadriennal de 600 000 euro(s) HT et un montant maximum quadriennal de 3 200 000 euro(s) (H.T.). Il sera exécuté par l'émission de bons de commande
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture de panneaux de signalisation verticale de police sur le territoire de la MEL
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34942000 Équipement de signalisation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: territoire de la Métropole Européenne de Lille
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de panneaux de signalisation verticale de police permanente ou temporaire pour le réseau de la MEL, sur le territoire de la MEL
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le lot 3 sera conclu sous forme d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour un montant minimum quadriennal de 300 000 euro(s) HT et un montant maximum quadriennal de 1 400 000 euro(s) (H.T.). Il sera exécuté par l'émission de bons de commande

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
lettre de candidature ou Dc1 complété ( La lettre de candidature permet d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) et, le cas échéant, les lots sur lesquels il candidate )Déclaration sur l'honneur (si le Dc1 n'est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement (Visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger )
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
-Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années (Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles )
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Lots 1 et 2 : Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années. Seront mises en évidence, dans cette liste, les références de travaux effectués dans des conditions similaires à celles des travaux faisant l'objet de la présente consultation ;- lot 3 : Liste des livraisons fournies au cours des 3 dernières années ( Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ) ;-Effectifs moyens annuels ;-Outillage, matériel et équipement technique-certificats de qualifications professionnelles, capacité minimale (pour les lots 1 et 2): Le personnel intervenant doit être titulaire de :la qualification AIPR (Autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux)

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/03/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/03/2023 Heure locale: 12:00
Lieu:
métropole Européenne de Lille
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
dernier semestre 2027
VI.3.
Informations complémentaires
le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
09/02/2023