94655-2023 - Mise en concurrenceFrance-Brest: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
OJ S 32/2023 14/02/2023
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Brest Métropole Habitat
Numéro national d'identification: 35009061900015
Adresse postale: 68 rue de Glasgow
Ville: Brest
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29200
Pays: France
Courriel: Mfalchun@bm-h.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bm-h.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_xzyuXEcQrU
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_xzyuXEcQrU
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
2023-039
Numéro de référence: 2023-039
II.1.2.
Code CPV principal
44000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
FOURNITURE DE MATERIEL ET MATERIAUX POUR LA REGIE DE BREST METROPOLE HABITAT
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 000 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot N° 01 : PEINTURE PAPIER-PEINT
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution: Finistere
II.2.4.
Description des prestations
Lot N° 01 : PEINTURE PAPIER-PEINT
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualité des échantillons / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 10
Coût - Nom: Taux de remise / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 25
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an. Il pourra être résilié par chacune des parties chaque année à la date d'anniversaire du contrat en respectant un préavis de prévenance de 3 mois par l'envoi d'un écrit en recommandé.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Conformément à l'article 49 de la directive 2014/24 UE du 26.2.2014,le pouvoir adjudicateur donne un ordre de grandeur estimé du marché en millions. Par conséquent s'il estindiqué 1 000 000 le budget alloué au marché est compris entre 1 et 1 000 000 EUR (HT) s'il est indiqué 2 000000 le budget alloué au marché est compris entre 1 000 001 et 2 000 000, etc.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot N° 02 : MENUISERIE
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4.
Description des prestations
Lot N° 02 : MENUISERIE
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualité des échantillons / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 10
Coût - Nom: Taux de remise / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 25
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an. Il pourra être résilié par chacune des parties chaque année à la date d'anniversaire du contrat en respectant un préavis de prévenance de 3 mois par l'envoi d'un écrit en recommandé.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot N° 03 : ELECTRICITE
Lot nº: 03
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4.
Description des prestations
Lot N° 03 : ELECTRICITE
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualité des échantillons / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 10
Coût - Nom: Taux de remise / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 25
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an. Il pourra être résilié par chacune des parties chaque année à la date d'anniversaire du contrat en respectant un préavis de prévenance de 3 mois par l'envoi d'un écrit en recommandé.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot N° 04 : PLOMBERIE SANITAIRE
Lot nº: 04
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4.
Description des prestations
Lot N° 04 : PLOMBERIE SANITAIRE
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualité des échantillons / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 10
Coût - Nom: Taux de remise / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 25
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an. Il pourra être résilié par chacune des parties chaque année à la date d'anniversaire du contrat en respectant un préavis de prévenance de 3 mois par l'envoi d'un écrit en recommandé.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot N° 05 : MATERIEL DE PROTECTION
Lot nº: 05
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4.
Description des prestations
Lot N° 05 : MATERIEL DE PROTECTION
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualité des échantillons / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 10
Coût - Nom: Taux de remise / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 25
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an. Il pourra être résilié par chacune des parties chaque année à la date d'anniversaire du contrat en respectant un préavis de prévenance de 3 mois par l'envoi d'un écrit en recommandé.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot N° 06 : PRODUIT D'ENTRETIEN
Lot nº: 06
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4.
Description des prestations
Lot N° 06 : PRODUIT D'ENTRETIEN
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualité des échantillons / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 10
Coût - Nom: Taux de remise / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 25
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an. Il pourra être résilié par chacune des parties chaque année à la date d'anniversaire du contrat en respectant un préavis de prévenance de 3 mois par l'envoi d'un écrit en recommandé.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/03/2023 Heure locale: 17:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/03/2023 Heure locale: 08:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3.
Informations complémentaires
Le présent accord cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article R2162-2 du code de la commande publique.Le présent accord cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de :- Lot 1 - PEINTURE PAPIER-PEINT - Maximum : 200 000 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord cadre- Lot 2 - MENUISERIE - Maximum : 400 000 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord cadre- Lot 3 - ELECTRICITE - Maximum : 1 000 000 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord cadre- Lot 4 - PLOMBERIE SANITAIRE - Maximum : 2 300 000 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord cadre- Lot 5 - MATERIEL DE PROTECTION - Maximum : 150 000 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord cadre- Lot 6 - PRODUIT D'ENTRETIEN - Maximum :500 000 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord cadreLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard, 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande via le profil acheteur.Les divers échantillons seront livrés obligatoirement, aux ateliers de BREST METROPOLE HABITAT situés:Régie Centrale BREST METROPOLE HABITAT4 IMPASSE JEAN PERRIN(ZAC DE KERGARADEC)29850 GOUESNOUFINANCEMENT DU MARCHESur fonds propres
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416 - RENNES CEDEX (Tél. : 02.23.21.28.28 - Fax : 02.99.63.56.84)
Ville: RENNES CEDEX
Code postal: 35044
Pays: France
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Brest Métropole Habitat - Service Achats
Adresse postale: 68 rue de Glasgow- BP 92251- CEDEX 2, Tel : 02 29 00 45 15, e-mail :
Ville: BREST
Code postal: 29222
Pays: France
Courriel: mdiquelou@bm-h.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
09/02/2023