94732-2024 - Résultats
France – Travaux de revêtement de routes – RD 1083 - Communes de PLAINOISEAU, ARLAY et MANTRY, restructuration des couches de chaussée aux enrobés bitumineux
OJ S 32/2024 14/02/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental du Jura
Adresse électronique: marches@jura.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RD 1083 - Communes de PLAINOISEAU, ARLAY et MANTRY, restructuration des couches de chaussée aux enrobés bitumineux
Description: Marché ordinaire unique conclu avec un seul opérateur économique. Délai d'exécution des travaux : 54 jours calendaires maximum entre le 8 juillet 2024 et le 30 août 2024. Période de préparation : 4 mois non compris dans le délai d'exécution des travaux
Identifiant de la procédure: 93b62f4e-293f-483a-a4de-e922c666eb98
Identifiant interne: 2023ROU68-MC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: RD 1083 - Communes de PLAINOISEAU, ARLAY et MANTRY, restructuration des couches de chaussée aux enrobés bitumineux
Description: Marché ordinaire unique conclu avec un seul opérateur économique. Délai d'exécution des travaux : 54 jours calendaires maximum entre le 8 juillet 2024 et le 30 août 2024. Période de préparation : 4 mois non compris dans le délai d'exécution des travaux
Identifiant interne: T-PA-1362138
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 599 491,30 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SAS J.C. BONNEFOY
Offre: 
Identifiant de l’offre: SAS J.C. BONNEFOY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 599 491,30 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024003a
Titre: Rd 1083 - Communes de Plainoiseau, Arlay et Mantry, restructuration des couches de chaussée aux enrobés bitumineux
Date de conclusion du marché/concession: 12/02/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental du Jura
Numéro d’enregistrement: 22390001000362
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Ville: Lons Le Saunier
Code postal: 39039
Pays: France
Point de contact: PERNOT Clément
Adresse électronique: marches@jura.fr
Téléphone: 0384873300
Adresse internet: http://www.jura.fr
Profil de l’acheteur: http://marchespublics.jura.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 415239
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS J.C. BONNEFOY
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Ville: Saone
Code postal: 25660
Pays: France
Adresse électronique: r.dossantos@groupe-bonnefoy.fr
Téléphone: 0381559300
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 74a61720-2452-4b47-8d66-962f6b1dd9b4  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2024 11:49:46 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 94732-2024
Numéro de publication au JO S: 32/2024
Date de publication: 14/02/2024