2024-OJS5-9477-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: communaute de l ouest rhodanien

Numéro national d'identification: 20004056600016

Adresse postale: 3 rue de la Venne

Ville: Tarare

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69170

Pays: France

Courriel: marchespublics@c-or.fr

Téléphone: +33 474050660

Fax: +33 474632290

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ouestrhodanien.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture et pose d'un système de contrôle d'accès, mise à disposition d'un logiciel de gestion et réalisation des travaux associés sur les déchèteries

Numéro de référence: 2023m24

II.1.2.

Code CPV principal
42961100 Système de contrôle des accès

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants maximums sont les suivants : Période 1 : 360 000,00 euro(s) Période 2 : 20 000,00 euro(s) Période 3 : 20 000,00 euro(s) Période 4 : 20 000,00 euro(s) . Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 420 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement, 45233220 Travaux de revêtement de routes, 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques, 50312610 Maintenance de matériel de technologies de l'information

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

Lieu principal d'exécution: territoire de la Cor 69170 Tarare

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 205-646221

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023m24

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
03/01/2024

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: stackr

Adresse postale: 460 Che Du Derontet

Ville: Beligneux

Code NUTS: FRK21 Ain

Code postal: 01360

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 420 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

la date de conclusion du marché est la date de notification du marché.L'accord-cadre est conclu avec des maximums comme suit :- période 1 : 360 000 euro(s) Ht- période 2 : 20 000 euro(s) Ht- période 3 : 20 000 euro(s) Ht- période 4 : 20 000 euro(s) HtL'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an, et pourra être reconduit 3 fois pour une période d'un an.Sous réserve de l'occultation des mentions couvertes par le secret de nature industrielle et commerciale, les marchés peuvent être consultés sur demande écrite, au siège de la Cor, sis 3 rue de la Venne à Tarare, aux jours et heures d'ouverture suivants : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12heures et de 13h30 à 16 heures. La demandeécrite de consultation peut être adressée au service Commande publique soit par voie postale à l'adresse postale visée ci-dessus, soit par courriel : marchespublics@c-or.fr

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184, rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

Fax: +33 478141065

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184, rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

Fax: +33 478141065

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
03/01/2024