94819-2023 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Travaux de câblage et d'installations électriques
OJ S 32/2023 14/02/2023
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: depafi
Adresse postale: ministère de L'Intérieur 8, Place BEAUVAU Immeuble Lumière 75008 paris cedex 08 75008 Paris
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75008
Pays: France
Courriel: Sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.interieur.gouv.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2145177&orgAcronyme=g6l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2145177&orgAcronyme=g6l
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2145177&orgAcronyme=g6l
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture, l'installation, l'extension et la maintenance corrective du câblage courant faible des bâtiments de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer
II.1.2.
Code CPV principal
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture, l'installation, l'extension et la maintenance corrective du câblage courant faible des bâtiments de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer. L'Accord-Cadre est multi attributaire et s'exécute à bons de commande. L'Accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum contractuel de : 10 400 000 euro(s) HT pour la première période ferme de 2 ans ; 5 200 000 euro(s) HT annuel pour les deux périodes de reconduction ; 20 800 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre toutes reconductions comprises
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 6 660 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition, l'installation, l'extension et la maintenance corrective du câblage courant faible des bâtiments de l'administration centrale du ministère de l'intérieur.Cet accord cadre porte sur des travaux à réaliser sur sites sensibles.L'accord-cadre est composé de prestations de fournitures, travaux et services. Son objet principal porte sur les prestations de travaux
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 660 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois, par une décision tacite, pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
le candidat transmet les documents ci-dessous :- la lettre de candidature (formulaire Dc1) ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2)
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire Dc2
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
au titre de ses capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ainsi que l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature.Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet une déclaration indiquant les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle de l'accord-cadre

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/03/2023 Heure locale: 14:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/03/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: https://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : -référé pré contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja),-Référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- à compter de la signature de l'accord-cadre, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deuxmois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
09/02/2023