94940-2023 - RésultatsFrance-Châteauroux: Services d'architecture
OJ S 32/2023 14/02/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Département de l'Indre
Adresse postale: Place de la victoire et des alliés - CS 20639
Ville: Châteauroux cédex
Code NUTS: FRB03 Indre
Code postal: 36020
Pays: France
Courriel: afillon@indre.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.indre.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE - REMPLACEMENT DES FENETRES ET DES HUISSERIES ET AMELIORATION ENERGETIQUE A LA BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALE DE L'INDRE - 2E CONSULTATION SUITE A CONSULTATION INFRUCTUEUSE
II.1.2.
Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE - REMPLACEMENT DES FENETRES ET DES HUISSERIES ET AMELIORATION ENERGETIQUE A LA BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALE DE L'INDRE - 2E CONSULTATION SUITE A CONSULTATION INFRUCTUEUSE
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 35 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB03 Indre
II.2.4.
Description des prestations
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE - REMPLACEMENT DES FENETRES ET DES HUISSERIES ET AMELIORATION ENERGETIQUE A LA BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALE DE L'INDRE - 2E CONSULTATION SUITE A CONSULTATION INFRUCTUEUSE
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Article R.2131-12 du Code de la Commande Publique
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: PRESLES ARCHITECTURE
Ville: MERS-SUR-INDRE
Code NUTS: FRB03 Indre
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: LARBRE INGENIERIE
Ville: CHATEAUROUX
Code NUTS: FRB03 Indre
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 35 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Ville: Limoges
Code postal: 87011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
09/02/2023