2020-OJS40-95018-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Mandelieu-la-Napoule

Numéro national d'identification: 21060079700182

Adresse postale: avenue de la République

Ville: Mandelieu-la-Napoule

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Code postal: 06212

Pays: France

Courriel: marchespublics@mairie-mandelieu.fr

Téléphone: +33 492973000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mandelieu.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: CCAS de Mandelieu-la-Napoule

Numéro national d'identification: 20660039000074

Adresse postale: 89 avenue de Fréjus/Paul Ricard

Ville: Mandelieu-la-Napoule

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Code postal: 06210

Pays: France

Courriel: marchespublics@mairie-mandelieu.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marches-securises.fr

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Maintenance des équipements de sécurité des bâtiments communaux de la Ville de Mandelieu-la-Napoule

II.1.2.

Code CPV principal
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

La présente consultation concerne des prestations de maintenance préventive et curative pour les systèmes de sécurité incendie des bâtiments communaux de la Ville de Mandelieu-la-Napoule. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec minimum et sans maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre pourra être conclu soit avec une entreprise unique,soit avec un groupement d'entreprises.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Système de détection incendie et d'alarme intrusion et vigi-attentat

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50413000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle, 31625100 Systèmes de détection d'incendie, 50324200 Services de maintenance préventive, 35121700 Systèmes d'alarme

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Lieu principal d'exécution: Différents bâtiments de la commune de Mandelieu-la-Napoule, 06210 Mandelieu-la-Napoule.

II.2.4.

Description des prestations

Le présent lot concerne des prestations pour la maintenance préventive et curative des équipements du système de détection incendie et d'alarme anti-intrusion et vigi-attentat. Chaque année, les entreprises devront planifier leurs interventions, obligatoirement entre le 1er juillet et le 31 août. Ces prestations concernent les bâtiments occupés par la ville et le CCAS réunis en un groupement de commandes, selon la convention du 25.6.2018 et conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. Les prix contractuels sont ceux fixés au bordereau des prix unitaires et s'appliquent aux quantités réellement commandées et exécutées. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique:

— montant minimal annuel: 32 000 EUR HT,

— montant maximal annuel: sans maximum.

À titre indicatif, la moyenne des montants des commandes effectuées sur les 4 dernières années s'élève à 116 490 EUR HT.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre décomposée en sous-critères / Pondération: 30

Prix - Pondération: 70

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an, éventuellement reconductible tacitement 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans dans les conditions déterminées au CCAP.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Moyens de lutte contre l'incendie

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50413000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle, 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie, 50324200 Services de maintenance préventive

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Lieu principal d'exécution: Différents bâtiments de la commune de Mandelieu-la-Napoule, 06210 Mandelieu-la-Napoule.

II.2.4.

Description des prestations

Le présent lot concerne des prestations pour la maintenance préventive et curative des moyens de lutte contre l'incendie. Au moins une fois par an, une visite périodique obligatoire au titre de la maintenance préventive de chacun des bâtiments communaux avec toutes les inspections visuelles et fonctionnelles, vérifications techniques, essais et contrôles d'usage sera à pratiquer sur les systèmes de détection et d'alarme existants. Ces prestations concernent les bâtiments occupés par la ville et le CCAS réunis en un groupement de commandes, selon la convention du 25.6.2018 et conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. les prix contractuels sont ceux fixés au bordereau des prix unitaires et s'appliquent aux quantités réellement commandées et exécutées. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique:

— montant minimal annuel: 6 000 EUR HT,

— montant maximal annuel: sans maximum.

À titre indicatif, la moyenne des montants des commandes effectuées sur les 4 dernières années s'élève à 17 374,00 EUR HT.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre décomposée en sous-critères / Pondération: 30

Prix - Pondération: 70

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an, éventuellement reconductible tacitement 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans dans les conditions déterminées au CCAP.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Système de désenfumage et portes coupe-feux

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
42521000 Matériel de désenfumage, 50413000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle, 50324200 Services de maintenance préventive

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Lieu principal d'exécution: Différents bâtiments de la commune de Mandelieu-la-Napoule, 06210 Mandelieu-la-Napoule.

II.2.4.

Description des prestations

Le présent lot concerne des prestations pour la maintenance préventive et curative du système de désenfumage et de porte coupe-feux. Au moins une fois par an, une visite périodique obligatoire au titre de la maintenance préventive de chacun des bâtiments communaux équipé de systèmes de désenfumage avec toutes les inspections visuelles et fonctionnelles, vérifications techniques, essais et contrôles d'usage sera à pratiquer. Ces prestations concernent les bâtiments occupés par la ville et le CCAS réunis en un groupement de commandes, selon la convention du 25.6.2018 et conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. Les prix contractuels sont ceux fixés au bordereau des prix unitaires et s'appliquent aux quantités réellement commandées et exécutées. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique:

— montant minimal annuel: 3 500 EUR HT,

— montant maximal annuel: sans maximum.

À titre indicatif, la moyenne des montants des commandes effectuées sur les 4 dernières années s'élève à 5 795 EUR HT.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: La qualité de la valeur technique décomposée en sous-critères / Pondération: 30

Prix - Pondération: 70

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an, éventuellement reconductible tacitement 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans dans les conditions déterminées au CCAP.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 218-535188

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019300026

Lot nº: 1

Intitulé:

Système de détection incendie et d'alarme intrusion et vigi-attentat

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
19/02/2020

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AMB (Azuréenne Mouginoise Bâtiment)

Numéro national d'identification: 39276254800023

Adresse postale: 2081 route de la Roquette

Ville: Mougins

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Code postal: 06250

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 480 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 372 688,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019300027

Lot nº: 2

Intitulé:

Moyens de lutte contre l'incendie

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
19/02/2020

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Conseil en sécurité

Numéro national d'identification: 48127742400034

Adresse postale: 240 avenue des Maurettes

Ville: Villeneuve-Loubet

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Code postal: 06270

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 80 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 56 553,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019300028

Lot nº: 3

Intitulé:

Systèmes de désenfumage et portes coupe-feux

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
19/02/2020

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Conseil en sécurité

Numéro national d'identification: 48127742400034

Adresse postale: 240 avenue des Maurettes

Ville: Villeneuve-Loubet

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Code postal: 06270

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 40 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 155 610,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 jours. Forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt Département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après RDV pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques. Le marché a été signé le 17.2.2020 et notifié le 19.2.2020. Avis initial envoyé pour publication le 7.11.2019 parue sur/— BOAMP avis nº 19-168067 — le 9.11.2019 — JOUE avis nº 2019/S 218-535188 — le 12.11.2019 avis rectificatif envoyé pour publication le 12.11.2019 parue sur/— BOAMP avis nº 19-169866 — le 14.11.2019 — JOUE avis nº 2019/S 220-540659 — le 14.11.2019.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice

Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039

Ville: Nice Cedex 1

Code postal: 06050

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr

Téléphone: +33 489978600

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges

Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001

Ville: Marseille Cedex 06

Code postal: 13282

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La juridiction peut être saisie au plus tard le 31e jour suivant la publication du présent avis (article R. 551-7) du code de justice administrative,

— référé précontractuel: cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L. 551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable,

— référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée,

— recours pour excès de pouvoir: un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 et l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— recours de pleine juridiction: indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les candidats et les tiers évincés sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé dans un délai maximal de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité,

— enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
24/02/2020