95028-2023 - RésultatsFrance-Évry-Courcouronnes: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
OJ S 32/2023 14/02/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: CA Grand Paris Sud
Numéro national d'identification: 20005922800011
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées
Ville: Evry-Courcouronnes
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91054
Pays: France
Point(s) de contact: Jean HARTZ, Vice-Président
Courriel: commande.publique@grandparissud.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.grandparissud.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.achatpublic.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Assistant à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un audit organisationnel et fonctionnel en vue du développement d’une fonction achat public
Numéro de référence: 2023M007
II.1.2.
Code CPV principal
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Réalisation d’un audit organisationnel et fonctionnel pour le déploiement de la fonction achat de la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 47 900,00 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution: Territoire de la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud
II.2.4.
Description des prestations
Réalisation d’un audit organisationnel et fonctionnel pour le déploiement de la fonction achat de la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud.
La collectivité souhaite mener une étude afin d’optimiser sa performance économique et l’efficacité de ses achats tout en développant un achat innovant et responsable.
La communauté d’agglomération souhaite compléter l’expertise de son service commande publique en développant la fonction achat public pour :
- Disposer d’une fonction achats proactive et moderne traitant tous les aspects économiques (gains, économies coût « administratifs », standardisation du besoin), social (marchés réservés, clauses sociales) et environnementaux.
- Optimiser et rationaliser les process. S’engager dans une approche mutualisée intégrant les communes membres.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le marché est composé d’une tranche ferme et de deux tranches optionnelles :
Tranche ferme : Réalisation de l’étude organisationnelle et préconisations (diagnostic, scenarii et plan d’action)
- Phase 1 : Analyse de l’existant et établissement d’un diagnostic de la fonction achat
- Phase 2 : Définition des préconisations opérationnelles et d’un plan d’action
Tranche optionnelle 1 : Accompagnement lors du déploiement du plan d’actions en vue de la pérennisation du dispositif (avec indicateurs d’évaluation)
- Phase 1 : Accompagnement lignes directrices et mise en place plan stratégique
- Phase 2 : Accompagnement - déploiement
- Phase 3 : Suivi et indicateurs
Tranche optionnelle 2 : Accompagnement lors du déploiement des outils correspondants
Phase 1 : Accompagnement procédure de mise en concurrence
Phase 2 : Accompagnement déploiement outils et suivi des indicateurs
Phase 3 : Accompagnement conduite du changement
Reconductions :
Le marché n’est pas reconductible.
Marché de prestations similaires :
Le marché ne prévoit pas la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Marché à procédure adaptée dont le montant est inférieur au seuil communautaire et qui n'est pas soumis à l'obligation de publication d'un avis d'appel à concurrence au JOUE.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023M007
Intitulé:
Assistant à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un audit organisationnel et fonctionnel en vue du développement d’une fonction achat public
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: VISIATIV Operations & Procurement
Adresse postale: 52, quai Rambaud
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69002
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 47 900,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Procédure de passation :
La procédure de consultation retenue est la procédure adaptée conformément aux dispositions de l’article L. 2123-1 du Code de la Commande Publique.
Forme du marché :
Le marché conclu est un marché ordinaire
Forme des prix
Le marché est établi sous la forme d’un marché à prix global et forfaitaire
Prix / valeur finale :
Le marché à prix global et forfaitaire est conclu pour un montant de 47 900,00 € HT (tranche ferme : 25 600,00 € HT + tranche optionnelle 1 : 22 300,00 € HT)
Durée & délais d'exécution :
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu’à la réalisation des obligations réciproques de chaque partie.
Le commencement de chaque phase/tranche sera notifié par ordre de service.
Les délais prévisionnels d'exécution des tranches sont les suivants (hors période de validation) :
- Tranche ferme : Réalisation de l’étude organisationnelle et préconisations (diagnostic, scénarii et plan d’action)
• Phase 1 : Délai maximal de trois (3) mois à compter de l’émission de l’ordre de service de démarrage de cette phase
• Phase 2 : Délai maximal de un (1) mois à compter de l’émission de l’ordre de service de démarrage de la présente phase.
- Tranche optionnelle 1 : Accompagnement lors du déploiement du plan d’actions en vue de la pérennisation du dispositif (avec indicateurs d’évaluation)
Le délai maximal est de douze (12) mois à compter de l’affermissement de cette tranche par ordre de service
- Tranche optionnelle 2 : Accompagnement lors du déploiement des outils correspondants
Le délai maximal est de douze (12) mois à compter de l’affermissement de cette tranche par ordre de service
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.taversailles@juradm.fr
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours « Tarn et Garonne » Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
09/02/2023