2023-OJS33-95142-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: département de l'oise

Adresse postale: direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de la Commande Publique, Centre administratif François Bénard, Avenue de l'europe, 1 rue Cambry

Ville: Beauvais

Code NUTS: FRE22 Oise

Code postal: 60000

Pays: France

Courriel: ld-commandepublique-sao@oise.fr

Téléphone: +33 344066092

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.oise.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

rd 62 - deviation de mogneville travaux relatifs aux amenagements paysagers (phase 2) et aux clotures et portails

Numéro de référence: CG_60_20210916W2_01

II.1.2.

Code CPV principal
45112700 Travaux d'aménagement paysager

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

le marché a pour objet les travaux relatifs aux aménagements paysagers (PHASE 2) et aux clôtures et portails dans le cadre de la réalisation de la déviation de MOGNEVILLE entre la RD 1016 et la RD 62.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 415 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

aménagements paysagers

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45112700 Travaux d'aménagement paysager, 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE22 Oise

Lieu principal d'exécution: département de l'oise

II.2.4.

Description des prestations

les caractéristiques techniques des travaux à réaliser sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun aux deux lots, ainsi que dans les documents et plans annexés

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Délais et planning / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

clôtures et portails

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34928200 Clôtures, 45342000 Pose de clôtures

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE22 Oise

Lieu principal d'exécution: département de l'oise

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Délais et planning / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 077-209319

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

aménagements paysagers

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

clôtures et portails

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: snc valois paysage

Adresse postale: 8 rue albert callens

Ville: Rouville

Code NUTS: FRE22 Oise

Code postal: 60800

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 91 412,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le marché public est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L2123-1 3° et R2123-1 2°du code de la commande publique. Les travaux sont répartis en 2 lots séparés, traités par marchés distincts. La durée totale du lot 1, qui comprend la période de plantation, la période de parachèvement et la période de confortement, est de 36 mois à compter de sa date de notification; et la durée totale du lot 2 qui comprend la fourniture et la pose de clôture, est de 9 mois à compter de sa date de notification. Le montant indiqué à la rubrique Ii.1.7 correspond au montant total prévisionnel du marché public, tous lots confondus, estimé à 415 000 euroHt, soit 311 000 euroHt pour le lot 1 et 104 000euro HT pour le lot 2. Le montant indiqué en rubrique V.2.4 correspond au montant du lot 2 sur sa durée totale, 9 mois (montant du De).

S'Agissant du lot 1 ''Aménagements paysagers'' (phase 2), il a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général d'ordre juridique. Il est précisé que le marché public peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1; - par la délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R311-11 du code des relations entre le public et l'administration; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'amiens

Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114

Ville: Amiens Cedex 01

Code postal: 80011

Pays: France

Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr

Téléphone: +33 322336170

Fax: +33 322336171

Adresse internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA - un recours en contestation de la validité de l'accord cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif d'amiens

Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114

Ville: Amiens Cedex 01

Code postal: 80011

Pays: France

Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr

Téléphone: +33 322336170

Fax: +33 322336171

Adresse internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
10/02/2023