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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Programme Régional de Formation 2025-2028 Achat d'actions de formation professionnelle au titre des Parcours Métiers - Relance lots n°59 et n°192
Description: Accord-cadre sans minimum avec maximum - Procédure adaptée ouverte - Relance de 2 lots déclarés sans suite. Lot 59 : déclaré sans suite car aucune offre n'a été reçue. Lot 192 déclaré sans suite car l'unique candidature reçue était irrecevable.
Identifiant de la procédure: cdef3299-73e4-42ff-a221-73b6767e054d
Avis précédent: 5a38bae2-d910-4439-a4c1-086327b9a5d4-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 566 240,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption: Les autres motifs d'exclusion sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 59 SE FORMER AUX METIERS DE L ANIMATION DE LOISIRS 28-EURE ET LOIR
Description: Lot déclaré sans suite lors d'une première consultation : aucune offre reçue. Accord-cadre, mono-attributaire, sans minimum avec maximum.
Identifiant interne: Lot 59
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre court de sa notification au 30 novembre 2028
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les critères sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les critères sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Certificat Qualiopi
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique du candidat. Le critère est détaillé dans le dossier de consultation des entreprises.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Noté sur 70 points. Le critère, les sous-critères, les pondérations sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Noté sur 30 points. Le critère est détaillé dans le dossier de consultation des entreprises.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif Orléans
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 192 SE FORMER AUX METIERS DE LA CONSTRUCTION PAILLE ET RENOVATION ENGERGETIQUE - 45 LOIRET
Description: Lot déclaré sans suite lors d'une première consultation : l'unique candidature reçue n'était pas recevable. Accord-cadre, mono-attributaire, sans minimum avec maximum.
Identifiant interne: Lot 192
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre court de sa notification au 30 novembre 2028
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les critères sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les critères sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Certification Qualiopi
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique du candidat. Critère détaillé dans le dossier de consultation des entreprises.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Noté sur 70 points. Le critère, les sous-critères et leur pondération sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Noté sur 30 points. Le critère est détaillé dans le dossier de consultations des entreprises.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Numéro d’enregistrement: 23450002300028
Adresse postale: 9 rue Saint Pierre Lentin
Ville: Orléans cedex1
Code postal: 45041
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238703030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges DREETS
Numéro d’enregistrement: 92027774600011
Adresse postale: Immeuble Skyline - 22 Mail Pablo Picasso -BP 24209
Ville: 44042
Code postal: Nantes cedex 1
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 53 46 79 83
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 321be8fb-98ef-41a1-b578-ee4905cc2304 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2025 09:16:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 95145-2025
Numéro de publication au JO S: 30/2025
Date de publication: 12/02/2025