95255-2018 - Mise en concurrenceFrance-Clichy: Installation de matériel d'éclairage public
OJ S 44/2018 03/03/2018
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Clichy
Numéro national d'identification: 21920024300018
Adresse postale: 80 boulevard Jean Jaurès
Ville: Clichy
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92110
Pays: France
Courriel: marches.publics@ville-clichy.fr
Téléphone: +33 147153277
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-clichy.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298493&orgAcronyme=d7m
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Gestion énergétique, exploitation-maintenance et (re)construction partielle des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore
Numéro de référence: MPGPE18-001
II.1.2.
Code CPV principal
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Appel à candidatures dans le cadre d'une procédure de dialogue compétitif en vue d'un marché public global de performance énergétique. Cet appel à candidatures a pour objet de dresser la liste des candidats qui seront admis à participer audit dialogue compétitif. Conformément aux dispositions de l'article 76 du décret 2016/360 relatives aux marchés publics. La présente consultation concerne les travaux liés à la gestion énergétique, à l'exploitation-maintenance et la reconstruction partielle des installations suivantes:
— éclairage public (environ 3 300 points lumineux) alimenté par un réseau Hti 5.5 kV,
— signalisation lumineuse tricolore (60 carrefours),
— la mise en valeur par la lumière d'éléments du patrimoine de la ville (bâtiments, espaces publics).
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation, 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public, 50232110 Mise en état d'exploitation d'installations d'éclairage public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution: Clichy (92).
II.2.4.
Description des prestations
Les travaux sont décomposés en 5 postes:
G1: gestion de l'énergie électrique nécessaire au fonctionnement des installations d'éclairage public (hors fourniture);
G2: exploitation maintenance à garantie de résultats des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore;
G3: gestion des sinistres, grosses réparations;
G4: reconstruction partielle des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore;
G5: pose dépose et mise à disposition illuminations festives de fin d'année le marché envisagé vise à l'optimisation énergétique et fonctionnelle des installations pour une durée globale de 8 ans.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
La phase candidature a pour objet de sélectionner un nombre maximum de 3 candidats admis à participer au dialogue. Si le nombre de candidatures recevables est supérieur à 3, les candidats invités à présenter une offre seront sélectionnés, après classement par notation, à partir des critères suivants:
— capacité professionnelle (40 %), appréciée au regard de la liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, validée par des certificats de maîtrises d'ouvrages,
— capacité technique (40 %), appréciée au regard des moyens humains dont dispose le candidat,
— qualité des qualifications professionnelles (10 %), appréciée au regard des certificats de qualification et de qualité ou preuve équivalente,
— capacité économique et financière (10 %), appréciée au regard du chiffre d'affaires dans le domaine concerné.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le montant global du marché public devra s'inscrire dans un budget plafond de 11 100 000 EUR (HT), à annuités de valeurs base marché constantes. Une prime sera versée aux candidats non retenus ayant remis une offre finale conforme. La prime sera de 15 000 EUR (TTC) par candidat. Ce montant est ferme et non révisable.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle DC1 ou papier libre),
— déclaration du candidat (modèle DC2).
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations de bonne exécution des destinataires ou a défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
En cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution est un groupement solidaire. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements Il est demande des certificats de qualifications professionnelles (ME4 — TN4 option HT — option RT). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4.
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/04/2018 Heure locale: 11:30
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
La consultation est organisée conformément aux dispositions de l'article 76 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Le présent appel à candidatures a pour but de dresser la liste des candidats qui seront admis à participer au dialogue compétitif. Le montant global du marché public devra s'inscrire dans un budget plafond de 11 100 000 EUR (HT), à annuités de valeurs base marché constantes. Variante obligatoire: renforcement de la dépense d'investissement, les 2 premières années du marché à hauteur de 50 % de son montant total estimé par les candidats, le reste de la dépense d'investissement étant répartie de manière égale sur les 6 années restantes le choix entre la solution de base (annuités constantes) et la solution variante (renforcement de l'investissement sur les 2 premières années) sera effectué à l'issue du dialogue compétitif.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 10173459
Adresse internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 10173459
Adresse internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
01/03/2018