95306-2020 - RésultatsFrance-Flavin: Services d'architecte pour les bâtiments
OJ S 40/2020 26/02/2020
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: PRGT, direction du patrimoine collège, route du Monastère, CS 10024
Ville: Flavin
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Code postal: 12450
Pays: France
Courriel: st.marches.admin@aveyron.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.aveyron.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.aveyron.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Maîtrise d'œuvre pour la restructuration de la Maison de l'Enfance et de la Famille à Onet le Château (12850)
Numéro de référence: 17S0041
II.1.2.
Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Mission de base complétée des missions: DIAG — ESQ — EXE partielle (élaboration des DQE et dimensionnement des éléments déterminants y compris en structure) — CSSI (Coordination du système de sécurité incendie).
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 335 362,50 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
II.2.4.
Description des prestations
Mission de base complétée des missions: DIAG — ESQ — EXE partielle (élaboration des DQE et dimensionnement des éléments déterminants y compris en structure) — CSSI (Coordination du système de sécurité incendie), surface utile: 1 290 m2 environ. Valeur estimée du coût des travaux: 2 150 000 EUR HT. Les objectifs de la mission sont fixés à l'article 2 du règlement du concours.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité fonctionnelle, adéquation au programme, phasage / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité architecturale et adaptation aux particularités du site / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualité technique et environnementale des ouvrages et équipements / Pondération: 25
Prix - Pondération: 20
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours
Explication:
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable en application de l'article R. 2122-6 du code de la commande publique suite au concours restreint en application des articles 33, 36, 88, 89 et 90 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 201919P020
Intitulé:
Maîtrise d'œuvre pour la restructuration de la Maison de l'Enfance et de la Famille à Onet le Château (12850)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
07/01/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL HBM Architectes
Adresse postale: 37 rue Béteille
Ville: Rodez
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Code postal: 12000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Igetec SA
Numéro national d'identification: 5 avenue Georges Pompidou
Ville: Aurillac
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Code postal: 15000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Serial Acoustique
Adresse postale: 133 avenue des Hauts de Canet
Ville: Canet-en-Roussillon
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Code postal: 66140
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 335 362,50 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à 23 du Code de Justice Administrative),
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter du présent avis (conseil d'État, ASS, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
25/02/2020