2021-OJS38-95579-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: EPF Île-de-France

Adresse postale: 4-14 rue Ferrus

Ville: Paris

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Code postal: 75014

Pays: France

Courriel: Service-marches@epfif.fr

Téléphone: +33 140789090

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.epfif.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-epfif.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Missions de coordonnateur SPS de niveau 2 et 3 pour le compte de l'Établissement public foncier d'Île-de-France

Numéro de référence: DT202013

II.1.2.

Code CPV principal
71317200 Services de santé et de sécurité

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le marché public visé aura pour objet des missions de coordonnateur SPS de niveau 2 et 3 pour le compte de l'Établissement public foncier d'Île-de-France. Les missions demandées sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières et comprennent notamment les missions suivantes:

— mise en œuvre des principes généraux de prévention;

— prise en compte des interférences relatives à la mise en place et à l'utilisation des protections collectives, des installations de chantier, des accès, etc.,

— réalisation des déclarations préalables pour les missions de niveau 2;

— réalisation des PGSCSPS et PGCSPS,

— constitution et suivi du registre journal;

— harmonisation des PPSPS des entreprises;

— réalisation du DIUO, quand il est requis.

Les modalités d'exécution sont précisées au Cahier des clauses techniques particulières et au Cahier des clauses administratives particulières.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 296 039,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Missions de coordonnateur SPS niveau 2 et 3 pour les départements du 75, 78, 92 et 95

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71317200 Services de santé et de sécurité, 71317200 Services de santé et de sécurité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

II.2.4.

Description des prestations

Missions de coordonnateur SPS niveau 2 et 3 pour les départements du 75, 78, 92 et 95 les missions demandées sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières et comprennent notamment les missions suivantes:

— mise en œuvre des principes généraux de prévention;

— prise en compte des interférences relatives à la mise en place et à l'utilisation des protections collectives, des installations de chantier, des accès, etc.,

— réalisation des déclarations préalables pour les missions de niveau 2;

— réalisation des PGSCSPS et PGCSPS,

— constitution et suivi du registre journal;

— harmonisation des PPSPS des entreprises;

— réalisation du DIUO, quand il est requis.

Les modalités d'exécution sont précisées au Cahier des clauses techniques particulières et au Cahier des clauses administratives particulières.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Le mémoire technique / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Missions de coordonnateur S.P.S niveau 2 et 3 pour les départements 77, 91, 93 et 94

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71317200 Services de santé et de sécurité, 71317200 Services de santé et de sécurité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code NUTS: FR104 Essonne

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

II.2.4.

Description des prestations

Missions de coordonnateur SPS niveau 2 et 3 pour les départements 77, 91, 93 et 94 les missions demandées sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières et comprennent notamment les missions suivantes:

— mise en œuvre des principes généraux de prévention;

— prise en compte des interférences relatives à la mise en place et à l'utilisation des protections collectives, des installations de chantier, des accès, etc.,

— réalisation des déclarations préalables pour les missions de niveau 2;

— réalisation des PGSCSPS et PGCSPS,

— constitution et suivi du registre journal;

— harmonisation des PPSPS des entreprises;

— réalisation du DIUO, quand il est requis.

Les modalités d'exécution sont précisées au Cahier des clauses techniques particulières et au Cahier des clauses administratives particulières.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Le mémoire technique / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 128-313528

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202100007

Lot nº: 1

Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande pour des missions de coordonnateur sécurité protection de la santé de niveau 2 et 3 sur les propriétés de l'EPFIF pour les départements du 75, 78, 92 et 95

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
09/02/2021

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 14

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Quartet

Numéro national d'identification: 37964844700033

Adresse postale: 1 place de la Croix-Saint-Jacques

Ville: Saint-Prix

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Code postal: 95390

Pays: France

Adresse internet: http://www.quartet.archi

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 90 995,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202100008

Lot nº: 2

Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande pour des missions de coordonnateur sécurité protection de la santé de niveau 2 et 3 sur les propriétés de l'EPFIF pour les départements du 77, 91, 93 et 94

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
09/02/2021

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 15

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Qualiconsult

Numéro national d'identification: 40320025600440

Adresse postale: 1 bis rue du Petit-Clamart

Ville: Vélizy-Villacoublay

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78140

Pays: France

Adresse internet: http://www.groupe-qualiconsult.fr

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 205 044,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique, les accords-cadres sont exécutés par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes:

— seuil minimum: sans minimum,

— seuil maximum: sans maximum pour chaque lot.

Le montant du DQE est de:

— lot no 1 : 90 995 EUR,

— lot no 2 : 205 044 EUR.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75004

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 149202099

Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

En vertu des dispositions du code de justice administrative (art. L. 551-14 et suivants, art. R. 551-7), le candidat peut saisir le tribunal administratif au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 211-4 et R 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours de plein contentieux devant le tribunal administratif compétent. Ce recours peut être assorti d'un référé-suspension exercé sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75004

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 149202099

Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
19/02/2021