9567-2018 - RésultatsFrance-Carcassonne: Services d'impression
OJ S 6/2018 10/01/2018
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Carcassonne
Numéro national d'identification: 21110069800011
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Ville: Carcassonne Cedex 9
Code NUTS: FRJ11 Aude
Code postal: 11835
Pays: France
Courriel: marches@mairie-carcassonne.fr
Téléphone: +33 468777111
Fax: +33 468777426
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.carcassonne.org
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_qxl68eINef&v=1&selected=0
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Prestations de services d'impression de supports de communication
Numéro de référence: 17132
II.1.2.
Code CPV principal
79810000 Services d'impression
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Réalisation d'impressions de divers supports de communication pour les services municipaux. Il s'agit d'un accord cadre exécuté par bons de commande avec ou sans minimum et avec maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.r 2018 avec un terme au 31.12. 2018. Il pourra être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, en 2019 et 2020 sans que son terme ne puisse excéder le 31.12. 2020.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 810 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Impression d'affiches grands formats
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
Lieu principal d'exécution: Commune de Carcassonne
II.2.4.
Description des prestations
Montant annuel compris entre un minimum de 10 000 EUR HT et un maximum de 40 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualités fonctionnelles / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Impression du bulletin d'information municipale
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
II.2.4.
Description des prestations
Montant maximum annuel 100 000 EUR HT. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualités fonctionnelles / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Impression d'affiches petits formats, brochures, cartes postales et dépliants
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
II.2.4.
Description des prestations
Montant annuel compris entre un minimum de 15 000 EUR HT et un maximum de 100 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualités fonctionnelles / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Impression de supports bâches et potences de rues
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
II.2.4.
Description des prestations
Montant annuel compris entre un minimum de 1 500 EUR HT et un maximum de 30 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualités fonctionnelles / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 166-341797
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 0017132001
Lot nº: 1
Intitulé:
Impression d'affiches grands formats
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/01/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Publitex
Adresse postale: 17 rue Amiral Troude, BP 51124
Ville: Brest Cedex 1
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29211
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 120 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 0017132002
Lot nº: 2
Intitulé:
Impression du bulletin d'information municipale
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/01/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS evoluprint
Adresse postale: Parc industriel Euronord — 10 Rue du Parc — CS 85001
Ville: Fenouillet Cedex
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31151
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 300 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 0017132003
Lot nº: 3
Intitulé:
Impression d'affiches petits formats, brochures, cartes postales et dépliants
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/01/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SASU. imprimerie Antoli
Adresse postale: ZI La Bouriette — 375 rue Henri Pitot
Ville: Carcassonne
Code NUTS: FRJ11 Aude
Code postal: 11850
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 300 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 001732004
Lot nº: 4
Intitulé:
Impression supports bâches et potences de rues
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/01/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS exhibit
Adresse postale: Complexe le Broc Center —1re avenue 5600m
Ville: Carros
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06510
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 90 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté, après demande écrite, à l'adresse suivante: Mairie de Carcassonne — direction commande publique — 32 rue Aimé Ramond — 11835 Carcassonne Cedex 9 — Fax: +33 468777426 — mail: marches@mairie-carcassonne.fr
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier (Ta)
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de région — 2 boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491156000
Fax: +33 491156070
Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffes du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
08/01/2018