1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché pour l'exercice de la mission d'expert-comptable de la SPL Melun Val de Seine Aménagement (77).
Description: Le marché a pour objet l'exécution des missions d'expert-comptable de la SPL Melun Val de Seine Aménagement, afin de répondre à ses obligations légales et contractuelles en matière de gestion comptable, fiscale et de présentation des comptes annuels.
Identifiant de la procédure: a0cd095d-2187-4cf9-b61d-a9753888685a
Avis précédent: d73b11ce-efcf-44d9-afb1-610bb39b14d8-01
Identifiant interne: SPL MVSA - Expert-Comptable
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79211100 Services comptables
Nomenclature complémentaire (cpv): 79211100 Services comptables
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Dammarie-les-Lys
Code postal: 77190
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT UNIQUE
Description: Marché pour l’exercice de la mission d’expert-comptable
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79211000 Services de comptabilité
Nomenclature complémentaire (cpv): 79211100 Services comptables
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique suivant mémoire justificatif : 60 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer aux pièces de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 34 650,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FORVIS MAZARD
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre candidat N° 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 34 650,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Marché pour l'exercice de la mission d'expert-comptable
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 06/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement: 79275118200017
Adresse postale: 297 rue Rousseau Vaudran
Ville: Dammarie les lys
Code postal: 77190
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164104410
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FORVIS MAZARD
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 78482415300463
Adresse postale: 45 rue Kléber
Ville: Levallois Perret
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 00a47b6b-b5f1-4252-95f6-0c0ea9eda2b3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/02/2026 12:43:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 95844-2026
Numéro de publication au JO S: 28/2026
Date de publication: 10/02/2026