1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Tarascon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OeUVRE POUR LA REHABILITATION ENERGETIQUE ET L'EXTENSION DE L'ECOLE JEAN MACE
Description: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la création d'un groupe scolaire Jean Macé à la commune de Tarascon. Le projet a pour but la réhabilitation et l'extension du bâtiment qui accueille aujourd'hui l'école élémentaire Jean Macé pour la création d'un groupe scolaire de 13 classes comprenant : - Une école maternelle de 3 classes, - Une école élémentaire de 10 classes, - Une classe modulable CP/CE1, une classe UPE2A et une classe ULIS pour l'école élémentaire. - Une classe modulable pour l'école maternelle.
Identifiant de la procédure: 65460919-67bc-4d29-8560-15409dc34802
Identifiant interne: 2024/06
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OeUVRE POUR LA REHABILITATION ENERGETIQUE ET L'EXTENSION DE L'ECOLE JEAN MACE
Description: Le projet a pour but la réhabilitation et l'extension du bâtiment qui accueille aujourd'hui l'école élémentaire Jean Macé pour la création d'un groupe scolaire de 13 classes comprenant : - Une école maternelle de 3 classes, - Une école élémentaire de 10 classes, - Une classe modulable CP/CE1, une classe UPE2A et une classe ULIS pour l'école élémentaire. - Une classe modulable pour l'école maternelle.
Identifiant interne: UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TARASCON
Code postal: 13150
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de l'équipe affectée, pertinence et adéquation des références de l'architecte mandataire présentées au projet de la Ville
Description: Les critères de sélection des candidatures sont détaillés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 27/05/2024
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: oui
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 25/03/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Tarascon
Numéro d’enregistrement: 21130108000019
Adresse postale: 2 Place du Marché - BP 303
Ville: Tarascon
Code postal: 13158
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 490915108
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13000
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 03acf14e-0e46-45b2-ab34-e0b33bb53304 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 14/02/2024 10:40:04 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 95849-2024
Numéro de publication au JO S: 33/2024
Date de publication: 15/02/2024