95903-2023 - RésultatsFrance-Toulon: Services d'inspection des barrages
OJ S 33/2023 15/02/2023
Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: fgiglio@metropoletpm.fr
Téléphone: +33 494938300
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://metropoletpm.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: 107 Boulevard Henri Fabre, Cs30536
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: marchespublics@metropoletpm.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://metropoletpm.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.6.
Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
22map23 - diagnostic exhaustif et mise à jour de l'étude de dangers du barrage de Dardennes
Numéro de référence: 22MAP23
II.1.2.
Code CPV principal
71631460 Services d'inspection des barrages
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la Commande Publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Les prestations sont réparties en deux lots :
- lot 1 : Inspection et nettoyage des drains et piézomètres - équipement d'ouvrages d'accès difficiles - inspection de puits et collecteurs.
- Lot 2 : Inspection vidéo de la conduite du ragas.
Le montant des prestations du marché est estimé à :
- pour le lot 1 : 41 800 euros HT (montant Dpgf)
- pour le lot 2 : 3 880 euros HT (montant Dpgf)
Montant total : 45 680 euros (H.T.).
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 37 300,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
inspection et nettoyage de drains et piézomètres - équipement d'ouvrage d'accès difficiles - inspection vidéo de la conduite du ragas
Lot nº: Lot 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71631460 Services d'inspection des barrages, 71631000 Services d'inspection technique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: métropole Toulon Provence Méditerranée
II.2.4.
Description des prestations
inspection et nettoyage de drains et piézomètres - équipement d'ouvrages d'accès difficiles - inspection de puits et collecteurs
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires :
-Entendues comme réalisables à l'identique en application des seules spécifications techniques du marché initial
-prestations conformes au projet de base
la durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial.
En cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 18 du CCAP commun à tous les lots
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
les sous-critères de la Valeur Technique sont indiqués à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation.
L'Exécution des prestations débute à compter de la date prescrite par Ordre de Service
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
inspection vidéo de la conduite du ragas
Lot nº: Lot 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71631460 Services d'inspection des barrages, 71631000 Services d'inspection technique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: métropole Toulon Provence Méditerranée
II.2.4.
Description des prestations
inspection vidéo de la conduite du ragas
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires :
-Entendues comme réalisables à l'identique en application des seules spécifications techniques du marché initial
-prestations conformes au projet de base
la durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial.
En cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 18 du CCAP commun à tous les lots
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
les sous-critères de la Valeur Technique sont indiqués à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation.
L'Exécution des prestations débute à compter de la date prescrite par Ordre de Service

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 142-407666
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22MRL53
Lot nº: 1
Intitulé:
services d'inspection des barrages
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
23/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl idees eaux
Adresse postale: 175 chemin d'etoile
Ville: Bourg-de-Peage
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 26300
Pays: France
Courriel: contact@ideeseaux.com
Téléphone: +33 475471717
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 33 500,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 33 500,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22MRL54
Lot nº: 2
Intitulé:
inspection vidéo de la conduite du ragas
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
23/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: idees eaux
Adresse postale: 175 chemin d'etoile
Ville: Bourg-en-Peage
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 26300
Pays: France
Courriel: contact@ideeseaux.com
Téléphone: +33 475471717
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 800,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 3 800,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccra
Adresse postale: place Félix baret, cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :
Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R551-7 du Cja).
Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra).
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
10/02/2023