95992-2020 - Mise en concurrenceFrance-Louviers: Travaux de gros œuvre
OJ S 41/2020 27/02/2020
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Louviers
Adresse postale: 19 rue Pierre Mendès-France, CS 10621
Ville: Louviers Cedex
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 27406
Pays: France
Courriel: marchespublics@seine-eure.com
Téléphone: +33 276460330
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-louviers.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.mpe27.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Centre communal d'action sociale de Louviers
Adresse postale: 19 rue Pierre Mendès-France, CS 10621
Ville: Louviers Cedex
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 27406
Pays: France
Courriel: marchespublics@seine-eure.com
Téléphone: +33 276460330
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-louviers.fr/
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Régie de restauration de Louviers les Deux Airelles
Adresse postale: allée des Marronniers
Ville: Louviers
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 27400
Pays: France
Courriel: marchespublics@seine-eure.com
Téléphone: +33 276460330
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-louviers.fr/
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.mpe27.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.mpe27.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Travaux d'entretien, de grosses réparations, et ou de petits travaux neufs des bâtiments de la Ville de Louviers
II.1.2.
Code CPV principal
45223220 Travaux de gros œuvre
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Centre communal d'action sociale de Louviers,
— Régie de restauration de Louviers les Deux Airelles.
Coordonnateur du groupement de commandes: commune de Louviers.
Travaux d'entretien, de grosses réparations, et ou de petits travaux neufs des bâtiments de la Ville de Louviers.
Pour une bonne compréhension de ce contrat, le terme marchés subséquents peut être remplacé par «bons de commande» ou «devis».
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 17.4.2020 jusqu'au 16.4.2021. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 190 000,00 EUR.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 190 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Maçonnerie — gros œuvre
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4.
Description des prestations
Maçonnerie — gros œuvre.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Escompte / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: organisation / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: réactivité pour répondre aux interventions d'urgence / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: prise en compte des enjeux environnementaux / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: délais d'intervention / Pondération: 30.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 66 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Aucune.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Couverture
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261210 Travaux de couverture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4.
Description des prestations
Couverture.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Escompte / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: organisation / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: réactivité pour répondre aux interventions d'urgence / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: prise en compte des enjeux environnementaux / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: délais d'intervention / Pondération: 30.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 159 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Aucune.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Étanchéité
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261420 Travaux d'étanchéification
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4.
Description des prestations
Étanchéité.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Escompte / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: organisation / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: réactivité pour répondre aux interventions d'urgence / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: prise en compte des enjeux environnementaux / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: délais d'intervention / Pondération: 30.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 405 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Aucune.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Cloisons — doublages — menuiseries intérieures — faux plafonds
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421141 Travaux de cloisonnement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4.
Description des prestations
Cloisons — doublages — menuiseries intérieures — faux plafonds.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Escompte / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: organisation / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: réactivité pour répondre aux interventions d'urgence / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: valeur technique: prise en compte des enjeux environnementaux / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: délais d'intervention / Pondération: 30.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 102 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Aucune.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Menuiseries extérieures
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4.
Description des prestations
Menuiseries extérieures.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Escompte / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: organisation / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: réactivité pour répondre aux interventions d'urgence / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: prise en compte des enjeux environnementaux / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: délais d'intervention / Pondération: 30.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 810 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Aucune.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Serrurerie — métallerie — fermeture
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
98395000 Services de serrurerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4.
Description des prestations
Serrurerie — métallerie — fermeture.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Escompte / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: organisation / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: réactivité pour répondre aux interventions d'urgence / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: prise en compte des enjeux environnementaux / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: délais d'intervention / Pondération: 30.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 90 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Aucune.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Plomberie — chauffage
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4.
Description des prestations
Plomberie — chauffage.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Escompte / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: organisation / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: réactivité pour répondre aux interventions d'urgence / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: prise en compte des enjeux environnementaux / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: délais d'intervention / Pondération: 30.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 63 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Aucune.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Électricité courants forts — courants faibles
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4.
Description des prestations
Électricité courants forts — courants faibles.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Escompte / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: organisation / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: réactivité pour répondre aux interventions d'urgence / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: prise en compte des enjeux environnementaux / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: délais d'intervention / Pondération: 30.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 345 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Aucune.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Peinture — tenture
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4.
Description des prestations
Peinture — tenture.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Escompte / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: organisation / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: réactivité pour répondre aux interventions d'urgence / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: prise en compte des enjeux environnementaux / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: délais d'intervention / Pondération: 30.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Aucune.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Revêtement de sols souples
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44112200 Revêtements de sol
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4.
Description des prestations
Revêtement de sols souples.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Escompte / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: organisation / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: réactivité pour répondre aux interventions d'urgence / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: prise en compte des enjeux environnementaux / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: délais d'intervention / Pondération: 30.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Aucune.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/04/2020 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/04/2020 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché sera renouvelé à l'issue de sa période d'exécution.
VI.3.
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20-louv-0006.
Cautionnement et garanties exigés: retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance le cas échéant. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
25/02/2020