96087-2023 - Mise en concurrenceFrance-Bourg-Achard: Matériaux de construction routière
OJ S 33/2023 15/02/2023
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: communauté de Communes Roumois Seine
Numéro national d'identification: 20006640500016
Adresse postale: 666 rue Adolphe Coquelin
Ville: Bourg Achard
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 27310
Pays: France
Courriel: Contact@roumoiseine.fr
Téléphone: +33 232579528
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://roumoiseine.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.eure.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.eure.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.eure.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509751&orgAcronyme=b1e
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marchespublics.eure.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture de matériaux de travaux de voirie
Numéro de référence: 2022-16
II.1.2.
Code CPV principal
44113000 Matériaux de construction routière
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation a pour objet la fourniture de matériaux de travaux de voirie pour le compte de la Communauté de communes Roumois Seine
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 520 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
néant
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture d'enrobés à froid
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44113000 Matériaux de construction routière, 44113310 Matériaux routiers enrobés, 44113320 Enrobés routiers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4.
Description des prestations
la présente consultation a pour objet la fourniture de matériaux de voirie pour les besoins de la Communauté de Communes Roumois Seine pour la période 2023-2026.Les prestations du LOT 1 consistent en la fourniture et la livraison de matériaux enrobés denses à froid granulométrie 0/ 6.Montant minimum annuel : 10 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 70 000 euro(s) HtEstimation annuelle : 45 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 1 : Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : La qualité des matériaux proposés et notamment de leur pérennité / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : La facilité de mise en oeuvre des matériaux proposés / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : La qualité des moyens matériels de la société qui seront affectés particulièrement aux prestations objet du marché et notamment pour assurer la fabrication et livraison des matériaux / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Critère 2 : Valeur environnementale / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : La qualité des engagements pris en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et des consommations d'énergies pour l'exécution des prestations / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : La qualité de la gestion des déchets et de la démarche de recyclage / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère 3 : L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché, en phase de fabrication ou conception / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 280 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'une durée d'un an à compter de sa notification. En application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, il pourra être reconduit tacitement 3 fois, par périodes d'une année, pour une durée totale ne pouvant en aucun cas excéder quatre ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.12.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture d'émulsion
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44113000 Matériaux de construction routière, 44113600 Bitume et asphalte
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4.
Description des prestations
la présente consultation a pour objet la fourniture de matériaux de voirie pour les besoins de la Communauté de Communes Roumois Seine pour la période 2023-2026.Les prestations du LOT 2 consistent en la fourniture d'émulsion cationique de bitume de classe 65% et 69% selon la norme nf en 13808.Montant minimum annuel : 10 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 60 000 euro(s) HtEstimation annuelle : 52 500 euro(s) (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 1 : Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : La qualité des matériaux proposés et notamment de leur pérennité / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : La facilité de mise en oeuvre des matériaux proposés / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : La qualité des moyens matériels de la société qui seront affectés particulièrement aux prestations objet du marché et notamment pour assurer la fabrication et livraison des matériaux / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Critère 2 : Valeur environnementale / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : La qualité des engagements pris en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et des consommations d'énergies pour l'exécution des prestations / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : La qualité de la gestion des déchets et de la démarche de recyclage / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère 3 : L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché, en phase de fabrication ou conception / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'une durée d'un an à compter de sa notification. En application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, il pourra être reconduit tacitement 3 fois, par périodes d'une année, pour une durée totale ne pouvant en aucun cas excéder quatre ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.12.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat et/ou des associés réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat. Également et/ou à défaut, tout autre document que le candidat souhaitera produire pour témoigner de ses garanties économiques et financières. Cependant, le fait de remplir à la rubrique F1 du Dc2 est suffisant
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
il est demandé aux candidats de fournir :- une présentation d'une liste des principaux contrats de prestations de même nature exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/03/2023 Heure locale: 12:30
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/03/2023 Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 35583503
Adresse internet: https://rouen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: direccte des pays de la loire
Adresse postale: 22 rue Pablo Picasso
Ville: Nantes Cedex1
Code postal: 44042
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
: - d'un référé précontractuel prévuaux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) etpouvant être exercé avant la signature du contrat ;- d'un référé contractuel prévu aux articlesl.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus àl'article R. 551-7 du CJA - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité ducontrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le caséchéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai dedeux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
10/02/2023